Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 fevrier

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 fevrier Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 14 février à 20h30, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous

la présidence de Monsieur Jean-Claude NIEL, Maire et de Monsieur Michel

HERAUD, 1er adjoint, pour la partie concernant le vote des comptes administratifs et de gestion.

Membres présents :

M. Jean-Claude NIEL

Mmes Nadine FABRE, Sandrine GALZIN, Bernadette SALVAT

Mrs Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Sébastien GAYRAUD, Michel HERAUD, Gérard LACOURT, Bernard MARTINEZ, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Daniel SENEGAS Mme Martine WUILLAUME : attaché de mairie

Membre absent représenté: M. Gilles BONNAL par Mme Bernadette SALVAT

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 20h30

Ordre du jour

 Approbation du PV du 14 décembre 2016

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 Auberge : choix du repreneur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nombreuses candidatures, au nombre de 72, sont parvenues à la Mairie pour la reprise du Bar Restaurant du village.

Après examen de ces candidatures par une Commission composée d’élus municipaux, cinq candidatures ayant été mises en évidence par ordre de priorité décroissante et selon des critères définis par la dite Commission, le choix s’est porté sur la candidature de : 1- Madame Géraldine GAZZOLA et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant

En cas de désistement de la candidature de Madame Géraldine MOREAU et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant, le choix se porterait sur les candidatures suivantes dans l’ordre comme suit :2- Monsieur Christophe RABAR et/ou Madame Béatrice LOMBARDO et/ou par le biais d’une Société les concernant

3- Monsieur Jean-Luc URBANI et/ou par le biais d’une Société les concernant 4- Madame Bernadette PERRITAZ et/ou Monsieur Hervé PERRITAZ et/ou par le biais d’une Société les concernant

5- Monsieur Thierry PARIENTE et/ou Madame Thierry PARIENTE et/ou par le biais d’une Société les concernant

M. le Maire soumet cette proposition à l’Assemblée, étant entendu que le vote de l’Assemblée est prépondérant sur l’avis de la Commission, et que la seule et unique décision finale sera celle du Conseil Municipal, et pour ce faire, M. le Maire en appelle au vote à main levée.

Le Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, décide de retenir la candidature de :

Madame Géraldine GAZZOLA et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant

décide d’attribuer la location gérance du Bar Restaurant à :

Madame Géraldine GAZZOLA et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant

En cas de désistement de la candidature de Madame Géraldine GAZZOLA et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant, les candidatures suivantes sont retenues dans l’ordre qui suit :

Monsieur Christophe RABAR et/ou Madame Béatrice LOMBARDO et/ou par le biais d’une Société les concernant

Monsieur Jean-Luc URBANI et/ou par le biais d’une Société les concernant

Madame Bernadette PERRITAZ et/ou Monsieur Hervé PERRITAZ et/ou par le biais d’une Société les concernant

Monsieur Thierry PARIENTE et/ou Madame Thierry PARIENTE et/ou par le biais d’une Société les concernant

L’ensemble des candidatures énoncées ci-dessus a été retenu à l’unanimité des membres présents ou représentés soit 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Il est procédé ensuite à la location gérance du fonds de commerce avec bail accessoire des murs à :

Madame Géraldine GAZZOLA et/ou Monsieur David MOREAU et/ou par le biais d’une Société les concernant

Cette location gérance pourrait intervenir aux conditions suivantes à partir du 1er avril 2017. durée : 24 mois renouvelables par tacite reconduction pour 12 mois avec 3 mois de préavis versement d’une caution : 2000€

loyer : 500 € par mois, révisé les 1er juillet et réparti comme suit :

Le premier paiement interviendra deux mois après la signature du contrat de bail de location gérance soit un mois de loyer gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres, de procéder à la location gérance du Bar Restaurant aux conditions définies ci- dessus et autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement de ce dernier, M. le 1er Adjoint, àsigner l’acte et tous documents qu’il y aura lieu de conclure à cet effet, devant Maître Jacques Cunienq, Notaire à Salles Curan ou tout autre Notaire.

 Personnel communal : augmentation du temps de travail d’un adjoint technique Mme Fabienne THOMAS effectue 3 heures 45 de plus par semaine durant le temps scolaire en raison du changement de système de cantine et de son déplacement à la MTL. Il faut donc adapter son contrat à la nouvelle situation sachant qu’en temps hors scolaire, les horaires de Mme Fabienne THOMAS restent inchangés à 12h.

Le temps de travail annualisé de cet adjoint technique passe donc de 20h à 22h 23’. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Vote des comptes administratifs, des comptes de gestion 2016 et affectation des résultats au budget 2017

Pour ce point, la présidence est donnée à M.Michel Héraud, 1er adjoint

Les comptes administratifs, les comptes de gestion et les affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Ils sont consultables en mairie.

 Travaux cœur de village assainissement

Le programme doit être étudié dans son ensemble et ce, afin de pouvoir obtenir des subventions. Toutes les données chiffrées devraient nous parvenir d’ici la fin du mois. La priorité des travaux sera donnée au secteur du Minier, compte tenu des nuisances subies par certains habitants lors de la survenue d’orages et pour profiter des travaux d’enfouissement de câbles électriques programmés par ENEDIS.

 Profil de baignade

Obligation a été donnée à la mairie d’effectuer une étude « profil de baignade » pour identifier les sources de pollution éventuelles du plan d’eau du mas de la Nauc. L’étude fait apparaître la bonne qualité des eaux, la plage étant située dans une zone assez sauvage sans beaucoup d’habitations ni cultures. Une réunion est prévue vendredi 27 février avec notamment l’Agence de l’eau et l’ARS et les élus présents demanderont plus de précisions quant aux contraintes qu’engendre le profil de baignade.

 Sdis- Centre de secours de Salles Curan

Sur la base des 43 habitants de la commune défendus en 1er appel par le centre de secours de Salles-Curan –secteur de Coudols, les Cazes, Malaval, le Théron-, une participation de 4 000€ sera demandée en 2017 à la commune du Viala du Tarn pour la rénovation et l’agrandissement des locaux existants.

D’autre part, le projet de construction d’un nouveau centre de secours sur Saint Rome de Tarn est sérieusement envisagé. Une réunion est prévue jeudi 2 mars qui apportera plus de précisions, notamment sur la participation financière qui sera demandée à notre commune.

 Cuma : souscription et cession de parts sociales

Compte tenu de l’achat d’une nouvelle épareuse et de la reprise de matériel ancien, la municipalité est amenée à souscrire à 180 parts sociales, déduction faite du remboursement des parts sociales de l’ancien matériel, ce qui porte la facture à 1092,00 €.Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement d’adhésion à la Cuma et par conséquent le règlement de cette facture.

 Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections présidentielles et législatives : 23 avril et 7 mai ainsi que les 11 et 18 juin et demandent aux élus de se tenir disponibles pour la tenue des urnes.

 Questions au public

* Une personne demande si la mairie va s’occuper de la réfection de la chaussée dégradée à deux endroits, suite à des travaux. Réponse lui est faite que cela sera fait dès que le tout venant sera bien tassé.

* Une autre personne pose une question sur l’avancée du Scot et sur l’avancée du dossier du GR que la commune de Saint Victor souhaite voir passer sur ses terres. Réponse lui est faite que ces dossiers suivent leur cours et que l’emplacement du GR est en attente de décision.

La séance est levée à 22h15.

Le maire La secrétaire de séance JC. NIEL B. SALVAT