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Déliberation - D2024 04 10 02 BF 1 1 3 CFU 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 081-218100394-20240410-D2024
04
10 2-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dsis
di
le
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d’affichage
MERE
”
RER
TE
sutirages
exercice
présents
exprimés
28/03/2024
28/03/2024
19
10
Le
Maire
n
‘a pas
17
Pris
part
au
vote
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Secrétaire
de
séance
Mr
PONTIER
Michel
Délibération
n°2024-04-10-02
Résultat
du
vote
17
pour Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218100394-20240410-D2024
04
10 2-BF
Objet
: Compte
Financier
Unique
2023
- Budget
principal
Mr
Alain
Glade
ne prend pas part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
D2021-10-26-06
du
26/10/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
09/12/2021
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2022
de
la
Commune
de
Briatexte
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Commune
de
Briatexte
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Du
Compte
Financier
Unique
se
dégagent
les résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
537
107,03
€
Recettes
d'investissement
176
505,66
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-360
601,37
€
Résultat
d'investissement
reporté
2 668,39
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1
et
N)
-357
932,98
€
Dépenses
reste
à
réaliser
332
308,00
€
Recettes
reste
à
réaliser
101
702,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-230
606,00
€
Besoin
de
financement
-588
538,98
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
801
028,78
€
Recettes
de
fonctionnement
1
139
073,98
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
338
045,20
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
523
459,76
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1et
N)
861
504,96
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S
L
3
Publié
le
ID
: 081-218100394-20240410-D2024
04
10 2-BF
Considérant
les
éléments
susvisés
;
r
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
Ÿ”
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Ville
de
Briatexte.
Ÿ”
DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
FA
52