Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 25 Convention dintervention Action Numerique wa
Déliberation - 15 23 ADMINISTRATION GENERALE Souscription aux ser
Déliberation - 12 25 ADMINISTRATION GENERALE Convention Delegue p
Déliberation - 81 23 ADMINISTRATION GENERALE Approbation conventi
unknown - PJ 93 24 Convention ACFI watermark
unknown - PJ 35 24 2 Objectifs moyens actions watermark
Déliberation - PJ 81 23 Convention de mise a disposition de mater
unknown - PJ 46 23 Convention extranet Valloire Habitat wate
unknown - PJ 12 25 ADMINISTRATION GENERALE Convention DPO wa
unknown - PJ 73 23 2 Convention PSU Creche Familiale waterma
Déliberation - 15 2024 Convention dintervention Action Numerique watermark
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2024 Convention dintervention Action Numerique watermark)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ N° 15-2024
DÉPARTEMENT DU LOIRET
PRÉFECTURE DU LOIRET
à 2 NOV, 2024
COURRIER 8
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, mardi 12 novembre 2024 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la ° STERETQE 13 Présidence de Vincent MICHAUT, Président. e présents: 0
° absents: 0 Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Alain MARSEILLE, ° Pouvoirs : 0 Luce POSTROS, Thierry POUGET, Claudette BOUREUX, Annick DURAND, Suzana RIBEIRO. e votants: 0
Le quorum est atteint. Étaient absents : Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Marie-Claude GRINOVERO, Julien VEDANI
e pour: 0
e contre: 0 Ont donné pouvoir : Christophe DALLEAU à Vincent MICHAUT
e abstention : 0
Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
17 juin 2024
| OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L'ASSOCIATION ACTION. : NUMÉRIQUE FE Mu Lt AD, à 2,4 mice HU met
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a mis en place des ateliers numériques afin de rompre la fracture
numérique des Séniors.
En 2023, l'association Action Numérique est intervenue auprès des Séniors lors d'ateliers.
Il convient de renouveler ces interventions en 2025 avec l’association Action Numérique. En contrepartie, la
Commune de Saint-Cyr-en-Val met à disposition une salle pour les sessions de formation. Les ateliers, au
nombre de 8, auront lieu une fois par semaine durant 2 heures pour un groupe de 8 personnes maximum.
VISAS
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L123-5.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'Administration décide :
1. D’APPROUVER la convention d'intervention avec l'association ACTION
NUMÉRIQUE ;
2. D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention,
annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents et
actes pris sur le fondement de cette même convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
{
Le Président du CCAS,
f il : il
PRÉFECTURE DU LOIRET
| à 2 NOV. 2024
COURRIER 5
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai dè deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
-e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Ce dernier QUE
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https: — telerecoururs.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) +
Nan punis:
1 Place Sainte Beuve
45100 Orléans La Source
Tél : 02.38.76.56.53
Mobile : 07.67.67.17.71
Mail : contact@actionnumerique.fr
Site web : actionnumerique.fr
PConvention d'intervention
Atelier « À vous le numérique » # Siret 40976931200029 ver . avec le soutien de
Code APE 901Z (Référentiel CARSAT) PT on ge mn den Retraite Carsat ren A We ALtravai
. _ Centre -Val de Loire > 8 participants
> 8 séances collectives de 2 heures
> 1 animateur ACTION Numérique et 1 service civique si besoin > Lieu : Mairie de Saint Cyr en Val
> Jours et horaires : de 09h30 à 11h30 voir calendrier des dates ci-dessous > Matériel des participants et matériel mis à disposition par l'Association ACTION Numérique (ordinateurs portables / tablettes)
> Contacts : Solène CHAVEY, solene.chavey@actionnumerique.fr Mohamed BEN AMAR, direction@actionnumerique.fr
Calendrier des séances collectives thématiques :
Séance de présentation du module avec prise de contact, évaluation du Séance 1 09/01/2025 niveau et des besoins du participant
Découverte et réassurance sur la prise en main du matériel et de Séance 2 | 16/01/2025 |. _
l'interface, accès à la connexion Internet
Maîtrise des usages (identifier les applications essentielles et faire les Séance 3 | 23/01/2025 .
manipulations de base pour les utiliser)
Utiliser Internet (rechercher et accéder à des ressources pour la vie Séance 4 | 30/01/2025 je quotidienne)
Séance 5 | 06/02/2025 | Acquérir des réflexes de sécurité sur les appareils et sur Internet
Séance 6 | 13/02/2025 | Communiquer avec les messageries ou les réseaux sociaux
Séance 7 | 20/02/2025 | Faire des démarches en ligne
Séance 8 | 27/02/2025 | Evaluation du parcours personnel et mise à disposition de ressources
PRÉFECTURE DU LOIRET
| 2 2 NOV, 2024 |
COURRIER 6
Page T
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Actiaf” L\ RO NTel ES 7 LS A CPE EU
#”Convention d'intervention
” Atelier « À vous le numérique »3
(Référentiel CARSAT)
Article 1 : Objet de l'intervention
> Suite 4 l'identification d'un besoin d'initiation et d'accompagnement aux usages numériques seniors sur la commune de Saint Cyr en Val, l'Association Action Numérique est missionnée pour animer un module seniors d'une durée de 16 heures réparties en 8 séances de 2 heures selon le calendrier mis en place d’un commun accord avec le commanditaire.
> Ce module est référencé par la CARSAT Centre Val de Loire dans le cadre des actions de prévention destinées aux seniors sur le territoire et sur la thématique numérique.
L'association ACTION Numérique est conventionnée avec la CARSAT Centre Val de Loire, dans le cadre d'un partenariat spécifique, pour mener des ateliers d’inclusion numériques dédiés aux seniors.
> Le programme vise à accompagner les seniors dans l'appropriation des outils numériques et s'appuie sur le référentiel de l'autonomie numérique validé par la CNAV et la CASAT CVL qui apporte des notions numériques et savoir-faire indispensables avec bienveillance.
Ce module est entièrement gratuit pour le commanditaire et les participants.
Article 2 : Condition d’information et d'inscription des participants
> Le commanditaire informera librement le public cible (à partir de 55 ans) en amont de la programmation avec lappuis de lassociation, si necessaire. Un modèle d'affiche et flyers sera communiqué par l'association ACTION numérique.
> Les personnes inscrites devront se rendre disponibles pour l'ensemble des séances (sauf absence justifiée) afin de garantir la bonne progression d’une séance à l’autre.
Le commanditaire receuillera les inscriptions en respectant l'effectif admis et les communiquera par mail une semaine avant le début de l'atelier à la coordinatrice du dispositif chez Action numérique.
Les participants devrons communiquer leur identité, leur commune de résidence, leur N° de téléphone, leur adresse mail (s'ils en possèdent une), leur date de naissance et s'ils sont en mesure de venir avec leur propre matériel lors des séances (ordinateur portable, smartphone et/tablette).
Toute problématique liée à la communication ou à la gestion des incriptions devra être communiquée à la coordinatrice du dispositif dans les plus brefs délais.
Article 3 : Matériel utilisé et lieux de déroulement des séances
> Il est demandé aux participants équipés (d’un ordinateur portable ou d’une tablette) d'apporter leur propre matériel si cela leur est possible. Les personnes non équipées devront se signaler au moment de l'inscription afin q'un maétiel leur soit prêté gratuitement lors des séances. > Le commanditaire mettra gracieusement à disposition pour chaque séance programmée une salle aérable, équipée d'une connexion wifi et permettant de projeter un support (écran ou mur libre).Toute difficulté de mise à disposition de la salle devra être signalée avant chaque séance afin qu’une solution commune soit étudiée.
PRÉFECTURE DU LOIRET
| 2 2 NOV. 2024 |
COURRIER à
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Convention d'intervention " . à >
Atelier « À vous le numérique » #
(Référentiel CARSAT)
Article 4 : déroulement des séances
> Lors des séances, un questionnaire d'évaluation sera proposé aux participants lors de la première et de la dernière séance, ainsi qu’une évaluation post-atelier. Les participants seront informés de leur droit à consulter leurs données personnelles et à titre irrévocable, demander qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces données seront transmise à la CARSAT Centre val de Loire. Voir annexe 1 sur les traitement des données des participants. > Un carnet de suivi du parcours individuel sera remis à chaque participant avec le niveau de départ évalué et le niveau acquis en fin de module.
> Des fiches mémo seront remises aux participants pour chaque thématiques abordées. > Remise d’un mémo contacts en fin de module pour une mise en relation avec les acteurs et ressources locales permettant l'accès à l'équipement et favorisant la continuité de la pratique autonome ou encadrée.
> Les séances pourront exceptionnellement être annulées et reportées par le commanditaire ou l'association Action Numérique pour cause d’évènement imprévu ou liés à une adptation du planning du dispositif. Le commanditaire et l'association Action numérique s’entendront d'un commun accord pour adapter le calendrier et prévenir les participants afin de réaliser l'ensemble des séances thématiques de l'atelier.
Un avenant pourra préciser d'un commun accord des modalités spécifiques ou une organisation exceptionnelle s’il y a lieu.
Article 5 : bilan de l’atelier
Un bilan de fréquentation et qualitatif du ou des l’ateliers réalisés sera communiqué avant la fin de la saison en cours (la saison s'établit de septembre à juin).
Fait à Orléans en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le
Pour Pour l'association ACTION Numérique
Le Directeur,
M. BEN AMAR
PRÉFECTURE DU LOIRET
2 2 NOV. 2024 | | Pape à | mms RS Ne
VV PO I NI NII GP |
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) "Convention d'intervention
” Atelier « À vous le numérique »}
(Référentiel CARSAT)
Annexe 1
Afin d'assurer ses missions, le médiateur numérique est amené à utiliser et traiter des données à caractère
personnel dans ses relations avec les publics accompagnés. Ces données sont conservées dans le respect de la
réglementation applicable, en tenant notamment compte des principes figurant à l’article 5 du RGPD.
Les données personnelles traitées par Action Numérique le sont selon des mesures techniques et
organisationnelles sécurisées. Le personnel de ACTION Numérique est tenu de respecter la confidentialité des informations connues.
Au titre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données l'usager dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, détenues par l'Association ACTION Numérique.
Il peut ainsi, demander à consulter ses données personnelles et à titre irrévocable, demander qu’elles soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Notamment lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. L’usager pourra également s'opposer à leur collecte, leur conservation, leur utilisation et communication à des tiers.
Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les traitements de données
personnelles traitées par ACTION Numérique, les personnes concernées peuvent nous contacter via notre
formulaire de contact sur notre site Internet ou en nous envoyant un courriel de demande accompagné de la copie de leur titre d'identité :
à l’adresse électronique suivante : contact@actionnumerique.fr
ou par courrier signé à l'adresse suivante :
ACTION Numérique
3, Place Sainte Beuve
45100 Orléans
L'autorité administrative compétente en matière de traitement de données à caractère personnel est la CNIL.
Celle-ci peut être saisie de réclamations liées à l’utilisation de données à caractère personnel.
Les ateliers « À vous le numérique » seniors sont animés par Action Numérique pour le compte de la CARSAT Centre Val de Loire.
Les données récoltées dans le questionnaire initial, final, et post-atelier destinées à l'évaluation du présent
atelier sont consultables, modifiables et récupérables auprès du Délégué à la protection des données de la CARSAT Centre Val de Loire.
Ce droit peut s'exercer, en adressant une demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux
coordonnées de contact suivantes : informatiqueetlibertes@carsat-centre.fr Adresse postale :
Carsat Centre-Val de Loire
A l'attention du Délégué à la Protection des Données PRÉFECTURE DU LOIRET 30 boulevard Jean Jaurès _—
45033 ORLEANS Cedex
2 2 NOV. 202
L_ COURRIER 5 Page 4
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 10/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)