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Arrêté - 2025 43 Autorisation utilisation du domaine public FRASS pique nique 23.08.2025
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 43 Autorisation utilisation du domaine public FRASS pique nique 23.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours
en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-43
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-Sauvant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’organisation d’un pique-nique partagé autour du boulodrome, situé au-dessus de l’espace B.
Morand, le samedi 23 août 2025 par l’association le FRASS (Foyer Rural des Amis de Saint-Sauvant),
représenté par son Président M. Didier GELOT,
A R R Ê T E
Article 1 : Le FRASS est autorisée à utiliser le domaine public de la commune le samedi 23 août 2025 :
boulodrome situé au-dessus de l’Espace B. Morand, afin d’y organiser un pique-nique partagé.
Article 2 : L’utilisation de planchas dans cet espace est également autorisé.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 23 août 2025. Elle est
personnelle et incessible.
Article 5 : La présente occupation est exonérée de redevance, cette activité participant à l’animation du
village.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect
par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- à M. Didier GELOT, Président du FRASS
Fait à Saint-Sauvant, le 1er août 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN