Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 105 creation d un emploi permanent de juriste
Déliberation - 104 creation d un emploi permanent d attache ter
Déliberation - 194 creation d un emploi non permanent de vacata
Déliberation - 103 creation d un emploi permanent de chef de pr
Déliberation - 117 personnel communal creation de 4 emplois p
Déliberation - 166 creation d un emploi non permanent dans le c
Déliberation - deliberation no 61 creation d un emploi permanen
Déliberation - 152 creation d un emploi non permanent de consei
Déliberation - 218 creation d emplois permanents suite a la creat
Déliberation - 199 creations d emplois
Déliberation - 151 creation d emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 151 creation d emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
emmmmemmanmmnnemennnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant:
TT
annee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°151
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8 octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Eing,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°151
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences OBJET
: Création
d'emplois
permanents
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
Comité
technique
du
29
juin
2021,
portant
sur
la
nouvelle
organisation
des
services
municipaux; Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la collectivité
:
Vu
le
budget
communal
;
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
1 contre
(Safia
BOUCHA)
, 3 se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Nabila
DJEBBARI),
1 ne
prend
pas
part
au
vote
( Jean
Paul
GILLY)
DELIBERE
:
DÉCIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
des
emplois
suivants :
‘
+
7
emplois
à
temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations
territoriaux
(adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe)
+
6 emplois
à temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe)
e
4
emplois
permanents
à
temps
complet,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
et
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
principal
de
1ère
classe)
+
4
emplois
à temps
complet,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM
principal
de
2ème
classe,
ATSEM
principal
de
1ère
classe)
2
emplois
permanents
à
temps
complet,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
rédacteurs
territoriaux
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
principal
de
1ère
classe)
e
1
emploi
à
temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(animateur,
animateur
principal
de
2ème
classe,
animateur
principal
de
1ère
classe)
e
3
emplois
à
temps
complet,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal)
PRECISE
qu'il
existe
au
tableau
des
emplois,
un
poste
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
cadres
de
santé
et
que
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service
et
de
recrutement,
ce
poste
doit
être
également
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
infirmiers
en
soins
généraux.
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:21/10/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
\
93-219300019-20211014-Imc121738-DE-1-1 Publiée
le
:22/10/21
Certifiée
exécutoire
:22/10/21