Arrêté - 24 dst 244 anjou travaux publics remplacement caniveaux

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Arrêté - 24 dst 244 anjou travaux publics remplacement caniveaux Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 244 anjou travaux publics remplacement caniveaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-244

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES MAGNOLIAS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulé le 27 juin 2024 par l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS sise 17 rue de la Mairie – 49700 BROSSAY, dans le cadre des travaux pour le remplacement des caniveaux béton AC1 par des caniveaux béton CC1 pour la création de l’entrée de l’entreprise IF Tech au droit du numéro 15 de la voie ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront 5 jours dans la période du 1 er au 11 octobre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux ci-dessus exposés, l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS sera autorisés, rue des Magnolias au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- le stationnement des véhicules sera interdit à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par des cônes de type K5a.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement une pré-signalisation suffisamment éloignée du chantier afin d’annoncer les travaux aux usagers du domaine public.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 l’entreprise sera particulièrement attentive à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;

 l'utilisation du domaine public par l’entreprise s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera à l’entreprise, à ses frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 - L'entreprise assurera l’affichage du présent arrêté sur site au moins sept (7) jours avant le début de l’intervention et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous, hors support du domaine public.

AMT 24-DST-244 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 04/07/2024AMT 24-DST-244 - 2/2

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ANJOU TRAVAUX PUBLICS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 2 juillet 2024

Pour Le maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 04/07/2024

Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement