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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C150 Bilan Concertation Dpmec N°1 DES PLU de Cachen Herre st Justin et Vielle Soubiran
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C150 Bilan Concertation Dpmec N°1 DES PLU de Cachen Herre st Justin et Vielle Soubiran)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Énergies,
5 UE
S, Envoyé en préfecture le 18/12/2024 À F
F
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241217-2412C150_D_U-DE
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 décembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mrne LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A, x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme DUCOS à M. LAMARQUE, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU AUMMEMNE, LÉ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 re
Reçu en préfecture le 18/12/2024 (ae 51 Le
Publié le _
ID : 040-200035541-20241217-2412C150_D_U-DE
EF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-1 à L103-7 relatifs à la participation du public et les articles L153- 54 à L153-59 relatifs à la mise en compatibilité avec un projet d’intérèt général ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, et le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » intervenu au 1° juillet 2021 ;
VU le PLU de la Commune de Cachen approuvé par délibération du 7 janvier 2015 :
VU le PLU de la Commune de Herré approuvé par délibération du 12 mars 2015 ;
VU le PLU de la Commune de Saint-Justin approuvé par délibération du 7 octobre 2009, modifié en date du 23 juin 20014 (MS1) et du 19 juillet 2022 (MS2) ;
VU le PLU de la Commune de Vielle-Soubiran approuvé par délibération du 8 juin 2015 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 05 novembre 2024 fixant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure de DPMEC n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
VU la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant la réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de cette procédure de DPMEC n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran;
VU l'arrêté de Monsieur le Président, en date du 13 décembre 2023 engageant la procédure de DPMEC n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
VU les trois projets de centrales photovoltaïques au sol portés par le Groupement Incidences et Total Energies Renouvelables
France ;
CONSIDERANT la période de concertation du 13 novembre 2024 au 13 décembre 2024 et les modalités de concertation, à savoir :
- Mise à disposition au siège de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ainsi que dans les mairies de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran de documents présentant le projet d'évolution des documents d’urbanisme ; - Information via la presse locale, les sites internet de la Communauté de Communes et des communes concernées de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
- Organisation d’une réunion publique :
- Ouverture d’un cahier d’observation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes à Roquefort et en mairies
de Cachen, Herr, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
- Recueil des contributions écrites de la population par courrier ou courriel (contact{@ccla40.fr) à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ;
Monsieur le Président indique que la concertation s’est déroulée conformément à cette délibération et durant toute la période indiquée :
> Mise à disposition de documents présentant le projet et les évolutions des documents d'urbanisme : Un dossier de concertation réalisé par le bureau d’études Métropolis et le porteur de projet TOTAL-Incidences, présentant le
projet, a été mis à disposition du public dès le 13 novembre 2024, au siège de la Communauté de Communes des Landes
d’Armagnac ainsi que dans les mairies de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran. > Information sur le site internet de la Communauté de Communes : Création d’une rubrique dédiée à la procédure sur le site internet de la communauté de communes. > Information par la presse locale
Un premier article est paru dans le journal « Sud-Ouest » le 21 novembre 2024. Un autre article est paru dans le journal « Sud-Ouest » le 26 novembre 2024 : « De l'électricité locale et à un tarif compétitif grâce à des panneaux solaires ».
Un autre article est paru dans le journal « Sud-Ouest » le 5 Décembre 2024 : « l’autoconsommation collective d’électricité bientôt possible grâce au photovoltaïque ».
> Cahiers d'observations et recueil de contributions écrites :
Un cahier d'observations a été déposé au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’en mairies de Cachen, Herré, Saint- Justin et Vielle-Soubiran. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241217-2412C150_D_U-DE
Aucune observation n’a été recueillie.
Aucune contribution n’a été recueillie par courrier ou courriel.
> Tenue d’une réunion publique :
Trois réunions publiques ont été organisées.
= Une à Cachen, le mardi 26 novembre 2024 à 18h30, dans la salle de Guinas
= Une à Saint-Justin, le mercredi 27 novembre 2024 à 18h30, dans la salle des fêtes
- Une à Herré, le jeudi 5 décembre 2024 à 18H30, dans la salle des fêtes
Elles ont fait l’objet d’une information au préalable sur le site internet de la Communauté de Communes ainsi que par des parutions dans le journal Sud-Ouest le 21 novembre 2024 et le 23 novembre 2024. Les communes se sont chargées également d'inviter les principales associations ou instances des territoires concernées.
Une présentation du projet a été réalisée par le porteur de projet et les représentants des collectivités : principaux éléments d’études (projet, environnement, raccordement, ….), contexte réglementaire et évolution nécessaire des documents d'urbanisme, conception et recyclage des panneaux.
Une vingtaine voire une trentaine de personnes étaient présentes qui ont pu échanger et poser des questions afin d'appréhender l’ensemble des enjeux liés à ce projet.
Des comptes-rendus de ces réunions publiques avec les listes d’émargement des personnes présentes ont été établies et sont annexées à la présente délibération.
Cette concertation a donc permis à tous ceux qui le souhaitaient de s’exprimer par différents canaux. Les sollicitations, remarques et demandes ont été analysées.
À cette étape de la procédure, la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est déclarée close.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire doit arrèter le bilan de cette concertation. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Fait et délibéré les jbur, mois et an que dessus
Pour extrait certifiélconfoime
Le Président, Philippe L'ATRY
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)