Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1751988793

Documents similaires

Arrêté - SKM C250i24010918072?t=1751988793

Arrêté - SKM C250i23122110190?t=1751988793

unknown - SKM C250i23073112430?t=1751988793

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1741950402

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1717056447

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1741076999

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1745519051

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1750440235

Arrêté - RD6089 TERRASSON AM+160 24 1?t=1751988793

Arrêté - SKM C250i23122110190?t=1750440235

Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1751988793 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i23060215550?t=1751988793)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

LE MAIRE DE LES FARGES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

ARRETE TEMPORAIRE

DE RESTRICTION DE CIRCULATION SUR RD

MANIFESTATION SPORTIVE

‘ Arrêté n° TE23262AT

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route (articles R411-30 à R411-31) modifié par le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU le Code du Sport (articles À 331637 à À 331-42) modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012,

VU l'arrêté n° 2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager

et des Mobilités,

VU la demande en date du 11/04/2023 formulée par LA PERIGORDINE ORGANISATION,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la course cycliste LA PERIGORDINE, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale n°D46 du PR 0+000 au PR 8+321, en et hors agglomération de Les Farges et sur le territoire des communes de Aubas, Le Lardin Saint Lazare et Montignac-Lascaux pour la période du 11/06/2023 de

11H00 à 17H00,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux et de Madame le Maire,

ARRETENT

ARTICLE 158 :

USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE

Les participants et accompagnants de la manifestation sportive bénéficieront de l'usage exclusif temporaire de la chaussée de la RD 46 du PR 0+000 au PR 8+321 en et hors agglomération des Farges et sur le territoire des communes de Aubas, Le Lardin Saint Lazare et Montignac-Lascaux.- conformément à l'article R414-3-1.du Code de la route, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, sous la responsabilité des organisateurs de la manifestation.

- la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens, une demi-heure

avant le passage des concurrents jusqu'au passage du véhicule de fin de course.

- toutes les voies adjacentes et débouchant sur l'itinéraire, qu'elles soient route nationale, route départementale, voie communale, chemins ruraux ou toutes voies ouvertes à la circulation publique, seront bloquées à leur carrefour sur l'itinéraire de l'épreuve. Des signaleurs devront être présents à chaque carrefour afin de procéder au blocage de ces voies. Cette interdiction sera effective une demi-heure avant le passage des concurrents jusqu'au passage du véhicule de fin de course.

ARTICLE 2 :

Une déviation sera mise en place depuis le croisement des départementales D46/6089 et D46/704,

par la D6089 du PR 17+130 au PR 15+113,

puis par la D704 du croisement des D6089/704 au PR 51+127 au croisement des D704/46. Et inversement.

L'accès aux véhicules de secours, police et lutte contre l'incendie devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 3 :

Toutes les voies adjacentes et débouchant sur l'itinéraire, qu'elles soient route nationale, routes départementales, voies communales, chemins ruraux ou toutes voies ouvertes à la circulation publique, seront bloquées à leurs carrefours sur l'itinéraire de l'épreuve. Des signaleurs devront être présents à chaque carrefour afin de procéder au blocage de ces voies. Cette interdiction de circulation et franchissement des carrefours précités sera également temporaire. Elle sera effective une demi-heure avant le passage des concurrents jusqu’au passage du véhicule de fin de course.

ARTICLE d :

Sur les autres routes départementales empruntées par la manifestation, le strict respect du code de la route s'impose aux participants et aux accompagnateurs,

ARTICLE 5 :

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La pose, la maintenance pendant l'épreuve et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par les soins des organisateurs et sous leur entière responsabilité. La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur et sous son entière responsabilité.

ARTICLE 6 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire aux extrémités de la zone réglementée.Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers des réseaux national, départemental et communal concernées par la manifestation sportive, par des signaleurs agréés et désignés par l'organisateur, lequel veillera au strict respect de la règlementation en matière de signalisation.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).

ARTICLE 9 :

la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,

le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Maire de la commune de

le Chef de l'Unité d'Aménagement de Terrasson,

les Organisateurs,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,

le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,

le Responsable du SAMU, , L les Maires des communes de Auaas, LE CARO IN SHARE, MONT EVA - LASCAUX, COndAT SAÆITRé sont destinataires d'une copie poûr information.

Le Maire, Pour le Président du Conseil Départemental, Sylvie COLOMBEL et par délégation