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Déliberation - 2023 039del voeu crise energetique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039del voeu crise energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
COMMUNE DE SORBIERS me
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE 22 février 2023. à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session
ordinaire,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 16 février 2023 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-—
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
—
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL —
Monique
JOASSARD
-—
Christophe
FARA —
Gérard
ROUCHOUSE —
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-
Nathalie
COUCHOT -
Myriam
RAGEYS-FERRET- Xavier
MULLER — Séverine ALLEGRA — Sylvain DUPLAY - Jocelyne PIZOT-GAGNAL — Julien BONNETON — Marie-Hélène MASSON -— Christophe BERGERAC ABSENTS : ABSENTS EXCUSES :
MM.
Ludivine VIOLOT - Eric GALLOT - Marlène DI PIAZZA-TALLON -
Jean-Claude DELARBRE - Adeline DELMAS -— Sarah VALLUCHE
PROCURATIONS :
Mme Ludivine VIOLOT à Mme Mireille GILBERTAS M. Eric GALLOT à M. Xavier MULLER Mme Marlène DI PIAZZA-TALLON à Mme Martine NEDELEC M. Jean-Claude DELARBRE à M. Alain SARTRE Mme Adeline DELMAS à M. Julien BONNETON Mme Sarah VALLUCHE à Mme Jocelyne PIZOT-GAGNAL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
VŒUX ET MOTIONS
: CRISE ENERGETIQUE : POUR UNE REPONSE DE L’ÉTAT
A LA HAUTEUR DES ENJEUX
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'approuver la motion, ci-dessous, adressée à Madame Elisabeth Borne, Première Ministre : Madame
la
Première
Ministre,
A
l'heure
où
notre
Commune
doit
établir
son
budget
pour
l'année
2023,
nous
sommes
confrontés,
comme
l'ensemble
des
collectivités,
aux
conséquences très directes de l'explosion des prix de l'énergie. Depuis
2021,
les
collectivités
locales
font
face
à
des
dépenses
énergétiques
toujours
plus
élevées,
qui
amputent
leur
budget
de
fonctionnement.
Selon
l'association
des
maires
de
France (AMF) et la
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces
hausses
varieraient
entre
30
et
300%.
Dans
le
contexte
d’instabilité
que
nous
connaissons
depuis
de
nombreux
mois,
le
prix
du
mégawattheure
(MWh)
a
atteint
des
niveaux
sans
précédents, avec un passage de 50 euros par MWh au début de l’année 2021 à un prix record de plus de 1 000 euros par MWh atteint en août 2022. L'ensemble
des
consommateurs
finaux
en
payent
et
en
paieront
encore
longtemps
les
conséquences financières :
non seulement nos collectivités,
mais aussi nos
concitoyens,
nos
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20230222-del2023-039-DE
Page
1
sur3
MCT/IM/BC
2023-039
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2023 Affichage : 09/03/2023associations, nos artisans et commerçants, nos entreprises de toutes tailles, en particulier les électro-intensives, au risque pour beaucoup d’une plus grande précarité où de la perte de leur outil de travail. Cette crise énergétique a des origines multiples, et ne peut être résumée à une conséquence de la guerre
en
Ukraine.
Elle
illustre
aussi
l’échec du
marché
européen
de
l’énergie,
où
la
course
aux
profits
a
trop
longtemps
été
privilégiée
au
détriment
de
la
souveraineté
énergétique et de l'intérêt général. Avec le recul, force est de constater que la libéralisation du marché de l’énergie, opérée en 2007, n’a pas tenu ses promesses. Pour les consommateurs tout d’abord, puisque même sans compter les dernières envolées des prix, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 60% en 15 ans. En outre, la privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution d'énergie. La remise
en
cause
d'une
politique tarifaire
décidée
par l'État et l'abandon
des coûts
de
production comme éléments
de
base du
calcul
des
prix de
l'électricité,
au
profit
d'un
prix
formé sur le marché, explique aujourd’hui l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. Les réponses apportées par votre Gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux, que ce soit
à
court
ou
long
terme.
Ainsi
les
diverses
aides
d’État,
aussi
indispensables
qu’elles
apparaissent ne sont que
des
solutions de
surfaces.
Elles
représentent essentiellement des
chèques en blanc, d'argent public, versés aux énergéticiens, que vous vous refusez à mettre à contribution. Aussi, Madame la Première Ministre, le conseil municipal, après en avoir délibéré : e
DEMANDE de mobiliser votre Gouvernement pour apporter des réponses volontaristes à cette crise énergétique et, surtout éviter qu’elle ne se reproduise à l’identique
e
DEMANDE
À:
- __ Obtenir une dérogation temporaire similaire à
l'Espagne et au
Portugal afin de valoriser
les
avantages
de
notre
mix
énergétique
:
cette
mesure
a
permis
de
faire
baisser
les
factures de nos voisins ibériques de 10 à 20%;
- __
Réinstaurer où maintenir l’ensemble des tarifs réglementés de vente (TRV) que ce soit pour les collectivités ou les plus précaires de nos concitoyens,
pour l'électricité comme
pour le gaz notamment, dont l’extinction des TRVG est prévue pour le 30 juin prochain
;
-
Engager
de
réelles
négociations
au
niveau
européen
pour faire
évoluer
le
marché
de
l'énergie : celles-ci devront prendre en compte l’ensemble des thématiques essentielles : avenir
d'EDF,
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV),
concessions
hydrauliques...
En
cas
d’échec, la France doit pouvoir reconsidérer sa position dans ce marché ;
-
_ Revenir à une politique énergétique volontariste de l’État, avec une puissance publique assumée qui investit massivement dans ses entreprises publiques : cela passe notamment par redonner à EDF des capacités d’agir et d'investir, en sortant de l’ARENH (accès régulé
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20230222-del2023-039-DE Accusé certifié exécutoire
Fagezsurs
METNMIBC202039
Réception par le préfet : 09/03/2023 Affichage : 09/03/2023à
l'électricité
nucléaire
historique)
et
en
engageant
une
réelle
renationalisation
de
l’ensemble des composantes d’EDF
;
-_
Planifier
à
très
long
terme,
après
avoir
conduit
une
large
concertation
citoyenne
et
parlementaire, pour assurer un bouquet énergétique permettant la nécessaire transition écologique,
la
préservation
du
pouvoir
d’achat
des
Français
et
la
souveraineté
énergétique de notre pays.
ADOPTE PAR
POUR
527
CONTRE
:
O0
ABSTENTIONS
5
2
Pour extrait certifié conforme,
Sorbiers , le 23 février 2023
La Maire,
La secrétaire de séance,
Marie-Christine THIVAN
Viviane NEEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20230222-del2023-039-DE
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MCT/IMIBC 2023-039
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2023 Affichage : 09/03/2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20230222-del2023-039-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2023 Affichage : 09/03/2023