unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 109 Approbation BS AEP M49 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 109 Approbation BS AEP M49 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 109 Approbation BS AEP M49 2020)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

à

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

lagglo

DÉLIBÉRATION N° 109/2020/CACL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (M49) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 07

Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : 0

L’an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES-GAIL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERT- Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCEL+ Procuration à Juiner BELIZAIRE - Claude PLENETS Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE® Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGER® Procuration à Eliodore TORVIC

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE -— Eugène EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH

SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 -— DELIBERATION N° 109/2020/CACL 1

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-109-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Exposé des motifs

Le Budget Supplémentaire Eau Potable (M49) 2020 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49

Il a pour objet de reprendre les résultats reportés de l'exercice précédent, les RAR, éventuellement d'inscrire de nouvelles opérations et de modifier les crédits inscrits dans les budgets précédents.

Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

La reprise des résultats se traduit par :

L'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu : - 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté", - 002 "résultats de fonctionnement reporté"

- 1068 : affectation du résultat de fonctionnement

Le projet de Budget Supplémentaire Eau Potable (M49) 2020, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 19 310 852,21 € en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.

Le projet de Budget supplémentaire Eau Potable (M49) 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d'autre part.

Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget supplémentaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Eau Potable M49;

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°! janvier 2012 modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Vu la Délibération N° 35/2020/CACL du 5 mars 2020 portant vote du Budget annexe Eau Potable (M49) de l'exercice 2020 ;

Vu la Délibération N° 47/2020/CACL du 23 juillet 2020 approuvant le compte de gestion du budget annexe Eau Potable (M49) de l'exercice 2019 ;

Vu la Délibération N° 54/2020/CACL du 23 juillet 2020 portant vote du compte administratif Eau Potable (M49) de l'exercice 2019 : Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20201214-109-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 :

Entendu le Rapport N° 109/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du Budget annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 109/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du Budget annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2020.

APPROUVE le Budget supplémentaire Eau Potable (M49) de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 19 310 852,21€ et conformément au tableau ci-dessous :

chapitre intitule du chapitre BP2020 DM 01 _BS 2020 _Total VOTE |

dépenses de la section fonctionnement

011|Charges à caractères général 260 000 105000 |- 10 100 144 900 012|Charges de personnel 200 000 105 000 10 000 315 000 014/Atténuations de produits - 65|Charges de gestion courante 100 100 é6|charges financières 330 000 330 000 67|charges exceptionnelles - 023| Virement à la section d'investissement 2 866 000 1 479 877 4 345 877 042|Opérations de transferts entre sections 1 497 697 141 960 1 639 657 002|Déficit reporté - RAR 2019 =

ÎTotai depenses 5 153 697.00 - 1 621 837.18 6 775 534,18

recettes de la section fonctionnement

RAR 2019 [e) 013|Atténuation de charges -

042|Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 497 697 707 953 789 744

70/Produit des services du domaines 3 656 000 3 656 000

73!Impôts et taxes -

74|Dotations et participations

75|Autres produits de gestion courantes

76|produits financiers

77|Produits exceptionnels

78|reprises sur provision pour risques -

002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 329 790 2 329 789.94

Total recettes 5 153 697.00 - 1 621 837.18 6 775 534.18

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 109/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-109-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020intitule du chapitre chapitre BP2020 ___| __DMO1 | _8s 2020 Total VOTE

depenses de la section investissement

RAR 2019 15 961 602 15 961 602

001/|Excédent de fonctionnement reporté -

013/Subventions d'investissement -

lélRemboursement d'emprunts 730 000 730 000

Total des opérations d'équipement 5 495 614 2 335 366 7 830 980 040|/Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 497 697.00 707 953 789 744.24

041|Opérations patrimoniales 100 000 100 000.00

Total depenses 7 723 311.00 - 17 689 015.03 25 412 326.03

recettes de la section investissement F

RAR 2019 1 275 977 1 275 977

001 Excédent d'investissement reporté 13 035 280 13 035 280

10/Dotations, fonds, divers et reserves 1 655 921 1 655 921

1068|/exedents de fonctionnement capitalisée -

13/subventions d'investissements 1 643 064 1 643 064

léfemprunts -

021|Virement de la section fonctionnement 2 866 000 1 479 877 4 345 877

23|/Immobilisations en cours 1716 550 1716 550

040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 497 697 141 960 1 639 656.72

041|Opérations patrimoniales 100 000.00 100 000.00

Total recettes 7 723 311.00 - 17 689 015.03 25 412 326.03

AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget supplémentaire Eau Potable (M49) pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires ;

AUTORISE le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget supplémentaire Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s'y rapportant.

AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et

comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget supplémentaire Eau

Potable (M49) de la CACL - Exercice 2020.

DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le lundi 14 décembre 2020

CENTRE LITTORAL

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020— DELIBERATION N° 109/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-109-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020