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Arrêté - SG 156 2026 autorisation de stationnement dune benne pour un chantier delagage 25 allee de la Lande du 5 au 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 156 2026 autorisation de stationnement dune benne pour un chantier delagage 25 allee de la Lande du 5 au 7 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
LE]
LAS
MILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
=)"
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/156/2026
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’une
benne
pour
un
chantier
d’élagage
au
25
allée
de
la
Lande
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
27
avril
2026
de
la
société
Entre
deux
branches
—
5
chemin
des
Argelas
- 33610
CESTAS
sollicitant
le positionnement
d’une
benne
pour
un
chantier
d’élagage
sur
la chaussée
au
25
allée
de
la Lande
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
25
allée
de
la
Lande,
un
emplacement
sur
la
chaussée
sera
réservé
pour
le stationnement
d’une
benne
pour
un
chantier
d'élagage.
Du
5
au
7
mai
2026
ARTICLE
2
: La
benne
sera
positionnée
sur
la
voirie.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
l’entreprise
Entre
deux
branches
de
part
et d'autre
de
la benne
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée).
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Mme
la
Cheffe
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la
société
Entre
deux
branches
CESTAS,
le
4
mai
2026
Jérôme
STEFFE
e Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2'AvenueduBaronHaussmanneS610Cestas)
Tél:
05
56
78
13
00