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Déliberation - D2024 04 10 05 BF 1 1 2 BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 081-218100394-20240410-D2024
04
10 05-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Daisde
in
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
soi ééiisu
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
28/03/2024
28/03/2024
19
10
12
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Secrétaire
de
séance
Mr
PONTIER
Michel
Délibération
n°2024-04-10-05
Résultat
du
vote
18
pour Objet
: Budget
primitif
2024
- budget
principal
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100394-20240410-D2024
04
10 05-BF
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l’exercice.
Il
est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d’investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Considérant
que
les
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2024
sont
équilibrées,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
; SECTION
D’INVESTISSEM
ENT
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2 788
162,95
€
2 788
162,95
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
1 376
801,98
€
1376
801,98
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ_
APPROUVE
le
budget
principal
2024
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Ÿ
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance