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Déliberation - CM 260429 ListeDelibs
Conseil Municipal - CM 260429 06 Affectation Result BP
Conseil Municipal - CM 260429 17 Commission Urba Foncier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260429 17 Commission Urba Foncier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT an
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro
LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 CM 260429 17
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire,
salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents :
= Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA,
en exercice 29 Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise présents 26 CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Gilles CASTANIER, Mohamed REÉMMACH, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Marie- SXPTMSS 2 | rhérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian vote VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy pour 29 BOUCHIGHA.
Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Corinne FRASQUET à Marie-Pierre CAUMES, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent abstention 0 MERCADIER, Guylène AZORIN à Claude LAATEB.
OBJET : | Composition de la commission permanente Urbanisme et foncier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :
- l'article L.2124-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre
des délibérations comporte le nom des votants ef l'indication du sens de leur vote.
{est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider. à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou
dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
- l’article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles
sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. ou à
plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou
empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications. doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique, et notamment l'article 1,
VU la délibération n°CM_260413_08 du Conseil municipal du 13 avril 2026, relative à la création des commissions
permanentes,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte ef informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2VU la délibération n°CM_260429_12 du Conseil municipal de ce jour, relative au vote à main levée pour la
désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE 10 membres (5 titulaires et 5 suppléants) à la commission permanente Urbanisme et
foncier :
Titulaires Suppléants
Claude LAATEB Cédric CAPON
Joana SINÈGRE Jérôme BROL
Daniel SACARABANY Marie-Hélène CLAYEUX
Jean-Laurent MERCADIER Gilles CASTANIER
Guylène BOYER-ALIBERT Fadilha BENAMMAR-KOLY
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,
publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le vingt neuf avril deux mille vingt-six 34-213401425-20260429-Imc124944-DE-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 30/04/26 L Date de publication : 30/04/2026 Claude LRAT Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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