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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0019 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Transports, Pour rendu exécutoire #signature#

(125306) / vendredi 10 avril 2026 à 18:40 1 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

26-C-0019

Séance du vendredi 10 avril 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2026-2032 - CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL SPORTS ET CULTURE

Vu l'article L.2121-22 (création des commission et principes de répartition) du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°7-C du 20 novembre 2000 portant soutien et promotion aux évènements métropolitains.

I. Exposé des motifs

Le Conseil de la Métropole européenne de Lille a la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.

Leur rôle consiste à donner un avis consultatif sur les projets de délibération avant la tenue du Conseil.

La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.

1. Création et composition des commissions thématiques

Le conseil est appelé à créer une ou plusieurs commissions en charge d'étudier les affaires soumises à délibération du Conseil.

Il est proposé de constituer 7 commissions suivantes :

 Commission " Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière " ;

 Commission " Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion - Parcs d’activité - Aménagement Numérique " ;

 Commission " Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture" ;

 Commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " ;

 Commission " Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion – Administration - Ressources Humaines " ;

 Commission " Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention-Sécurité " ;(125306) / vendredi 10 avril 2026 à 18:40 2 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

 Commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse ".

Il convient de décider de la composition des commissions.

Chaque commission est composée de 35 sièges (en dehors des élus rapporteurs des projets de délibération, membres de droit). Chaque groupe politique bénéficie d'un siège dans chaque commission, le reste des sièges étant réparti entre les groupes politiques à la proportionnelle plus forte moyenne.

Conformément à l’article L.5211-40-1 du CGCT (loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019), en cas d’empêchement, le membre d’une commission peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire dans le respect de la représentation proportionnelle. Ledit conseiller municipal ne peut pas participer aux votes. Dans un tel cas, le Maire en informe par écrit le Président de la Métropole européenne de Lille ainsi que le Président de la commission concernée, 48 heures avant la séance de commission concernée, par principe de bon fonctionnement de l'instance.

2. Création des groupes de travail "Sports" et "Culture"

Dans le cadre de la compétence métropolitaine de soutien et promotion aux évènements métropolitains, il convient de créer des groupes de travail chargés d'examiner les projets de soutien en amont des commissions thématiques et avant décision de l'instance délibérative concernée.

Il convient de définir également leur composition. Sachant qu'il s'agit d'instances préparatoires aux commissions thématiques, au sein desquelles siège l'ensemble des groupes, et aux instances décisionnelles compétentes, il est proposé de composer ces 2 groupes de 15 sièges comprenant le Président ou son représentant, de l'élu délégué à la certification des comptes, un représentant de chaque groupe politique, le reste des sièges étant réparti entre les groupes politiques selon les modalités de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

3. La désignation des commissaires et membres des groupes de travail "Sports" et "Culture"

Il est proposé de désigner, par délibération distincte à la prochaine et après dépôt des candidatures, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

4. La présidence des Commissions et des groupes de travail "Sports" et "Culture"(125306) / vendredi 10 avril 2026 à 18:40 3 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Le Président de la Métropole européenne de Lille est le président de droit de chaque commission thématique et groupe de travail.

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Président convoque les commissions à l’occasion de leur première réunion.

Chacune s'ouvre alors sous la Présidence du Vice-président indiqué dans la convocation jusqu'à la désignation, parmi ses membres élus ou de droit, du représentant pour en assurer la présidence.

Les 2 groupes de travail "Sports" et "Culture" sont présidés par le Président du Conseil de la Métropole européenne de Lille ou son ou ses représentant(s) ayant reçu délégation de fonctions "Sports" et/ou "Culture".

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1. De créer les commissions thématiques en fixant leur nombre à 7 répondant aux objets suivants :

 Commission " Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière " ;

 Commission " Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion - Parcs d’activité - Aménagement Numérique " ;

 Commission " Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture " ;

 Commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " ;

 Commission " Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion – Administration - Ressources Humaines";

 Commission " Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention-Sécurité ";  Commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme- Jeunesse".

2. De fixer l'effectif à 35 sièges par commission thématique, chaque groupe politique bénéficiant d'un siège dans chaque commission et le reste des sièges étant réparti entre tous les groupes politiques à la proportionnelle plus forte moyenne ;

3. De fixer l'effectif à 15 sièges par groupe de travail "Sports" et "Culture" comprenant le Président ou son représentant, de l'élu délégué à la certification des comptes, un représentant de chaque groupe politique, le reste des sièges(125306) / vendredi 10 avril 2026 à 18:40 4 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

étant réparti entre les groupes politiques selon les modalités de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

4. Les modalités de fonctionnement des commissions thématiques de la présente délibération seront reprises et précisées dans le règlement intérieur.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ