Conseil Municipal - conseil municipal 27102017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 01072016

Conseil Municipal - conseil municipal 28082015

Conseil Municipal - conseil municipal 10072015

Conseil Municipal - conseil municipal 15092023

Conseil Municipal - conseil municipal 15102021

Conseil Municipal - conseil municipal 10122021

Conseil Municipal - conseil municipal 30062017

Conseil Municipal - conseil municipal 28102016

Conseil Municipal - conseil municipal 30102015

Conseil Municipal - conseil municipal 18122015

Conseil Municipal - conseil municipal 27102017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27102017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 27 7 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 17 7

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-et-un octobre deux mille dix- sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire M. Christophe PIET 1er Adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentant Mme Christiane MEISSONNIER), Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, M. Patrice DELAUNAY, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Fanny FROGER), Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON et Mme Angélita CHARBONNIER, conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme Christiane MEISSONNIER (représentée par Mme Françoise POTIER), M. Richard BIRAUD (représenté par M. Christophe PIET), Mme Fanny FROGER (représenté par M. Christophe RICHARD), Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER

La séance est ouverte à 20h 35

Monsieur le Maire, préalablement à l’examen de l’ordre du jour, propose au conseil municipal de rajouter les questions suivantes :

- SIEML – Versement fonds de concours (II – B) ;

- Rue la Libération - Effacement de réseaux – Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (II-C).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I – Approbation du PV de la séance du 29 septembre 2017

Une erreur de patronyme est relevée page 8 dans l’article concernant le dépôt de pain (il convient de lire « Laurent JOUET » en lieu et place de « Etienne JOUSSET »). Cette correction faite, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le PV de la séance du 29 septembre 2017.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées et déclarations d’intention d’aliéner

1 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.17.H0012 déposée le 30 septembre 2017 par Monsieur Damien PELÉ, demeurant au lieudit « Grand Village », pour la construction d’une aire de stationnement et d’une clôture.

 ACCORDÉE le 03 octobre 20172

2 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.17.H0007 déposée le 10 octobre 2017 par Monsieur René VERDIER, demeurant 1 Square des Potiers, pour la construction, en extension de sa maison, d’une véranda, d’une emprise au sol de 22,10 m².

B) SIEML – Versement de fonds de concours

Monsieur Christophe PIET, Adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public. Ces opérations donnent lieu au versement d’un fonds de concours dont les modalités ont été arrêtées par délibération du Comité Syndical du SIEML du 26 avril 2016. Les travaux ci-après indiqués nécessitent de recourir à cette procédure pour les opérations suivantes :

N°

d’opération Date d’intervention Montant des travaux

TTC

Taux

fonds

de concours

Montant

fonds de concours

demandé

EP 231-17-50

EP 231-17-51

EP 231-17-59

26/01/2017

05/06/2017

19/07/2017

541,48 €

197,45 €

638,44 €

75 %

75 %

75 %

406,11 €

148,09 €

478,83 €

TOTAL 1 377,37 € 75 % 1 033,03 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement du fonds de concours pour les travaux dont il s’agit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5 212- 26,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au profit du SIEML le fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant total s’établit à 1 033,03 € TTC ;

- Dit que le versement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis de sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale

C) Rue de la Libération – Effacement des réseaux – Approbation de l’Avant-Projet Détaillé

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que par délibération du 27 mai 2016, le conseil municipal avait approuvé la réalisation des travaux de mise en souterrain du réseau électrique basse tension, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication de la rue de La Libération.

Au stade de l’Avant-Projet Sommaire, les travaux s’élevaient à un montant total de 239 400,00 € HT, sur lequel la participation communale s’établissait à 82 980,00 €. Comme il avait été précisé, il ne s’agissait-là que de montants indicatifs, susceptibles de modifications.

Les services du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) viennent d’adresser l’Avant-Projet Détaillé qui se décompose désormais de la manière suivante :3

N°

Chantier

Catégorie Sous

Catégorie

Montant des

travaux

net de taxe

Taux

fonds de

concours

Fonds de concours

à verser

231.16.02.01

213.16.02.02

231.16.02.04

Effacement

Réseau DP

Eclairage

Public

Eclairage

public

Effacement

DP

Rénovation

liée à un

effacement

Rénovation

liée à un

effacement

142 791,29 €

35 779,69 €

123,42 €

20 %

20 %

20 %

28 558,25 €

7 155,94 €

24,68 €

178 694,37 € 35 738,87 €

N°

Chantier

Catégorie Sous

Catégorie

Montant des

travaux

hors taxe

Taux

de

participation

Fonds de

participation

à verser

231.16.02.03 Génie Civil

Télécom

Effacement

Réseau

Télécom

16 575,73 € 100 % 16 575,73 €

TVA 20 % 3 315,15 €

TTC 19 890,88 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-26, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 20 décembre 2016 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’Avant-Projet Détaillé des travaux d’effacement des réseaux de la rue de la Libération, tel que figurant en annexe de la présente délibération ;

- Accepte de verser, au titre de cette opération, un fonds de concours d’un montant de 35 738,87 € et une participation d’un montant de 19 890,88 € ;

- Précise que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement intérieur arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 ;

- Précise que le SIEML est bénéficiaire des éventuels certificats d’économie d’énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l’éclairage public ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux travaux de génie civil télécommunications à intervenir avec la société Orange et le SIEML ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.4

D) Révision du SCOT – Propositions de travail

Monsieur PIET présente au conseil municipal, les propositions qui ont été exposées à l’atelier « Développement de l’Urbanisme » le 16 octobre dernier, dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération du choletais (AdC). Ces propositions concernent les volumes maximums de surface à urbaniser en extension des bourgs pour chaque commune de l’AdC. Ils sont définis en prenant en compte les hypothèses suivantes : scénario démographique, desserrement des ménages, les polarités, la répartition des ménages dans ces polarités, le potentiel des communes en termes de renouvellement urbain et la densité moyenne, par commune, des nouvelles opérations d’habitat. S’agissant de la commune de Nuaillé, située en pôle de proximité, il serait proposé un objectif de construction de 15 logements par an, ce qui, compte-tenu de la configuration du territoire de Nuaillé (prépondérance de la forêt), laisse quelque peu dubitatif les élus municipaux.

E) Informations diverses

➢ Proposition de classement dans le domaine public

A l’occasion de la tournée, sur la commune, du géomètre du service du Cadastre, ce dernier a relevé des emprises et voies susceptibles d’être classées dans le domaine public. Monsieur PIET présente à l’assemblée les immeubles concernés situés dans les secteurs suivants :

- Chemin de Monbault

- Lotissement du Clos de la Vallonnerie

- La Bocterie

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait d’y ajouter l’impasse de l’Echevin. Si l’assemblée est favorable pour ces propositions, les membres de la Commission se sont montrés plus réservés pour la Bocterie.

La procédure de classement, qui doit faire l’objet d’un vote du conseil municipal, interviendra à la séance du 24 novembre prochain.

➢ ZAC de Guignefolle – Instauration d’une vitesse limitée à 30 km Comme cela a été entériné en Commission, il sera instauré une vitesse limitée à 30 km/h dans le lotissement de Guignefolle et la ZAC de Guignefolle. Il restera à commander les panneaux correspondants, qui seront à disposer à chaque extrémité de la zone concernée (du rond-point de Saboulard au rond-point du Boulingrin) et à prendre l’arrêté municipal s’y rapportant.

➢ Rue des Pinsons – Hydromulching

Présentation des travaux qui vont être exécutés rue des Pinsons. La technique, qui s’inscrit dans le cadre de la politique « zéro phyto », consiste à répandre, de manière homogène, un produit d’aspect gélatineux à vocation d’enherbement des zones sablonneuses. Un courrier, expliquant ces travaux, a été adressé aux riverains concernés.

➢ Déviation de Nuaillé

Organisation dans les prochaines semaines, par le Département de Maine et Loire, de relevés topographiques et de données environnementales sur les terrains figurant dans le fuseau. Un courrier d’information et de demande d’autorisation a été adressé individuellement à chaque propriétaire et exploitant.

➢ Poteaux incendie

La ville de Cholet, chef de file du groupement de commande relatif au contrôle du débit et de la pression des poteaux incendie et auquel la commune de Nuaillé fiat partie, vient de reconduire, pour 1 nouvelle et dernière période (échéance au 31 août 2019), le marché de service avec la SAUR, titulaire du marché depuis le 1er septembre 2015.

➢ Chemins forestiers5

Une tournée avec M. Bernard PINEAU, ancien adjoint, et Simon HERVÉ, agent technique, a été effectuée afin d’évaluer les travaux d’entretien à réaliser. Monsieur PIET indique les points relevés, pour lesquels il faudra déterminer ceux susceptibles d’être exécutés par les services techniques communaux et ceux à confier à un prestataire externe.

III – Communication – Culture

Madame POTIER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Echos de Nuaillé

Madame Angélita CHARBONNIER, membre de la Commission, fait part à l’assemblée de l’état d’avancement du prochain Echos : la maquette est en relecture, le tirage est prévu à partir du 28 octobre et sa distribution programmée le 2 novembre.

➢ Spectacle de Noël

Il aura lieu le mardi 5 décembre, à 10h 00, salle de la Vallonnerie. Choisi cette année par l’école privée, le spectacle retenu, proposé par la compagnie Filou, s’intitule « Et moi ! ». Il s’agit d’une fantaisie autour d’un clown et d’une marionnette. Coût du spectacle : 600 € TTC. A l’issue et comme il est de tradition, des pâtes de fruit seront distribués aux enfants.

➢ Illuminations de Noël

L’édition 2017 aura lieu le samedi 9 décembre. Le circuit et les animations seront sensiblement identiques à ceux des années passées : le cortège des enfants partira à 18h 30 du rond-point du Boulingrin, duquel sera mis en lumière la structure. Les enfants se dirigeront vers la place La Rochejaquelein et le parvis de l’église, pour finir sur la place du Breuiil Lambert où le sapin sera illuminé. Des consommations, confectionnées par les commerçants, seront offertes aux enfants et à leurs parents.

Afin d’éviter toute interférence avec les fêtes de Noël des écoles, il est décidé d’organiser cette manifestation, à partir de 2018, le 1er vendredi de décembre.

➢ Maison de la Francophonie

La Maison de la Francophonie, située dans les locaux de la Bibliothèque Universitaire du Carteron, met à la disposition du public un fonds littéraire de 640 ouvrages d’auteurs étrangers écrivant en langue française.

Un fonds itinérant de 50 ouvrages, destinés aussi bien aux adultes qu’aux enfants, va être mis à la disposition des bibliothèques rurales, qui pourront en disposer pendant une durée d’un mois. Par ailleurs, l’exposition sur Léopold Sédar Senghor peut être sollicitée pour toute commune de l’AdC qui souhaite en faire profiter à ses habitants.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Bâtiment de stockage

Projet de réalisation en 2018. Fixation d’une réunion de la Commission, le samedi 18 novembre 2017, à 9h 30.

➢ Eglise communale

A l’occasion de la visite annuelle, assurée par la société BODET, il a été relevé des fissures sur les fixations d’une cloche. Afin d’éviter tout risque d’accident, il est conseillé à la commune d’y remédier dans les meilleurs délais.

➢ Equipement Multiservices

De nombreuses taches d’humidité sont apparues au Domaine de la Seigneurie : des taches au plafond dans le local périscolaire et des taches dans un placard de rangement situé dans le hall d’accueil. Les entreprises concernées par ces désordres ont été contactées afin de poser le diagnostic et d’entreprendre les réparations qui s’imposent.

➢ Mesure du radon6

Sur proposition de l’Agglomération du Choletais, la commune a décidé de s’associer à une campagne de mesure du radon – qui, rappelons-le, est un gaz radioactif présent naturellement dans l’air et, à ce titre, est inhalé. Un agent de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) viendra en commune pour déposer dans trois ERP (Etablissement Recevant du Public) des appareils de mesure : les écoles et l’Equipement Multiservices. A l’issue d’un délai de 2 mois, l’ARS récupérera les appareils de mesure pour analyse et en fera la restitution à la commune.

➢ Concours départemental des villes et villages fleuris 2017

Patrice DELAUNAY  Restitution de la cérémonie du palmarès au cours de laquelle a été présenté un diaporama intitulé « La place de l’arbre et sa gestion ». La commune de Nuaillé finit à la 4ème place, ce qui constitue une progression par rapport à l’an passé. Une réflexion sera lancée pour savoir sir la commune redéposera sa candidature en 2018.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

➢ Ecoles de Nuaillé – Effectifs

A la rentrée 2017, les effectifs des écoles de Nuaillé s’établissent comme suit :

MATERNELLES ELEMENTAIRES

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

ECOLE PUBLIQUE 5 18 11 8 13 15 17 14 13 114

ECOLE PRIVEE 2 7 6 8 6 8 3 7 7 54

➢ Rythmes scolaires

Il sera organisé un sondage auprès des parents d’élèves de l’école de la Vallonnerie, pour décider du maintien ou non de la semaine à 4,5 jours. Le questionnaire sera distribué le lundi 6 novembre dans les cartables des enfants, avec une date limite de retour fixée au 13 novembre. A l’issue, dépouillement, analyse et restitution des résultats. Préalablement au conseil d’école, fixé au 6 novembre prochain et auquel assistera Mme Vivianne CROIZER, représentant la commune, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner par rapport aux rythmes scolaires. En effet, il est important que la commune parle d’une même voix sur ce dossier dont l’issue doit être menée avec la plus large et transparente concertation. Après voir mis au vote les 2 propositions (maintien à 4,5 jours ou retour aux 4 jours), le conseil municipal, à l’unanimité, décide de revenir à la semaine de 4 jours. C’est nantie de cette position que Mme CROIZER se fera la porte-parole de l’assemblée municipale au conseil de l’école publique.

➢ Vacances scolaires

La Direction de l’Académie de Nantes a informé les chefs d’établissement et les maires d’une modification du calendrier scolaire des vacances de printemps 2018. Initialement prévues du 21 avril au 7 mai, elles ont été décalées du mercredi 25 avril (après la classe) au lundi 14 mai (reprise des cours le matin).

➢ Sorties scolaires

Depuis de nombreuse années, l’Agglomération du Choletais alloue aux écoles de son territoire, une participation forfaitaire pour les sorties à caractère éducatif, culturel ou sportif. Le montant s’élève à 152,82 € par classe et par an. S’agissant des écoles de Nuaillé, les montants attribués s’établissent comme suit : école publique : 764,10 € (5 classes) ; école privée 305,64 € (2 classes).7

VI – Informations communales

➢ Semi-Marathon de Nuaillé – Edition 2018

Faisant suite à une rencontre en Sous-Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Cholet, par courrier du 20 octobre, a informé la commune que l’édition 2018 du Semi-Marathon ne pourra se tenir à la date initialement fixée, soit le 25 mars. En effet, se tiendra à la même date, la course Cholet-Pays de Loire, dont l’organisation est désormais gérée par Cholet Evénements. Aussi, il est demandé aux « Foulées Nuaillaises », association organisatrice du Semi-Marathon, d’opter pour une autre date.

Ce courrier a suscité auprès des membres des « Foulées Nuaillaises », mais également auprès des élus municipaux, une vive émotion.

Quelque peu résignée, l’association de Nuaillé a décidé d’avancer sa course au dimanche 18 mars. Par courrier circonstancié, dont Monsieur PIET donne lecture à l’assemblée, Monsieur le Maire et Monsieur Rémi COUTANT, président des Foulées Nuaillaises, ont répondu conjointement point par point à Monsieur le Sous-Préfet.

➢ Demandeurs d’emploi

Nombre de demandeurs

au

15/10/2017

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

41

47

67

21

TOTAL 88

Pour mémoire, au 15/10/2016 : 105 demandeurs (dont 44 hommes, 61 femmes, 81 indemnisables, 24 non indemnisables).

➢ Nouvelles dispositions en matière d’état civil (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle).

A compter du 1er novembre 2017, le PACS sera de la compétence des communes. Il reviendra à l’officier d’état civil (maire et adjoints), et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des personnes désirant conclure un PACS, de sa modification et de sa dissolution. Par ailleurs, les officiers deviendront également compétents pour les changements de prénom et de nom de famille pour motif légitime. Enfin, précisons que lorsque les officiers d’état civil interviennent dans ces domaines, ils agissent au nom de l’Etat ; pour autant, ce dernier n’a prévu, au bénéfice des communes, aucune compensation financière.

➢ Cartes grises

La mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) va entrainer, le 6 novembre 2017, la fermeture du service immatriculation des véhicules, notamment à la Sous- Préfecture de Cholet. A partir de cette date, les démarches s’effectueront exclusivement en ligne, en se connectant au site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

VII – Informations intercommunales

➢ Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté

Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 16 octobre 2017 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 45.

Prochaine séance : Vendredi 24 novembre 2017, 20h 308

La secrétaire de séance

Mme Angélita CHARBONNIER

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER M. GALLARDO M. DELAUNAY M. RICHARD

Mme PELÉ M. BRÉGEON