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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Occupation Domaine Public Fetes DES Chataignes Comite DES Fetes le 25 OCTOBRE 2026
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Occupation Domaine Public Fetes DES Chataignes Comite DES Fetes le 25 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-426
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DE LA « FÊTE DES CHÂTAIGNES » ORGANISÉE
PAR L'ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n°DCM231024 du 23 octobre 2025, fixant les droits de place et d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande de Madame la présidente de l'association Comité des fêtes, sollicitant
l'autorisation d'organiser la « Fête des châtaignes » le dimanche 25 octobre 2026, de 09h30 à 17h00 sur le
parking du stade le Mont Gros - Route de Saint-Laurent à La Gaude 06610.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement des véhicules sur le parking du stade le Mont Gros - route de Saint-Laurent à La Gaude
06610.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026 - N°426 -DGS PAGE 1
12/10/2026
12/10/2026
/ ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association « Comité des Fêtes », est autorisée à organiser une manifestation
le dimanche 25 octobre 2026 de 09h30 à 17h00, sur le parking du stade le Mont Gros - route de Saint-
Laurent à La Gaude 06610, à l'occasion de la « Fête des châtaignes ».
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 24 octobre 2026 à 14h00 au dimanche 25
octobre 2026 à 21h00:
° Sur l'ensemble du parking du stade le Mont Gros
ARTICLE 3:
La circulation des véhicules sera interdite le samedi 24 octobre 2026 à 14h00 au dimanche 25 octobre
2026 à 21h00:
e Sur l'ensemble du parking du stade le Mont Gros
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront
considérés comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 5 : PLAN VIGIPIRATE
L'association devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et
la tranquillité publics, elle devra assurer la sécurisation par les organisateurs de la manifestation de
l'ensemble du parking du stade le Mont Gros par la mise en place d'un dispositif anti-bélier, au niveau
des entrées dudit parking du stade le Mont Gros.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats du
parking du stade le Mont Gros, 06610 La Gaude, sauf pour les véhicules de secours, police et les services
techniques dans le cadre de leurs missions respectives.
ARTICLE 6:
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article ler.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumis au paiement d'une redevance de
15,00 euros (quinze euros) par stand.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026 - N°426 -DGS PAGE 2 ARTICLE 7:
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale, afin
de prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services
techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que la présidente de l'association « Comité des fêtes » doit également afficher le présent
arrêté dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la régisseuse,
- Madame la présidente de l'association « Comité des fêtes »
FAIT A LA GAUDE, LE 05 OCTOBRE 2026
Le Maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
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