Conseil Municipal - conseil municipal 15102021

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Conseil Municipal - conseil municipal 15102021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15102021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 15 5 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 21 1

L'an deux mille vingt et un, le quinze octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le neuf octobre deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe (représentant Mme Angélique PINEAU), M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, M. Christophe RICHARD, M. Philippe ALLAIN, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, M. Richard BIRAUD, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

֤Était excusée : Mme Angélique PINEAU (représentée par Mme Fanny FROGER)

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne VANDENBERGUE

La séance est ouverte à 19h 40

I – Approbation du PV de la séance du 03 septembre 2021

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2021.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 - Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 14/09/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0032 pour un immeuble situé 4 square des Potiers, cadastré section AB n° 114 d’une superficie de 700 m², situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 15/09/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0033 pour une parcelle cadastrée section AE n° 103, d’une superficie de 416 m², située en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 23/09/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0034 pour un immeuble situé 31 rue des Marguerites, cadastré section AA n° 412, d’une superficie de 637 m² situé en zone Ub du PLU.

2 - Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :2

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

4 square des Potiers AB n° 114 24/2021 du 15/09/2021

32 rue du Grain d’Orge AE n° 103 25/2021 du 15/09/2021

31 rue des Marguerites AA n° 412 27/2021 du 06/10/2021

3 - Permis de construire

• Demande n° 049.231.21.C00015 déposée le 7 septembre 2021 par M et Mme DIKME Orhan pour la construction d’une maison individuelle située 28 rue du Grain d’Orge, cadastrée section AH n°s 223 et 233, d’une surface au sol de 149.74 m²

.

• Demande n° 049.231.21.C00016 déposée le 7 septembre 2021 par M SUPIOT Valentin pour la construction d’une maison individuelle située 13 passage du Boisseau, cadstrée section AE n° 67 d’une surface de plancher de 122.06 m².

• Demande n° 049.231.21.C0017 déposée le 16 septembre 2021 par la SCI KIKIFIL pour la construction d’une maison individuelle située 6 chemin de Guignefolle, cadastrée section AH n° 224, d’une surface de plancher de 113.54 m²

• Demande n° 049.231.21.C0018 déposée le 17 septembre 2021 par la SCI MONNEAU pour la construction d’une maison individuelle située 26 rue du Grain d’Orge, cadastrée section AH n°s 243 et 249, d’une surface de plancher de 97.50 m²

• Demande n° 049.231.21.C0019 déposée le 23 septembre 2021 par M et Mme SAYAR Serbay pour la construction d’une maison individuelle située 24 rue du Grain d’Orge, cadastrée section AH n°s 221, 229 et 231, d’une surface de plancher de 148.22 m²

B) Eclairage public – Versement de fonds de concours au SIEML

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public.

Ces opérations donnent lieu au versement de fonds de concours dont les modalités de mise en place sont fixées par Règlement Financier du 26 avril 2016, complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017 et du 17 décembre 2019. Les versements dont il s’agit s’établissent comme suit :

N° de

commande Libellé

Montant TTC

des travaux

Taux

Fonds de

concours

Montant TTC

Fonds de

concours

EP 231-21-85

EP 231-21-92

EP 231-21-96

EP 231-21-97

Maintenance curative – Sécurisation

Maintenance curative – Rue de la Libération / Rue

Germaine de Terves

Maintenance curative – Rue du Vieux Bourg

Maintenance curative – Rue du Chêne Rond

109,06 €

272,66 €

578,64 €

109,06 €

75 %

75 %

75 %

75 %

81,80 €

204,50 €

433,98 €

81,80 €

1 069,42 € 802,08 €3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5 212-26, Vu le Règlement Financier du 26 avril 2016 complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017, du 17 décembre 2019, décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser, au profit du SIEML, les fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant total s’établit à 802,08 € TTC ;

- Dit que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’Avis des Sommes à Payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

C) GAEC PASQUIER (Toulemonde) – Installations classées pour la protection de l’environnement – Avis de la commune au titre de la demande d’autorisation environnementale

Monsieur Christophe PIET, Maire, informe le conseil municipal que le gérant du GAEC PASQUIER, installé à TOUTLEMONDE, au lieudit « La Cotinière », a déposé auprès de la Préfecture de Maine & Loire, une demande d’extension d’un élevage intensif de canards.

En l’état actuel, cet élevage avicole se compose d’un bâtiment canardier de 1 426 m² de surface utile (1 512 m² de surface totale). Autorisé en 2007, ce bâtiment, suite à la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime de la déclaration au titre des ICPE pour 22 103 emplacements.

Désireux de s’agrandir et se moderniser et ce, en vue de la reprise de l’exploitation par le fils de l’actuel gérant, ce dernier veut augmenter les effectifs de canards pour les porter, au maximum, à 50 050 emplacements, ce qui correspondrait, environ, à une production annuelle de 175 175 canards. Pour ce faire, il est envisagé de :

- Moderniser le bâtiment actuel ;

- Construire un second bâtiment avicole d’une surface utile de 1 803 m² (2 028 m² de surface totale), ce qui porterait la surface utile à 3 229 m² mais avec une densité de canards au m² identique (15,5 canards) ;

- Couvrir la fosse à lisier extérieure, d’une surface de 1 200 m², au moyen d’une charpente ; - Construire un nouvel ouvrage de stockage du lisier d’une contenance de 600 m3.

Par ces travaux, l’exploitation du GAEC PASQUIER relèverait, à la fois, du régime d’autorisation des ICPE et de la directive européenne IED, relative aux émissions industrielles, l’obligeant à mettre en place les Meilleures Techniques Disponibles (MTD). En parallèle, l’exploitant a pour objectif d’arrêter progressivement l’élevage de bovins.

Concernant la gestion des effluents d’élevage (évalués à 3 200 m3 par an, contenant, environ, 16 650 kg d’azote et 6 400 kg de phosphore), les lisiers (liquides) de volailles seront stockés dans des pré- fosses extérieures, dans la fosse à lisier extérieure couverte et dans la poche à lisier (correspondant à 7,5 mois de stockage) puis envoyés vers l’unité de méthanisation collective SAS Rivergaz, située à 6 km au sud du site, sur le territoire de la commune de Maulévrier.

Dans la perspective de l’autorisation sollicitée, Monsieur le Préfet de Maine & Loire, par arrêté n° DIDD/BPEF/2021 n° 180 du 25 juin 2021, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dont le siège était à la Mairie de Toutlemonde, du mardi 7 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021. Située dans le périmètre des 3 km du rayon de l’enquête, la commune de Nuaillé est appelée à donner son avis sur ce projet d’extension.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique, transmis par les Services de l’État dont une note explicative de synthèse a été transmise préalablement aux membres du conseil municipal.

Enfin et pour être complet, Monsieur le Maire indique à l’assemblée les avis respectivement formulés par la MRAE des Pays de la Loire (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et par la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise.

En considération de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’extension d’élevage avicole du GAEC PASQUIER – 49360 Toutlemonde.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention et 14 voix pour :4

- Formule un avis FAVORABLE, au titre de la demande d’autorisation environnementale, au projet d’extension du GAEC PASQUIER – 49360 Toutlemonde.

D) Lotissement communal – Etudes géotechniques – Choix du bureau d’études

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, rappelle que la commune de Nuaillé envisage la création d’un lotissement sur un terrain lui appartenant, dont il a confié la maîtrise d’oeuvre au cabinet CHRISTIAENS – JEANNEAU – RIGAUDEAU (49300 Cholet).

Ce lotissement, situé au Nord-Ouest du territoire communal, serait constitué de 15 à 20 logements dont 4 locatifs conventionnés, sur une emprise foncière d’environ 1,3 hectares, cadastrée section AE n° 20p.

Afin de pouvoir préciser les contraintes d’exécution des travaux projetés pour la création de ce lotissement, la commune, comme l’y oblige désormais le code de la construction et de l’habitation, est tenue de procéder aux études géotechniques correspondantes.

Ces études, en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), et de ses décrets d’application, permettront : - d’identifier les risques géotechniques du site et la structure géotechnique du sol en place ;

- de définir les horizons porteurs potentiels et les principes généraux constructifs envisageables

Elles seront de type G1 - Phase étude de site (ES) et Phase principes généraux de construction (PGC), en conformité avec les exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013. De plus, il sera réalisé des tests d’infiltrométrie afin d’approcher, au mieux, les techniques de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales.

Pour ce faire, une mise en concurrence simplifiée a été organisée entre trois Bureaux d’Etudes, dont les offres, après ouverture, s’établissent comme suit :

BUREAU d’ETUDES OFFRE TTC

GINGER CEBTP – 49240 Avrillé

SAS GÉOTECHNIQUE – 49000 Écouflant

SARL CADEGEAU – 49450 Sèvremoine

4 320,00 €

6 792,00 €

n’a pas répondu

En considération des missions demandées et des tarifs s’y rapportant, il est proposé de retenir l’offre de la société GINGER CEBTP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir, au titre des missions géotechniques pour l’aménagement du futur lotissement communal, le bureau d’étude GINGER CEBTP – 49240 Avrillé, pour un montant de 3 600,00 € HT (4 320,00 € TTC) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles correspondantes.

E) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ ZAC de Guignefolle – Tranche 2

Etat de la commercialisation au 07/10/2021 : 3 lots restent à vendre dont 1 avec une option d’achat.

➢ Zone humide (entrée de Nuaillé)

Les travaux, réalisés par le SMIB, étant maintenant achevés, il reste à installer le panneau d’information, pour lequel une semelle béton sera confectionnée.5

➢ Contournement de Nuaillé (RD 960)

Suite à de nombreuses relances de Monsieur le Maire, le Département de Maine & Loire, à travers son directeur des routes, a informé, par courriel du 20 septembre dernier, de l’état d’avancement du dossier.

➢ Travaux d’installation SAS L’Abeille

La future mise en service du site de production fait craindre une aggravation du trafic poids- lourds sur la RD 200. Ce point, avec d’autres (limitation de la vitesse à 70 km/h, déplacement des limites de l’agglomération …) sera abordé avec la rencontre, en Mairie, le 28 octobre prochain, des conseillers départementaux de Cholet 2.

➢Concours départemental des Villes & Villages Fleuris

La proclamation du Palmarès 2021 a eu lieu le 30 septembre dernier, à Montsoreau. La commune de NUAILLÉ a été proposée pour l’obtention de la 1ère Fleur auprès du Jury Régional, qui se prononcera sur cette proposition au printemps 2022.

➢ Concours communal des maisons fleuries

Le jury ayant effectué ses deux tournées, il lui reste à valider le Palmarès 2021, qui sera dévoilé le vendredi 29 octobre prochain, à 18h 30, à la salle Guy Chouteau de l’Espace Culturel de la Boissonnière.

➢ Liaison douce (RD 200)

Après une interruption forcée, les travaux vont reprendre le 18 octobre prochain en vue de leur achèvement.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

A) Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS) – Année 2021/2022 – Délibération rectificative

Madame Fanny FROGER, adjointe, rappelle que par délibération du 03 septembre 2021, le conseil municipal avait accepté de reconduire avec l’Agglomération du Choletais, pour l’année scolaire 2021/2022, les interventions musicales au sein des deux écoles de Nuaillé, dispensées par des enseignants du Conservatoire du Choletais.

Cette reconduction a été validée sur la base de 16 séances pour l’école privée Ange Gardien et 64 séances pour l’école publique de la Vallonnerie.

Or, depuis la rentrée scolaire, l’enseignante dédiée à l’école publique, pour raison de santé, n’a pas été en mesure d’effectuer ses interventions.

Après discussion avec le Directeur du Conservatoire et d’un commun accord avec la Directrice de l’école publique et les élus en charge de ce dossier, il est proposé de renoncer aux interventions initialement prévues à l’école de la Vallonnerie pour laquelle une activité pédagogique de substitution pourrait être organisée.

De son côté, l’école privée Ange Gardien conservera le dispositif tel que validé par délibération du 03 septembre 2021, à savoir 16 séances au prix unitaire de 55 €, soit 880,00 €. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce réajustement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’ajuster les Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS), pour l’année 2021/2022, pour la seule école privée Ange Gardien sur la base de 16 séances au coût horaire de 55 €, soit, pour un montant total de 880,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention s’y rapportant avec l’Agglomération du Choletais ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :6

➢ Balade du Patrimoine

Le bilan de l’édition 2021 s’avère positif, même si une communication un peu tardive a peut-être empêché une plus forte participation.

➢ Marché communal

L’édition du 30 octobre est confirmée. Pour ce faire, les commerçants qui s’étaient positionnés favorablement vont être relancés afin d’y confirmer leur présence.

➢ Repas des Aînés

Son maintien et son organisation sont largement tributaires des conditions sanitaires. Il ressort que les élus, pour des raisons de convivialité, sont largement favorables à un repas en présentiel. Les membres de la Commission, dont une réunion est prévue le mercredi 20 octobre prochain, auront à trancher cette question.

➢ Mise en lumière de la commune

Elle aura lieu le vendredi 26 novembre, en début de soirée. Outre de nouvelles illuminations (dont celle du mur pignon de la Mairie), cette manifestation aura également pour innovation de partir depuis la Mairie.

➢ Vœux du Maire et du conseil municipal

La cérémonie est programmée le vendredi 14 janvier 2022, à 19h 00, au Domaine de la Seigneurie (Equipement Multiservices).

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe l’assemblée des points suivants :

➢ Bâtiments communaux

Un certain nombre de travaux de rénovation, confiés à la société FX SUPIOT, notamment à l’Espace Culturel de la Boissonnière (boiseries extérieures), viennent d’être terminés. Comme convenu avec l’Association Saint Etienne, le bail de la Salle Polyvalente a été résilié avec effet au 15 octobre. Les compteurs eau et électricité sont basculés, la commune n’ayant plus qu’à s’acquitter des factures dues au prorata temporis.

Concernant les locaux loués à Mme COURLIVANT, une visite lui a été rendue pour faire le point sur le devenir de cette mise à disposition. Elle souhaite que le bail soit reconduit pour une nouvelle période et qu’un nouveau radiateur puisse être installé (son activité de sculpture nécessitant une certaine chaleur ambiante).

Enfin, la dernière location de la Salle de la Vallonnerie a donné lieu à des débordements (tapage nocturne), perturbant le voisinage et occasionnant de mauvaises réactions sur des élus présents, venus constatés les événements. Ce type d’incident, qui n’est pas le premier depuis la reprise des locations, nécessite de réagir rapidement afin d’éviter toute récidive. Aussi, il va être proposé, sur ce point particulier, une réécriture du Règlement Intérieur. Cela sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission, dont la date est fixée le 10 novembre, à 19h 00, en Mairie.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU, adjointe, étant absente, Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller délégué, fait part des informations suivantes :

➢ Effectifs scolaires - Rentrée 2021

MATERNELLES ELEMENTAIRES

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

ECOLE PRIVEE 0 6 3 14 4 5 4 6 4 46

ECOLE PUBLIQUE 2 16 18 11 9 15 13 10 12 1067

➢ Réunion de l’APEA (Association des parents d’élèves de l’école de la Vallonnerie) Restitution des différents points abordés lors de cette réunion qui s’est tenue le 2 octobre dernier : bilan financier de l’année scolaire 2020/2021, renouvellement des membres du Bureau, activités et actions pédagogiques menées et en projet …

➢ Arbres de Noël des écoles de Nuaillé

Les traditionnelles fêtes de Noël, organisées toutes deux à la Salle de la Vallonnerie, sont programmées comme suit :

- vendredi 3 décembre pour l’école privée Ange Gardien

- vendredi 17 décembre pour l’école publique de la Vallonnerie

➢ Club de Badminton

Restitution de leur dernière assemblée générale.

➢ Spectacle de Noël 2021

Le spectacle, offert par la commune aux enfants des 2 écoles, aura lieu le jeudi 16 décembre, à 10h 30, salle de la Vallonnerie. Pour rappel, il s’agit d’un spectacle de magie, qui a dû être reporté en raison des conditions sanitaires défavorables l’hiver dernier.

➢ Club de volley-ball

La dissolution du Club de Volley a été confirmée. La principale raison en est la baisse constante des effectifs – l’association ne comptait plus qu’une seule équipe « loisirs » - accentuée par l’épidémie de la covid 19.

➢ Club de football

Il est proposé de saisir les instances départementales du District pour faire retirer du nom de l’association de football, celui de la commune de Nuaillé, dont aucun jeune ne figure désormais en qualité d’adhérent.

VI – Divers

Personnel communal – Durée annuelle du temps de travail

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine & Loire en date du 11 octobre 2021 ;

Considérant que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ; Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :8

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires (article 1 du décret n°2000-815 du 25/08/2000)) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures

1 596 heures

arrondi à 1 600 heures

+ Journée de Solidarité + 7 h

Total en heures 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies (article 3 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000) :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’ensemble des dispositions relatives à la durée annuelle du temps de travail du personnel communal de NUAILLÉ et à l’organisation s’y rapportant, telles qu’indiquées ci- dessus ;

- Précise que ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

VI – Informations communales et intercommunales9

➢ Réunion des conseils municipaux 1er trimestre 2022

 Janvier : jeudi 20 – 19h 30

 Février : vendredi 18 – 19h 30

 Mars : vendredi 25 – 19h 30 (consacré principalement à l’examen et au vote du budget primitif)

 Avril : vendredi 22 – 19h 30

 Mai : vendredi 20 – 19h 30

 Juin : vendredi 17 – 19h 30

Bien évidemment, toutes ces dates et horaires sont susceptibles de modifications suivant l’actualité locale ou sanitaire.

➢ Honorariat

Suite à sa demande, Monsieur Marc MAUPPIN, ancien maire de Nuaillé, s’est vu accordé le titre de « Maire Honoraire » suivant arrêté de Monsieur le Préfet de Maine et Loire.

➢ Election présidentielle

Les dates officielles ont été communiquées : dimanche 10 avril 2022 (1er tour), dimanche 24 avril (2nd tour).

➢ Agglomération du Choletais

Présentation du Rapport d’Activité 2020. Pour sa consultation, un exemplaire « papier » est mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la ville de Cholet/Agglomération du Choletais : https://www.cholet.fr

L’’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 05

Prochaine séance :

Vendredi 19 novembre 2021 – Salle du Conseil – 19h 30