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Déliberation - D 2024 01 24 01 Creation Emploi NON Permanent Saisonnier Technique
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 01 24 01 Creation Emploi NON Permanent Saisonnier Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2024_01_24 01
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Absents : 2
- Pouvoir: 1
- Suffrages exprimés :
* pour : 18
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
17 janvier 2024
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
FRANÇAISE Reçu en préfecture le 31/01/2024
HAUTE-SAVOIE Publié le 02/02/2024 S'LO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI (0 : 074-217402551-20240124-D 2024 01 24 01-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 24 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal
de SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la
présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Hugues ALLARD, Marlene JACQUET,
Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Valérie ROLLIER, Serge RAVOIRE,
Conseillers Municipaux
Absente ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Mme Catherine RABASSO
Absente excusée : Mme Fabienne BROISSAND
Secrétaire de séance : M. Remy BERTHOD-ONFROY
OBJET -— CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2°,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir: renforcer le service technique pendant la période
printemps/été 2024 face à un surcroît de travail lié à l'entretien des espaces verts et remplacer l'agent
technique pendant ses congés annuels de cet été.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie C à temps complet soit 35/35. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois. La rémunération
de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet d’adjoint technique pour 6 mois durant la période printemps/été 2024.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 26/01/2024
Le Secrétaire de séance
M. Remy BERTHOD-ONFROY
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 3i | oi | b
Et de la publication le : 92/[07 Î A