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Arrêté - 2025 29 Autorisation utilisation du domaine public LA GAILLARDE 17.05.2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 29 Autorisation utilisation du domaine public LA GAILLARDE 17.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-29
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-Sauvant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la délibération n° 2020-59 du 16/09/2020 fixant les redevances d’occupation du domaine public,
VU l’arrêté de circulation N° 2025-27 interdisant la circulation et le stationnement rue Gaillarde à
l’occasion de la Fête du Printemps le samedi 17 mai 2025
VU la demande de l’épicerie LA GAILLARDE pour utiliser le domaine public, le samedi 17 mai 2025, à
l’occasion de la Fête du Printemps,
A R R Ê T E
Article 1 : L’épicerie LA GAILLARDE est autorisée à utiliser le domaine public de la commune, rue
Gaillarde, le dimanche 17 septembre 2023 de 8h00 à 22h00.
Article 2 : L’épicerie LA GAILLARDE pourra installer son mobilier rue Gaillarde.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le samedi 17 mai 2025. Elle
est personnelle et incessible.
Article 4 : La redevance pour cette occupation est fixée à un euro (1 €), cette activité participant à
l’animation du village.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect
par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- à l’épicerie LA GAILLARDE.
Fait à Saint-Sauvant, le 15 mai 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN