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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 166 creation d un emploi non permanent dans le cadre d un contrat de projet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
memes
Nombre
de
Membres
composant
:
7"
ee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°166
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safña,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIE
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadiji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°166
Direction
Générale
Adjointe
Ressources]
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
ie
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
41983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
IL.
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
commune,
notamment,
de
pérenniser
la
subvention
de
la
Solidéo
dans
ie
cadre
du
projet
de
construction
du
centre
aquatique
au
Fort
d’Aubervilliers,
en
assurant
la
coordination
technique
et
le
suivi
rigoureux
des
titulaires
de
marché
public
global
de
performance ; Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
8
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAQOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
5
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
DECIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
ou
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
en
chef
territoriaux
(catégorie
À). Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
afférentes
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118257-DE-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20