Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2015 07 06 03 Modification duree trav
Déliberation - Deliberation 2022 03 06 animatrice periscolaire su
Déliberation - Deliberation D2017 07 01 Creation poste adjoint an
Déliberation - Deliberation 2016 06 02 Modification duree travail
Déliberation - Deliberation 2016 06 03 Modification duree travail
Déliberation - Deliberation 2019 07 06 Adjoint animation suppress
Déliberation - Deliberation 2017 08 05 Suppression poste adjoint
Déliberation - Deliberation D2014 04 02 Creation de postes perisc
Déliberation - Deliberation 2022 05 03 animatrice periscolaire
Déliberation - Deliberation 2015 07 06 06 Adhesion UDCCAS
Déliberation - Deliberation 2015 07 06 02 Changement filiere poste animateur periscolaire
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 07 06 02 Changement filiere poste animateur periscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2015-06-02
Séance du 6 juillet 2015 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents il
e Absentsexc. 4
e Absents 0
e Votants 15
Mme DAUMAIL Martine
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Domin.
M. GIRARD Guy
M. WOLLIUNG Serge
M. OLEKSIUK Nicolas
Mme PIQUEMAL Anne
M. MULLER J.-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
Etaient excusés :
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
Changement de filière du
poste d’animateur
périscolaire
Date d’affichage
7 juillet 2015
> M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
Date de convocation M. MARION Julien Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
U 29 juin 2015 Mme PREVOT Nadège Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
r mn Objet Changement de filière du poste d’animateur périscolaire
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu’un emploi d’adjoint technique 2°" classe a été
créé par délibération n°D2014-04-02 du 26 juin 2014 afin d’animer le service Périscolaire.
Cet emploi à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 7,15/35°", était destiné à
participer aux missions de distribution, de service, d'accompagnement des enfants pendant
le repas et d’entretien des locaux de la cantine, pour une durée de 10 mois renouvelables à
partir du 1° septembre 2014.
Il apparaît que la filière « Technique » n’est pas adaptée à ce poste qui devrait être rattaché
à la filière « Animation » compte tenu de son activité.
Monsieur le maire propose donc de supprimer le poste d’adjoint technique 2°"* classe pour
le remplacer par un poste d’adjoint d’animation 2°" classe tout en conservant les mêmes
échelle, échelon, indice brut et indice majoré.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1. La suppression, à compter du 31 août 2015, du poste d’adjoint technique 2°" classe
à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 7,15/35"% créé par délibération
n°D2014-04-02 du 26 juin 2014.
Délibération D2015-06-02 du 6 juillet 2015 - Changement de filière du poste d'animateur périscolaire 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
2. La création d'un emploi d’adjoint d’animation 2°" classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire
de 7,15/35ème pour participer aux missions de distribution, de service, d'accompagnement des enfants pendant
le repas et d’entretien des locaux de la cantine, pour une durée de 10 mois renouvelables à partir du 1° septembre
2015.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C (échelle 03, échelon 02). S'il ne peut être
pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions
relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
3. De modifier ainsi le tableau des emplois.
4. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
,
Fait à Silly-sur-Nied, le 6 juillet 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2015-06-02 du 6 juillet 2015 - Changement de filière du poste d’'animateur périscolaire 2/2