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Arrêté - SG 199 2026 TREILLES Isabelle Intersection av des Tauzins et allee de la Pinede du 5 juin 2026 a partir de 19h00
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 199 2026 TREILLES Isabelle Intersection av des Tauzins et allee de la Pinede du 5 juin 2026 a partir de 19h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
k
26|
UBR
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/199/2026
OBJET
:Mise
en
place
d'une
fermeture
à
la
circulation,
sauf
riverains,
sur
l'avenue
des
Tauzins,
à
l'intersection
de
l'allée
de
la
Pinède
et
l'avenue
des
Gemmeurs
à Cestas,
le 5
juin
2026,
à l'occasion
de
la
Fête
des
voisins.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
232
;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
|de
la
signalisation
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
(livré
1,
gè"e
partie),
relative
entre
autres,
aux
principes
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
(signalisation
des
chantiers
et
des
personnes)
et
l'arrêté
du
16
novembre
1998
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
cette
Instruction
interministérielle
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
2 juin
2026
de
Madame
Isabelle
TREILLES,
pour
la
fermeture
sauf
riverains
de
l'avenue
des
Tauzins
et
de
l'intersection
de
l’allée
de
la
Pinède
et
à l'intersection
de
l’avenue
des
gemmeurs
à CESTAS
pour
la
fête
des
voisins
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à la
fête
des
voisins
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’avenue
des
Tauzins
à
l'intersection
de
l'avenue
des
gemmeurs,
l'avenue
des
Tauzins
et
l'intersection
de
l'allée
de
la
Pinède
et
l'avenue
des
Gemmeurs
à CESTAS
seront
fermées
à la
circulation
des
véhicules,
sauf
riverains
:
Le
5 juin
2026
à
partir
de
19h00
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992
mise
à
disposition
par
la
Mairie
de
Cestas,
service
voirie,
et
mise
en
place
par
les
responsables
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
CESTAS,
le 3 juin
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
fe
n°
SG/102/2026
au
20/03/2026
/
mairie-cestas.fr