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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Comite DES Fetes le 10 MAI 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h51 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Comite DES Fetes le 10 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
N AC Commune de
ŸÆ La Gaude 4
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°199
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION DE LA FÊTE DES MAI 2026 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION
COMITÉ DES FÊTES
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'arrêté municipal n°DCM311025-1-06 en date du 31 octobre 2025, fixant les droits de place et
d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande en date du 07 avril 2026 de Madame la présidente de l'association Comité des
Fêtes, sollicitant l'autorisation d'organiser la fête des mai 2026 le dimanche 10 mai 2026 de 10h00 à 17h30,
au village à La Gaude 06610.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules dans les rues du village à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-199 PAGE 1
22/04/2026
22/04/2026
/ ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association Comité des Fêtes, est autorisée à organiser une manifestation à
l'occasion de la fête des mai le dimanche 10 mai 2026 de 10h00 à 17h30, sur :
e Place des Victoires,
e Rue Louis Michel Féraud,
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 09 mai 2026 à 14h00, au dimanche 10 mai 2025 à
20h00 sur :
e Place des Victoires, y compris les emplacements deux roues,
ARTICLE _3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit le dimanche 10 mai 2026 de 06h00 à 20h00, sur :
e Rue Louis Michel Féraud,
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules sera réservé le dimanche 10 mai 2026 de 06h00 à 18h00 pour les exposants
et les organisateurs, sur :
e Six places de stationnement sur le parking face à la poste,
e Cinq places de stationnement désignés sur le parking mairie, le long du
mur,
e Parking des Salettes.
ARTICLE 5:
La circulation des véhicules sera interdite le samedi 09 mai de 14h00 à 17h00 sur :
° Place des victoires.
ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 10 mai de 06h00 à 20h00 sur :
e Rue Louis Michel Féraud et place des victoires.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 8 :
La sécurisation de la rue Louis Michel Féraud sera assurée par les organisateurs de la manifestation, par la
mise en place d'un dispositif voiture anti-bélier, au niveau du n°05 rue Louis Michel Féraud et la place des
Victoires.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats du
parking de la mairie ainsi que le haut de la rue Louis Michel Féraud, sauf pour les véhicules de secours, police
municipale et les services techniques dans le cadre de leurs missions respectives.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-199 PAGE 2 ARTICLE 9 :
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, et
d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. Les organisateurs de
l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
ARTICLE 10 :
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article 1.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de
15,00 euros (quinze euros) par stand, pour la journée.
ARTICLE 11:
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale, afin
de prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12:
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services
techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication électronique sur le site de la mairie de La Gaude.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la présidente — cof.lagaude@yahoo.fr .
FAIT À LA GAUDE, LE 16 AVRIL 2026
Le maire
Bruno BE
Conseiller métropolitain Nice Côte*d'Azü
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-199 PAGE 3