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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 14 48 Creation Poste Permanent Adjoint Technique 35e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 S L 5
Publié le 22/06/2023
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID gp74217402551-20280614-2028_06_24_48-DE
Délibération n°
D_2023_06_ 24 48
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absents : 6
- Pouvoirs : 4
- Suffrages exprimés :
* pour : 17
* contre : 0
* abstention : O
Date de la convocation :
MAIRIE DE SALES
Séance du 14 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois et le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipai de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO), Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Sylvain BISTON, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Remy
BERTHOD-ONFROY, Valérie ROLLIER, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Genevieve BOUCHET à M. Jean-Luc
FALGUERE, Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme Catherine RABASSO, Mme
Marlène JACQUET à M. Remy BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND — M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
8 juin 2023
OBJET - CREATION POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existants,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 24 mai 2023,
CONSIDERANT la nécessité de la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet, à raison de
35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, suite au recrutement d'un agent au service
technique, à compter du 1°" août 2023,
CONSIDERANT de modifier le tableau suivant,
DIERE TECUNIQE
| PE FILIERE TECHNIQUE | EMPLOI GRADE{S) CATEGORIE | Ancien Nouvel| Durée ASSOCIE{S) effectif effectif | hebdomadaire Agent Adjoint technique C 0 1 35/35
technique
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants le code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans une fonction similaire d'agent technique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. U
T HAUT
E FRANÇAISE
E-SAVOIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ADOPTE la proposition du Maire,
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois annexé,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 S LGr
ID :074-217402551-20230614-2023 06 24 48-DE
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif du Budget
Principal 2023,
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 16/06/2023,
Le Maire,
(A Délibération certifees
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAIS
Compte tenu de sa télétransmission le : 2 A] | 9012
Et de la publication le : 22 | 06 [1023