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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
de
Siklu-sur-Mizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2017
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-08-05
5 décembre
2017
5 décembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTI
Claudie
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
BOULANGE
Rachel
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
POINSIGNON
Gilles
Etaient
absents
excusés
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARION
Julien
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet
:
Suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
périscolaire
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
97
et
97
bis :
VU
la demande
de
démission
de
Mme
ENGELS
Patricia
reçue
le
11
septembre
2017
;
VU
l'arrêté
2017-34
du
15
septembre
2017
portant
acceptation
de
démission
d'un
agent
contractuel ;
VU
la
délibération
D2017-07-01
du
11
octobre
2017
décidant
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
par
semaine
soit
14,23/35ème
annualiseés
;
VU
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
8
décembre
2017
Le
maire
informe
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
décider
de
la
suppression
d'emplois
après
avis
du
colité
technique
paritaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
+
DECIDE
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
d'animation
à
compter
du
13
décembre
2017
Délibération
D2017-08-05
du
12
décembre
2017
— Suppression
du poste
d'adjoint
d'animation
périscolaire
1/2 Mairie
de
Siklu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
/] / É \rx
Fait
à Silly-sur-Nied,
le
12
décembre
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
|
Signature
et
cachet
Délibération
D2017-08-05
du
12
décembre
2017
— Suppression
du poste
d'adjoint
d'animation
2/2
périscolaire