Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 17 fevrier

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 17 fevrier Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 17 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

Nom de l'assemblée

VIALADU TARN

Nombre de membres en

exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du mercredi 17 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept février l'assemblée régulièrement convoqué le 12 février 2021, s'est réuni sous la présidence de Gérard DESCOTTE.

Sont présents : Gérard DESCOTTE, Maxime CONSTANS, Michel HÉRAUD, Nadine MALAVAL, Sébastien GAYRAUD, Daniel SENEGAS, Francis CASTELBOU, Rémi BARDY, Mickaël THOMAS, Albert FABRE, Marie-Hélène LE MERRE, Franck LAFUENTE, Ange VIALE, Anne-Marie CLUZEL

Représentée : Sylviane CALMELS

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Sébastien GAYRAUD

Compte rendu de la séance du mercredi 17 février 2021

Secrétaire de la séance :

Sébastien GAYRAUD

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 2 décembre 2020

2 - Information personnel communal

➢ Congé pour invalidité temporaire imputable à un accident de travail d'un adjoint technique, remplacement

➢ Congé de maternité d'une animatrice, remplacement

➢ Conclusion d’un contrat parcours emploi compétence (P.E.C.), délibération

3 - Présentation du projet pour le local destiné au commerce multi services et aux permanences des services à la personne

➢ Esquisse, plan de financement, maîtrise d'œuvre, délibération

4 - Examen des projets en cours au regard des subventions escomptées ➢ Station d'épuration de Coudols

➢ Rénovation de l'ancien presbytère du Viala du Tarn, délibération

➢ GR 736

➢ Balade numérique

➢ Cœur de village 3ème tranche

5 - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 20 000Euros

➢ Budget station carburant, délibération

6 - Coupes des épicéas (Candadès)

➢ Opération gérée par l’O.N. F, délibération

7 - Questions diverses

8 - Délibérations à signer.Compte rendu

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 2 décembre 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

2 - Information personnel communal

➢ Ludovic PHARAMOND est en congé accident de travail depuis le 14 janvier 2020. L’ensemble du conseil municipal lui souhaite une bonne guérison et un prompt rétablissement.

➢ Adeline COLLET est en congé de maternité, elle est actuellement remplacée par Geneviève HASSEWER.

➢ Emploi temporaire contractuel dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences P.E.C. (DE_2021_001)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie d’une aide de l’Etat et d’exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps plein ou un temps partiel (20 h minimum), la durée du contrat est généralement de 9 à 12 mois étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

➢ Contenu du poste : : Entretien des espaces publics, jardins, parcs, villages, cimetières, chemins de randonnées, bâtiments communaux etc.

➢ Durée du contrat : 9 mois renouvelables dans la limite de 24 mois

➢ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

➢ Rémunération : minimum 1554,62€ SMIC + congés payés si non pris,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Cap Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant les nécessités du service technique,

DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions énumérées ci avant.AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

3 - Présentation du projet pour le local destiné au commerce multi services et aux permanences des services à la personne

Projet de reconversion du garage désaffecté Taurines en commerce multi services et services à la personne (DE_2021_003)

La commune de Viala du Tarn a toujours disposé sur son territoire de commerces essentiels qui

répondaient aux besoins des administrés.

Fin 2019, le propriétaire du dernier commerce multiservices de la commune a décidé

d’interrompre son activité. Dans le même temps des administrés de la commune décident de

constituer une association loi 1901, dans l’objectif de reprendre et de poursuivre cette activité

commerciale.

Cette reprise du commerce par l’association « Le Dépanneur » est effective depuis le 2 janvier

2020. L’ancien propriétaire laisse alors provisoirement à disposition de l’association, le local

commercial.

Conscient de l’importance vitale de maintenir ce dernier commerce multiservices de la

commune, le conseil municipal s’engage en 2020 à mettre à disposition de l’exploitant du

commerce, aujourd’hui l’association « Le Dépanneur », un local dédié au commerce.

Parallèlement à cet engagement le conseil municipal entend répondre à d’autres attentes en

matière de services à la personne. C’est ainsi que le local identifié, permettra de répondre à la

fois à la mise à disposition d’un espace dédié au commerce multiservices et d’une salle de

permanence pour les services à la personne. Une réflexion de fond sera prochainement engagée

avec des représentants de la population senior de la commune afin de répondre au plus près aux

attentes en matière de services.

Pour s’assurer de la faisabilité du projet le conseil municipal a passé commande d’une étude de

marché à la CCI de l’Aveyron. Les résultats de cette étude démontrent le potentiel de viabilité

du projet commerce multiservices.

Dans le même temps l’équipe municipale a recherché le local qui répondrait au mieux aux deux

activités pressenties, local commercial et permanence pour services à la personne. Le choix

s’est arrêté sur le garage, propriété famille TAURINES, situé sur la place du bourg du Viala du

Tarn. Une délibération a été prise dans ce sens.

Pour avancer sur le projet le conseil municipal a retenu l’Atelier d’Architecture

CARTAYRADE, qui a produit une première esquisse sur les aménagements envisagés. Deux

réunions de travail ont été tenues avec des représentants de l’association « Le Dépanneur ».

Des modifications ont été prises en compte au niveau de l’Avant-Projet Sommaire.Le projet qui est présenté ce jour au conseil municipal est au stade de l’Avant-Projet Sommaire.

Le coût prévisionnel du projet est de 222 000.00 € HT.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet.

Plan de financement prévisionnel en HT sous réserve de modifications en plus

ou en moins ultérieures

Organismes/collectivités Taux subvention Montant HT

L’état - DETR 40 % 88 800.00 € Région 30% de 180 000.00€ 54 000.00 € Département 25% de 100 000.00 € 25 000.00 € Communauté de Communes 2.5 % 5 500.00 € Emprunt 40 000.00 € Fonds propres 8 700.00 €

Part communale :

➢ la TVA est à la charge de la commune, soit 44 400.00 €

➢ Part communale totale, TVA comprise : 93 100.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, VALIDE le projet tel que présenté,

AUTORISE le Maire à, retenir l’Atelier d’Architecture CARTAYRADE pour la réalisation

de la Maîtrise d’œuvre du projet pour un montant forfaitaire de 16 000.00 € HT, poursuivre

l’étude du dossier avec dépôt de permis de construire, réaliser l’achat du garage TAURINES,

rechercher toutes les subventions nécessaires pour mener à bien ce projet : Etat, Région,

Département, Communauté de Communes, étudier tous scénarii réglementaires avec les

services compétents permettant de récupérer la TVA sur ce projet.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

Choix de la maîtrise d'œuvre pour le projet de reconversion du garage désaffecté Taurines en commerce multi services et services à la personne (DE_2021_002)

M. le Maire reprend le dossier du commerce multi services. Il réexpose à l'Assemblée que ce commerce installé depuis plus d'un an dans l'ancienne boulangerie SOULIE, ne pourra perdurer dans le temps dans ce lieu privé.

Aussi afin de maintenir l'existence de ce commerce alimentaire, la commune a décidé d'acquérir et de reconvertir le garage désaffecté TAURINES en commerce multi services et services à la personne.

Pour ce faire,

Il convient de désigner le maître d'œuvre pour réaliser les études, les plans, le chiffrage, le dépôt du Permis de Construire, l’Appel d’Offre, l’analyse des offres, l’établissement des marchés, le suivi des travaux relatifs à l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de cette opération,DECIDE de confier cette mission à l'Atelier d'Architecture CARTAYRADE à Montjaux pour un montant de 16 000, 00 Euros HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

4 - Examen des projets en cours au regard des subventions escomptées

➢ Station d'épuration de Coudols

Nous avons reçu la notification de subventions de l’agence de l’eau Adour sur Garonne.

Pour la station d’épuration

Dépenses prévisionnelles réelles : 184 969.00 €, dépenses éligibles 127 826.00 €, taux 45 %, subvention 57 521.00 €

Pour les réseaux

Dépenses prévisionnelles réelles : 199 093.00 €, dépenses éligibles 199 093.00 €, taux 45 %, subvention 89 591.00 €

Nous avons également sollicité le Conseil Départemental pour le financement de ce projet et nous sommes en attente du montant de la subvention qui nous sera allouée, de l’ordre de 20 000.00 €.

Sur le plan technique il nous restait à démontrer à la police de l’eau que le niveau de la parcelle retenue pour la construction de la station d’épuration était hors risque d’inondation. L’étude réalisée par le BE Gravellier Fourcadier valide notre hypothèse. Nous devrions obtenir l’accord de la police de l’eau courant mars.

➢ Rénovation énergétique de l'ancien presbytère du Viala du Tarn, délibération

Attribution des travaux de rénovation énergétique du logement locatif de l'ancien presbytère (DE_2021_005)

M. le Maire rend compte à l'Assemblée du rapport d'analyses des offres dans

le cadre des travaux de rénovation énergétique du logement locatif de l'ancien

presbytère,

Suite à l'avis d'appel de sollicitation de diverses entreprises au total 10, étant précisé que le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 Euros jusqu'à fin 2022, article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique concernant les collectivités locales,

Sept entreprises ont répondu à l'issue de cette consultation se terminant le 15 janvier à 12 heures.

A l'ouverture des plis qui a eu lieu le 18 janvier 2021, et après un examen technique attentif par les membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoquésà ladite séance, il ressort que les entreprises ci-après s'avèrent les « moins disantes » pour un montant total de 38 693,33€ HT :

- Entreprise OLLIER pour le lot huisseries extérieures et menuiseries intérieures, - Entreprise BILLY pour le lot chauffage, plomberie et production d’eau chaude, - EURL CAUMES pour le lot électricité et VMC,

- SARL Ladepeyre, lot toiture et zinguerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir les entreprises énoncées ci-dessus en regard des lots précisés. AUTORISE M. le Maire à signer les devis correspondants.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

Ces travaux seront réalisés du 15 mars au 30 avril 2021. Ce projet bénéficie d’aides de l’Etat à hauteur de 50% (soit 15 000.00 €) du coût des travaux de rénovation énergétique et de la Région pour 8 000.00 €. Nous sommes en attente de la réponse du Conseil Départemental pour une demande d’aide de 7 900.00 €.

➢ GR 736

Pour ce projet d’aménagements du GR 736 les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 70 250.00 €. Ce projet est financé à hauteur de 80% par nos partenaires, Conseil Départemental, Région, FEADER. Nous attendons les notifications de subvention de la Région et du FEADER.

➢ Balade numérique

Nous avons sollicité le Conseil Départemental et la Communauté de Communes, respectivement à hauteur de 4 000.00 € et de 2 000.00 €, sur ce projet. Nous sommes en attente de leur réponse. Pour mémoire l’aide du PNR GC sur ce projet est de 10 000.00 € pour une dépense globale de 20 000.00 €

➢ Cœur de village 3ème tranche

Cette 3ème tranche fera l’objet d’une programmation ultérieure.

5 - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 20 000 Euros, budget station carburant (Rappel)

Depuis le 1er janvier 2021 les collectivités ont obligation de respecter l’autonomie financière pour chaque budget.

Bien que la situation de la trésorerie communale soit largement positive, par mesure de prudence, M le Maire propose à l’Assemblée d’ouvrir une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie pour le budget de la station carburant.

En conséquence, la Commune de Viala du Tarn décide d’ouvrir auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 20 000.00 € (seuil le plus bas auquel nous pouvons souscrire) dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Durée 12 mois

- Taux d’intérêt 0.88 %- Paiement mensuel des intérêts

- Frais de dossier 300.00 €

- Modalités de tirage

o Mise à disposition sous 48 heures

o Montant minimum des tirages 15 000.00 €

- Amortissement anticipé possible, totalement ou partiellement, au gré de l’emprunteur

- Après remboursement anticipé, reconstitution du plafond pour de nouvelles utilisations.

Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

6 - Coupes des épicéas, forêt communale de Candades ( DE_2021_004)

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

ADOPTEE : à l’unanimité des membres présents.

1 - Questions diverses

Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 »

Cette convention concerne l’achat et l’installation de 2 projecteurs vidéo interactifs pour l’école communale. Montant de l’opération 4 884.00 € TTC, 50% à charge de l’Etat, 50 % pour la commune.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire de signer cette convention.Prolongation du changement provisoire de lieu de réunion du conseil municipal (DE 2021_006)

Monsieur le Maire expose que plusieurs des dispositifs transitoires, dictés par la crise sanitaire, portent sur le droit des collectivités locales et notamment la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu.

Il rappelle :

1- Le principe

Le lieu de réunion du Conseil Municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune.

La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l'article M.21212-7 du CGCT.

2-Exception

La jurisprudence a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du Conseil Municipal en mairie à titre exceptionnel pour un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles. Il est permis de penser que le déplacement du Conseil Municipal dans une salle autre que la mairie pour mettre en place des mesures de prévention sanitaire, mesures barrière, distanciation physique, soit considéré comme une circonstance exceptionnelle dans le contexte de la pandémie de Coronavirus COVID-19.

A ce titre,

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.JO n° 0040 du 16 février 2021.

Au vu de la situation sanitaire, le Conseil Municipal,

• DECIDE de prolonger l’affectation de la maison du temps libre le Bourg 12490 VIALA DU TARN comme lieu de réunion du Conseil municipal à titre provisoire et exceptionnel en fonction de l'évolution de la pandémie et du protocole sanitaire en vigueur et ce jusqu’au 1er juin 2021.

ADOPTEE : à l’unanimité des membres présents.

Radon

Il s’agit de réaliser un dépistage de l’activité volumique du radon dans les ERP concernés durant la saison hivernale 2020-2021 : école primaire, école maternelle….

Pour optimiser les coûts de cette opération le PNRGC a proposé d’organiser cette campagne de dépistage du radon pour 34 communes, dont notre commune fait partie. Cette prestation du PNRGC fait l’objet d’une convention de partenariat.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire de signer cette convention.

Ecole, « Création en cours »

« Au printemps 2021, malgré la crise sanitaire, l'école va bénéficier d'une résidence artistique dans le cadre du dispositif « Création en cours » des Ateliers Médicis. L'école accueillera Camille MOUTERDE et Marion PASTOR pour l'écriture d'un spectacle déambulatoire de rue. A partir du texte Le Baron perché d'Italo Calvino, les autrices créeront des personnages révoltés et frondeurs. Avec les habitants et les élèves, elles inviteront à rêver des personnages radicaux et fantasques en rupture avec la société qu'elles incarneront ensuite dans leur spectacledéambulatoire, qui devra se dérouler en forêt ou à la lisière des bois. Cette résidence ne concernera que les élèves de CM »

Camille MOUTERDE et Marion PASTOR interviendront à 5 reprises pour mener à bien ce projet. La durée de chaque intervention est de l’ordre de la semaine. Le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour la prise en charge exceptionnelle d’une semaine d’hébergement pour les 2 artistes, soit 250.00 €.

Plage du Mas de la Nauc, qualité des eaux de baignade

A l’issue de la saison estivale 2020, et conformément à l’article D.1332-27 du Code de la santé Publique, l’eau de baignade du site de Mas de la Nauc a été classée excellente.

Recherche de sites, de terrain et de logements…

Plusieurs familles qui souhaitent s’installer sur notre territoire sont à la recherche de terres cultivables, d’espaces pour l’élevage apicole, d’hébergement en petites structures, de logements.