Arrêté - 25 dst 088 anjou travaux publics livraison approvisionnement chantier

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Arrêté - 25 dst 088 anjou travaux publics livraison approvisionnement chantier Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 088 anjou travaux publics livraison approvisionnement chantier)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 25-DST-088

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DE LA VICTOIRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu les arrêtés municipaux AMPS 24-DST-440, AMT 24-DST-441 et AMT 24-DST-442 du 31 décembre 2024, relatifs au permis de stationnement et à la réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Boutton, rue Charles Sauria et rue de la Victoire, dans le cadre des travaux de sécurisation du domaine public, de démolition d’un mur et de fondation en limite de propriété pour AVL BENOIST. ;

Vu la demande formulée le 20 mars 2025 par l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS sise 17, rue de la Mairie – 49700 BROSSAY, pour occuper le domaine public dans le cadre de deux livraisons par semaine destinée à l’approvisionnement du chantier AVL Benoist située avenue Jean Boutton, rue Charles Sauria et rue de la Victoire, nécessitant le stationnement d’un PL de 44 tonnes au droit du 82 rue de la Victoire ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront 2 jours par semaine, du 7 avril au 1 er août 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des opérations exposées ci-dessus, au droit du numéro 82, un PL de 44 tonnes sera autorisé à stationner sur chaussée.

Article 3 - En conséquence, de ce stationnement exceptionnel, la réglementation du stationnement et de la circulation sera la suivante :

• le stationnement de tous autres véhicules sera interdit ;

• la circulation des piétons sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » ;

• la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours de même qu’au service des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux opérations, notamment concernant la chaussée, le mobilier urbain, les réseaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations.

AMT 25-DST-088 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié 01/04/2025AMT 25-DST-088 – PAGE 2/2

Article 6 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS et ce dès le début de l’intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 7 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS procédera à l’affichage sur site et l’y maintiendra jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS devrait être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le LUNDI 28 JUILLET 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à ANJOU TRAVAUX PUBLICS.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 31 mars 2025

Pour le Maire et par délégation,

l’Adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 01/04/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement