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Déliberation - DEC2018 90 Maraude de Proprete Pour la Commune
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 90 Maraude de Proprete Pour la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le 10/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇA ID : 080-213000037-20181207-DEC201890-AU
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/90/1.1
Objet : Marché public — Maraude de propreté pour la commune d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 3320890 du 5 novembre 2018 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com et sur le site
www.mairie-aigues-mortes.fr
Vu les offres présentées par :
- Société Rocheblave Environnement, 34 280 La Grande Motte
-__ Société LVD Environnement, 13 681 Aubagne
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 60 % Prix 40 %
DECIDE
Article 1: de retenir la société Rocheblave Environnement, Zone Technique, 34 280 La Grande
Motte, représentée par Monsieur Pierre CUILLE, Directeur Commercial, pour le Marché de Maraude
de Propreté sur la commune d’Aigues-Mortes pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et pour un
montant annuel de 73 500.00 € H.T.
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2018
ARTICLE 2: Reçu en préfecture le 10/12/2018
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmisg Aïiché le 10/12/2018 ER
publication ID : 030-213000087-20181207-DEC201890-AU
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 07 décembre 2018
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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