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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 02 Signature convention Contrat neo aquitain developpement emploi sur le territoire Adour Chalosse Tursan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 02 Signature convention Contrat neo aquitain developpement emploi sur le territoire Adour Chalosse Tursan)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250916-D160925_02-DE
Lo
CS A A
Séance du 16/09/2025
Délibération N°160925/02
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 10
Pouvoirs : … 6
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 16 septembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 10 septembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SARRON.
Présents : Mrs et Mmes ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole,
ROUABLE Hervé, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE
Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : LAGRAVE Xavier, MECHIN Isabelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe,
CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, VACHER Béatrice, LAFARGUE Lionel,
MADER Karl.
Pouvoirs : LAGRAVE Xavierà ASSIBAT Marie
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SAINT GERMAIN Paulette à LALANNE Jean Michel
CAZABAN Yves à GACHIE Florence
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
E ” ee
Publié le
TRE Envoyé en préfecture le 18/09/2025 ê )
Reçu en préfecture le 19/09/2025 V
Objet : Contrat néo aquitain de développement de l’emplol!2:f402900n5ense7eDt60p3s Q2DE d’Adour Chalosse Tursan- signature de la convention
Le Conseil communautaire,
Vu le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
(SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la politique régionale en faveur de l'emploi et de l'accompagnement des mutations
économiques territoriales ;
Vu le projet de convention relative au déploiement du dispositif CADET, Contrat néo-Aquitain de
Développement de l'Emploi sur le Territoire du PETR Adour Chalosse Tursan, annexé à la présente
délibération ;
Considérant que le dispositif CADET constitue l'un des principaux outils d'ingénierie territoriale
mis en œuvre par la Région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner les territoires en mutation ou
en difficulté :
Considérant que la Communauté de communes d’Aire sur l'Adour est partie prenante du
périmètre d'intervention défini au sein du PETR Adour Chalosse Tursan, aux côtés des
Communautés de communes de Terres de Chalosse, Chalosse Tursan, Coteaux et Vallées des Luys,
Pays Grenadois et Pays Tarusate ;
Considérant que le plan d'actions du dispositif CADET s'articule autour de cinq axes stratégiques :
accompagnement des entreprises, soutien à l'entrepreneuriat, accueil de nouvelles activités
économiques, orientation et formation pour l'emploi et un axe transversal adapté aux spécificités
territoriales ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée initiale de trois ans, avec possibilité de
prorogation à cinq ans au terme d'une évaluation intermédiaire ;
Considérant que la gouvernance est organisée autour d'un comité de pilotage annuel, de comités
techniques intermédiaires et d'un comité de suivi élargi associant les partenaires institutionnels et
socio-économiques du territoire ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE :
° _ D'approuver la convention relative au déploiement du dispositif CADET - Contrat néo-
Aquitain de Développement de l'Emploi - sur le territoire du PETR Adour Chalosse
Tursan, telle qu'annexée à la présente délibération.
e De s'engager à participer activement à la gouvernance du dispositif, dans le cadre des
comités de pilotage, techniques et de suivi prévu par la convention.
* D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à son application.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES