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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2020 07 007 du 24 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2020 07 007 du 24 07 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-07-007
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2020-07-24-002 - Généralisation du port du masque sur les marchés, brocantes,
vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2020-07-24-002
Généralisation du port du masque sur les marchés,
brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura
En complément de l’obligation de respect des mesures barrières, le port du masque est obligatoire
sur les marchés ouverts, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2020-07-24-002 - Généralisation du port du masque sur les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura 3 NAT)
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant restriction de rassemblements ou
Bureau de la sécurité intérieure d’activité pour faire face à l’épidémie de covid-19
et des polices administratives Généralisation du port du masque sur les marchés,
brocantes, vide-greniers et fêtes foraines
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la
décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel :
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du
10 juillet 2020 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article 1° du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
modifié : « I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au
présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre
deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en
toute circonstance.
Il. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de
transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect
de ces mesures. »
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le préfet de département est habilité,
selon les dispositions du IV de l'article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, à interdire ou à
restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités
auxquels la déclaration mentionnée au Il n'est pas applicable lorsque les circonstances locales l'exigent.
Considérant qu'en application de l’article 38 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, le préfet de
département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur
organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des
dispositions de l'alinéa précédent.
Considérant qu'il ressort des récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté que la circulation du virus COVID-19 est
toujours active dans cette région y compris dans le département du Jura ; qu'en particulier les récentes
campagnes de dépistages conduites par les autorités sanitaires avaient mis en évidence de nombreux
cas positifs avec une tendance à la hausse ;
8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 05 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : wwwjura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-07-24-002 - Généralisation du port du masque sur les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura 4 Considérant que durant la période estivale, l’afflux de touristes présente un risque important de
propagation du virus ;
Considérant, qu'en dépit des mesures mises en place, ce risque est plus particulièrement accru sur les
marchés ouverts, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines, où l’affluence des touristes en plus des
clients habituels de ces marchés, peut créer des rassemblements de nombreuses personnes dans un
périmètre restreint ;
VU l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
ARRÊTE
Article 1er : En complément de l'obligation de respect des mesures barrières, le port du masque est
obligatoire sur les marchés ouverts, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département du
Jura.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical
justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 2: Un affichage selon le modèle annexé au présent arrêté indiquant l'obligation de port du
masque, sera apposé aux points d'accès et aux abords des marchés ouverts, brocantes, vide-greniers et
fêtes foraines organisés dans le département du Jura.
Article 3 : En cas de non-respect des mesures barrières ou du port du masque visé à l'article 1°, la
fermeture du marché pourra être prononcé après avis du maire de la commune.
Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque dans les lieux où il est obligatoire
s'expose aux sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté cessera de produire effet à compter de la publication ultérieure de tout autre
texte législatif ou réglementaire y faisant obstacle.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Besançon, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, les maires des communes du Jura et
toute personne assurant l’organisation d'un marché sur le territoire du Jura, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunies | 2 4 JUIL. 2020
Richard
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Préfecture du Jura - 39-2020-07-24-002 - Généralisation du port du masque sur les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura 5 Annexe à l'arrêté du préfet du Jura du 24 juillet 2020 portant obligation de port du masque sur
les marchés ouverts, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines.
Pour un été en toute sécurité, ayons les bons réflexes
E s à : : © RÉPUBLIQUE + Santé FRANÇAISE AL publique
Eé e France
COVID-19
ICI, LE MASQUE
EST OBLIGATOIRE
lé
Ensemble,
faisons bloc contre le coronavirus
17 juillet 2020
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-07-24-002 - Généralisation du port du masque sur les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le Jura 6