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Conseil Municipal - CM 260429 06 Affectation Result BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260429 06 Affectation Result BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT ae
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro
LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 CM 260429 6
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire,
salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents :
= Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA,
en exercice 29 Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise présents 26 CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, exprimés 29 Gilles CASTANIER, Mohamed REMMACH, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Marie- Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian vote VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy pour 29 | BOUCHIGHA. | Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Corinne FRASQUET à Marie-Pierre CAUMES, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent abstention 0 MERCADIER, Guylène AZORIN à Claude LAATEB.
OBJET : | Affectation des résultats pour l'année 2025 du budget principal
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les résultats de
l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote
du compte administratif,
VU la délibération n°CM_260429_4 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du compte administratif
de l'année 2025 du budget principal, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
dépenses recettes solde (+ou-
ection d résultats propres de l'exercice 2025 10032278,22| 11134 295,63] + 1102 017,41 section de
fonctionnement l'ésullats antérieurs reportés 1 875 941,06| +1 875 941,06
résultat de fonctionnement +2977 958,47
dépenses recettes Solde (+ou-
section résultats propres de l'exercice 2025 8 700 696,54| 5 660 037,71 - 3 040 658,83
d'investissement |ésuñais antérieurs reportés 1 436 323,02 -1 436 323,02 résultat d'investissement -4 476 981,85
| restes à réaliser au 31 décembre 2025 602 333,30 2 508 80647] +1 906 473,17]
[besoin de financement en investissement 2 570 508.68 |
+ 407 449,79 | [résultat global avec RAR
Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certifie. sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noëfication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la façon suivante :
- deux-millions-cing-cent-soixante-dix-mille-cinq-cent-huit euros soixante-huit centimes (2 570 508,68 €) à
l'article 1068 en recettes de la section d'investissement afin de couvrir le besoin de financement de la
section d'investissement,
- quatre-cent-sept-mille-quatre-cent-quarante-neuf euros soixante-dix-neuf centimes (407 449,79 €) en
recettes de la section de fonctionnement à l'article 002,
et INDIQUE que le déficit d'investissement d'un montant de quatre-millions-quatre-cent-soixante-seize-mille-neuf-
cent-quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-cinq centimes (4 476 981,85€) sera reporté à l’article 001 en dépenses
de la section d'investissement,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la
réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le vingt neuf avril deux mille vingt-six 34-213401425-20260429-Imc124240-DE-1-1 Le Main Date de télétransmission : 30/04/26 Ÿ
Date de publication : 30/04/2026 Claude LAATEB Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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