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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 35 Approbation BP M49 AEP 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 35 Approbation BP M49 AEP 2020)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DÉLIBÉRATION N° 35/2020/CACL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 À 09h00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (M49) DE LA CACL - EXERCICE 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour: 16 Contre:0 Abstention : O Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2è°
Vice-Président - Raphaël RABORD, 4°" Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président - Jean GANTY, 1° Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Monique AZER, 3°" Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3ème Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire — Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire -
Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5?" Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire — Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-35-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Exposé des motifs
Le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Eau potable de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49.
Le projet de Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Eau potable, soumis à l'approbation du
Conseil Communautaire, a été arrêté à 12 877 008 € en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.
Le projet de Budget Primitif du Budget Annexe Eau potable, exercice 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire.
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget primitif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe Eau potable ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié :
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les
Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Entendu l'avis favorable de la Commission « AEP » en sa séance du jeudi 13 février 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 03 mars 2020 :
Entendu le Rapport N° 35/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget Primitif du Budget Annexe Eau potable (AEP) M49 de la CACL - Exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 35/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget Primitif du Budget Annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2020.
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Annexe Eau potable M49 de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 12 877 008 € et conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-35-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 chapitre intitule du chapitre
dépenses de la section fonctionnement
011|Charges à caractères général
012]Charges de personnel
014{Atténuations de produits
65|Charges de gestion courante
66|charges financières
6/|charges exceptionnelles
023| Virement à la section d'investissement
042]Opérations de transferts entre sections
0021Déficit reporté
BP2020
260 000
200 000
330 000
2 866 000
1 497 697
5 153 697
recettes de la section fonctionnement
013{Atténuation de charges
042]Opérations d'ordre de transfert entre sections
70/Produit des services du domaines
73]Impôts et taxes
74]Dotations et participations
75{Autres produits de gestion courantes
761produits financiers
77|Produits exceptionnels
78reprises sur provision pour risques
002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 497 697
3 656 000
5 153 697
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 -— DELIBERATION N° 35/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-35-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 chapitre intitule du chapitre
depenses de la section investissement
001/Excédent de fonctionnement reporté
13/Subventions d'investissement
16/Remboursement d'emprunts 730 000.00
20|Immobilisations Incorporelles 1 359 064.00
21|Immobilisations corporelles
22]Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations en cours 4 136 550.00
026|Participations et créances rattachées à des participations
040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 497 697.00
Total depenses 7 723 311.00
recettes de la section investissement
001/Excédent d'investissement reporté -
10|Dotations, fonds, divers et reserves -
1068|exedents de fonctionnement capitalisée -
13/subventions d'investissements 1 643 064.00
1lélemprunts
021{Virement de la section fonctionnement 2 866 000.00
23|Immobilisations en cours 1 716 550.00
040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 497 697.00
Total recettes | 7 723 311.00
SEANCE PLENIERE OÙ JEUDI 05 MARS 2020 — DELIBERATION N° 35/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-35-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 AUTORISE la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE la Présidente à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Primitif du Budget Annexe Eau potable (M49) pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
AUTORISE la Présidente à engager les travaux, les missions de maïtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget primitif du Budget Annexe Eau potable (M49) de la CACL - Exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Primitif du Budget Annexe Eau potable (M49) de la CACL - Exercice 2020
DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 05 mars 2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-35-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020