Arrêté - Préfecture - Aisne - Dossier de presse bilan de la délinquance 2023 vBT

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Arrêté - Préfecture - Aisne - Dossier de presse bilan de la délinquance 2023 vBT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - Dossier de presse bilan de la délinquance 2023 vBT)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports, Eu

PREÈFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

FraternitéBilan de la délinquance 2023

1 – Indicateurs de la délinquance 1 – Indicateurs de la délinquance

Les faits de délinquance constatés par la direction départementale de la police nationale (DDPN) et le groupement de gendarmerie départementale (GGD) de l’Aisne évoluent au cours de l’année écoulée :

 Les atteintes aux biens augmentent de + 4 % passant de 12 067 à 12 545 faits (+ 478 faits). Les vols liés aux véhicules à moteurs augmentent de 480 faits (+ 17 %) et de 78 faits pour les vols avec violences (+ 42,4 %). Concernant cette dernière catégorie, les vols violents avec armes augmentent de 8 faits (+ 29,6 %) et sans armes de 70 faits (+ 44,6 %). A contrario, l’indicateur global des cambriolages diminue de −3,7 % (soit 94 actes de moins), a fortiori pour les cambriolages perpétrés dans des logements (diminution de 140 actes, à −8,4 %, par rapport à l’année précédente) ;

 Les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de + 11,8 %, passant de 5 764 à 6 445 faits (+ 681 actes). Les violences physiques crapuleuses augmentent également de 80 faits (+ 43,2 %) et les violences physiques non crapuleuses de 560 faits (3 653 faits en 2022 à 4 213 faits en 2023), soit + 15,3 %. Les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus augmentent de + 13 % (+ 348 faits) et les actes de menaces et chantage de 79 faits (+ 6,6 %). Au contraire, une diminution de 38 actes de violences sexuelles (−5,2 %) est constatée par les services.

En 2023, les forces de l’ordre ont procédé à une multiplication des contrôles afin d’entraver :

 Les trafics de stupéfiants, notamment par le déploiement d’opérations de harcèlements de points de deals. Ces dernières ont conduit à relever un volume similaire de faits d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants (2 207 en 2022 ; 2 216 faits en 2023). En 2023, 1 048 amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants (AFDS) ont été dressées par les forces de l’ordre (871 pour la DDPN ; 177 pour le GGD). Comparativement, 983 AFDS avaient été dressées en 2022 ;

 Les infractions liées à la législation sur les étrangers augmentent de 58,3 % (60 en 2022 ; 95 en 2023).

Afin de décliner au niveau départemental les grandes politiques publiques en matière de sécurité, 4 réunions de l’état-major de la sécurité ont été tenues, sous la co-présidence du préfet de l’Aisne et des procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Laon, Saint-Quentin et Soissons et des représentants des forces de l’ordre.

2 – L’accidentalité routière 2 – L’accidentalité routière

Par rapport à 2022, une augmentation de 8,7 % du nombre d’accidents corporels est constatée ainsi qu’un décès supplémentaire sur les routes. Le nombre de blessé est en hausse de 3,5 %. Les tranches d’âge les plus concernées par les accidents de la route sont les 18-34 ans (33 % des décès et 38,8 % des blessés) ainsi que les 65 ans et plus (33 % des décès, 10 % des blessés).

Données provisoires au 26/02/2024 2020 2021 2022 2023

Accidentés 195 199 (↗) 231 (↗) 253 (↗)

Tués 32 39 (↗) 29 (↘) 30 (↗)

Blessés… 225 238 (↗) 313 (↗) 324 (↗)

…dont hospitalisés 131 128 (↘) 150 (↗) 151 (↗)Bilan de la délinquance 2023

L’accidentalité routière en 2023 :

 Le mois de juin est le plus meurtrier de l’année (6 tués), suivi des mois de janvier, octobre et décembre. La période la plus accidentogène est celle allant des mois de mai à octobre (151 accidents sur les 251 enregistrés). La tranche horaire la plus accidentogène est celle de 14 à 21 heures ;

 Tous accidents confondus, les principales causes sont la vitesse, l’inattention, les conduites addictives et le non-respect des priorités. S’agissant des accidents mortels, les principales causes de mortalité sont une vitesse excessive ou inadaptée puis les conduites addictives.

L’engagement des services de police et de gendarmerie se traduit notamment par une visibilité maximale, sur des créneaux horaires précis, en ciblant les fautes de comportement et la lutte contre toutes les formes d’addictions (alcool, stupéfiants, distracteurs de conduite, etc.).

3 – Prévenir la délinquance 3 – Prévenir la délinquance

Prévenir les faits de délinquance

Les politiques de prévention de la délinquance s’appuient sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, et sa déclinaison départementale.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) en est l’outil de financement.

En 2023, l’enveloppe départementale s’est élevée à 300 091 euros, autour de 4 programmes :

 Le programme sécurisation (144 129 euros) permet de financer des actions de sécurisation, notamment dans les établissements scolaires (5 dossiers retenus pour 32 828 euros) ainsi que des équipements pour les polices municipales (gilets pare- balles, caméras-piétons, etc.) pour un montant de 2 323 euros ;

 Le programme délinquance (123 639 euros, auquel s’ajoute un abondement de 40 753 euros accordés par le CIPDR) permet le financement d’actions de prévention de la délinquance : cofinancement avec le conseil départemental de postes d’intervenants sociaux en police et gendarmerie. À titre d’exemple, le département de l’Aisne dispose de 2 intervenants sociaux en gendarmerie et de 2 intervenants sociaux en commissariat ;

 Le programme radicalisation (32 322 euros) permet le financement d’actions de prévention de la radicalisation, qu’elles s’adressent à un public large (collégiens et lycéens, par exemple) ou qu’elles soient destinées à des publics signalés (financement d’un psychologue du réseau France Victimes pour l’accompagnement personnalisé de personnes radicalisées ou de leur famille, par exemple) ;

 Le programme sécurisation des sites sensibles concerne les travaux de sécurisation des lieux de culte. Les subventions sont attribuées par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en fonction de la sensibilité des lieux. En 2023, un dossier a été retenu pour la mosquée de Charly-sur-Marne pour une subvention à hauteur de 20 519 euros.

Un comité de prévention de la délinquance et de la prévention de la radicalisation (CDPDR) s’est tenu, sous la coprésidence du préfet de l’Aisne, des procureurs de la République et du président du conseil départemental, le 17 janvier 2023.Bilan de la délinquance 2023

Lors des réunions de sécurité hebdomadaires présidées par le préfet de l’Aisne, en présence des représentants des forces de l’ordre, 5 indicateurs font l’objet d’une étude particulière, en lien avec les priorités gouvernementales et l’ambition de présence renforcée des forces de sécurité intérieure sur la voie publique et auprès du public :

 Nombre d’heures de présence sur la voie publique pour les policiers et gendarmes (636 416 heures), en augmentation de près de 10 % par rapport à 2022 (565 088 heures) ;

 Nombre d’heures consacré aux contrôles routiers (93 199 heures) ;

 Nombre d’opérations de harcèlement de points de deals (278 opérations) ;

 Nombre d’amendes forfaitaires délictuelles en matière de lutte contre les stupéfiants (1 048 AFDS) ;

 Nombre de procédures établies pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1 880 procédures, soit une moyenne de 36 procédures par semaine dans le département).

Le département dénombre 12 conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD) :

 8 sont instaurés au plan communal : Laon, Soissons, Villers-Cotterêts, Chauny, Guise, Braine, Bohain-en-Vermandois et Tergnier ;

 4 sont d’envergure intercommunale : communauté d’agglomérations du Saint- Quentinois, communauté d’agglomérations de Château-Thierry, communauté de communes de Charly-sur-Marne ainsi que le CISPD de Buire, Hirson et Saint-Michel.

Les groupes de partenariats opérationnels (GPO), instances partenariales animées par le chef de la circonscription de police nationale et le maire concerné, constituent la pierre angulaire de la police de sécurité du quotidien (PSQ) :

 En 2023, les GPO se sont réunis à 74 reprises, à Laon (13), Saint-Quentin (15), Soissons (24), Château-Thierry (11) et Tergnier (11) ;

 Ces instances opérationnelles reposent sur 4 axes : identifier des problématiques à traiter en priorité ; déterminer des solutions concrètes et immédiatement applicables ; élaborer une stratégie d’ensemble et mettre en place un suivi ; évaluer les actions mises en œuvre.

Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), instances opérationnelles réunies à sous l’égide des procureurs de la République, ont pour objet de lutter contre des faits de délinquance précis et signalés préalablement par les autorités locales (commune, police nationale, éducation nationale, bailleurs sociaux, etc.). En 2023, 9 GLTD ont été organisés, dont 6 sur le ressort de Laon (1 à Chauny, 2 à Hirson, 1 à Tergnier et 1 à La Capelle) et 3 sur le ressort de Saint-Quentin.

Renforcer et développer le maillage de la vidéoprotection

Outil performant au service de la sécurité de tous, la vidéoprotection a connu un essor ces dernières années dans plusieurs communes axonaises, désormais dotées de ces équipements. Le bénéfice de la vidéoprotection n’est aujourd’hui plus à démontrer (caractère dissuasif des caméras, participation à la garantie de l’ordre et la tranquillité publics, aide à la résolution d’enquêtes, etc).Bilan de la délinquance 2023

Au cours de l’année 2023, la commission départementale de vidéoprotection s’est tenue à 6 reprises, permettant l’instruction de 204 dossiers (autorisations, modifications et renouvellements), soit 2 153 caméras autorisées (dont 766 de voie publique). À cette occasion, 195 arrêtés préfectoraux ont été délivrés (dont 120 nouvelles autorisations).

Des financements de l’État pour le déploiement de la vidéoprotection ont pu être accordés par plusieurs biais :

 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 30 projets ont été retenus pour un montant total de 569 093 euros ;

 Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : 7 dossiers ont été retenus pour un montant total de 108 978 euros.

Ces dossiers ont fait l’objet d’une priorisation en fonction des faits de délinquance constatés sur la commune concernée et des avis rendus par les référents sûreté de la police ou de la gendarmerie.

Lutter contre les drogues et les conduites addictives

Le 9 mars 2023, le gouvernement a adopté la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027. Cette stratégie a été déclinée au niveau local sous forme de plan départemental, signé le 15 décembre 2023. En 2023, l’enveloppe départementale de crédits MILDECA s’est élevée à 63 697 euros :

 Les actions dédiées à la lutte contre les addictions et le renforcement des compétences psycho-sociales, mises en place par les établissements scolaires, représentent 45 % de l’enveloppe départementale ;

 Les projets portés par les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD) représentent, quant à eux, 32 % de la dotation.

Le reliquat de l’enveloppe départementale a été consacré au financement des actions de prévention en milieu festif, en direction des personnes sous main de justice ou encore dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT

Sur 15 dossiers déposés pour le département en 2023, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT a retenu 9 projets pour 25 500 euros :

 Les projets de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont représenté 68 % de la dotation départementale ;

 Les actions de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ont représenté, quant à elles, 32 % de la dotation.

Une feuille de route départementale 2023-2026 pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT a été signée le 28 novembre 2023 et s’organise autour de 3 axes : sensibiliser aux LGBTphobies, accompagner les victimes et réprimer efficacement les auteurs. Dans cette feuille de route, plusieurs fiches actions ont été établies et mobilisent plusieurs partenaires.

Un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) s’est tenu en préfecture le 12 décembre 2023, en présence de la secrétaire générale de la délégation interministérielle (DILCRAH), Madame Élise Fajgeles.Bilan de la délinquance 2023

Renforcer le continuum de la sécurité en développant les polices municipales

L’Aisne compte 30 communes bénéficiant d’une police municipale (policiers municipaux, agent de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres).

 Parmi ces communes, 14 ont signé une convention de coordination entre le service de police municipale et les forces de sécurité de l’État. La signature d’une telle convention est obligatoire dès lors que le service de police municipale compte au moins 3 agents. Elle est une condition préalable obligatoire pour armer une police municipale ou intercommunale et pour lui permettre de travailler de nuit. Les communes concernées sont celles de Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry, Vervins, Villers-Cotterêts, Belleu, Chauny, Gauchy, Guise, Harly, Marle, Bohain-en- Vermandois et Viry-Noureuil ;

 En 2023, 2 conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État ont été renouvelées (Saint-Quentin et Guise).

Au cours de l’année 2023 :

 11 demandes relatives à l’agrément de policiers municipaux ont été instruites et ont abouti à la délivrance de 11 nouveaux arrêtés d’agrément (7 en 2022) ;

 33 arrêtés d’autorisation de port d’armes ont été délivrés (27 en 2022) ;

 1 retrait administratif d’agrément de policier municipal.

Sécuriser et accompagner l’action des partenaires

 3 conventions de participation citoyenne ont été signées : 1 convention le 7 février 2023 pour 4 communes (Aizelles, Bourg-et-Comin, Bouffigneureux et Craonne) et 2 conventions le 7 décembre 2023 pour les communes de Lemé et de La Flamengrie ;

 Le 21 septembre 2023 a été signée la convention de sécurisation des professionnels de santé dans le département de l’Aisne entre le préfet de l’Aisne, les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Laon, Saint-Quentin et Soissons, les conseils régionaux des ordres des pharmaciens, des pédicures-podologues et des infirmiers et les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des sages-femmes ainsi que France victimes 02 ;

 Dans le cadre de la convention de partenariat entre l’État et les opérateurs de communications électroniques visant à prévenir et lutter contre les actes malveillants sur les réseaux de télécommunications dans l’Aisne, signée en septembre 2022, plusieurs réunions se sont tenues en préfecture au cours de l’année 2023 en présence de l’opérateur Orange et des forces de l’ordre sur le sujet de la lutte contre les vols de câbles ;

 Le 26 septembre 2023, un premier comité de pilotage relatif à la lutte contre la maltraitance animale s’est tenu en préfecture dans le prolongement de la convention de partenariat signée en janvier 2023 entre la société protectrice des animaux (SPA), le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;

 Le 3 octobre 2023 a été installée la commission départementale des professions foraines et circassiennes dans le département de l’Aisne. Mise en place en 2017 au niveau national, cette instance de dialogue, déclinée au niveau départemental, est chargée de résoudre certains cas complexes. En 2023, une action de médiation, placée sous l’égide des services de l’État (cabinet du préfet et sous-préfecture de Soissons) a été organisée en juin 2023 entre une société de cirque et une commune ;Bilan de la délinquance 2023

 Des échanges menés au cours de l’année 2023 verront concrétiser la signature de protocoles au premier trimestre 2024 : convention de sécurisation des grands espaces commerciaux (centre commercial Auchan de Fayet) et convention départementale de partenariat relative à la sécurité des personnels, des activités et des produits du Groupe La Poste.

4 – Maintenir l’ordre public et sécuriser 4 – Maintenir l’ordre public et sécuriser

 Des renforts en forces mobiles et des moyens spéciaux (cellule nationale d’appui à la mobilité, lutte anti-drone) ont été sollicités auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord (encadrement de rassemblements, prévention de violences urbaines, sécurisation de visites officielles – inauguration de la cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts le 31 octobre 2023, par exemple). En 2023, 32 journées nationales d’actions se sont déroulées dans le département de l’Aisne, dont 16 concernaient la réforme des retraites. Leur encadrement a nécessité un effort d’encadrement soutenu par les services de police et de gendarmerie.

 Dans le cadre du plan Vigipirate, et tout particulièrement après le passage au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 consécutif à l’attaque terroriste survenue à Arras le même jour, la force Sentinelle a contribué dans les principales communes du département à la surveillance des lieux de culte, des établissements scolaires, des lieux de rassemblement et points d’intérêt, en protection de la population, soit 135 jours de mission effective dans l’Aisne pour 1 à 2 sections. En appui et coordonné avec les forces de sécurité intérieure, le dispositif visible et dissuasif a été particulièrement bien accueilli par la population axonaise.

5 – Prévenir la radicalisation violente, lutter contre le séparatisme 5 – Prévenir la radicalisation violente, lutter contre le séparatisme et le communautarisme et le communautarisme

Face à la menace qui ne faiblit pas et après les attentats qui ont frappé notre pays, les services de l’État, ses partenaires institutionnels, sociaux ainsi que ses opérateurs se doivent d’adapter en permanence leur comportement. Il convient de tout mettre en œuvre pour lutter contre la radicalisation et le séparatisme pouvant conduire des individus malveillants à remettre en cause les valeurs de la République ou à commettre des actes terroristes. Le préfet de l’Aisne organise la réponse publique autour de 3 instances :

 Le groupe d’évaluation départemental (GED) : instance à vocation sécuritaire qui suit les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. Le GED s’est réuni à 13 reprises en 2023 ;

 La cellule départementale de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) : instance à vocation sociale dont l’objet est d’apporter un soutien à la personne radicalisée ou en voie de radicalisation ainsi qu’à ses proches. En version plénière ou restreinte, cette cellule s’est constituée à 28 reprises en 2023 ;

 La cellule de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) : instance partenariale et pluri-disciplinaire visant à lutter contre le repli communautaire et le séparatisme par des politiques d’entrave et de prévention. En 2023, cette cellule s’est réunie à 8 reprises. Les liens avec le comité départemental anti-fraude (CODAF) ont été renforcés afin de pouvoir bénéficier des compétences des partenaires présents.Bilan de la délinquance 2023

En matière de police administrative antiterroriste, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) a été mise en œuvre dans le département de l’Aisne par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Tout au long de l’année, les partenaires institutionnels et sociaux concernés par la politique de prévention de la radicalisation ont bénéficié de formations dédiées : cycles de conférences sur le séparatisme (février, avril et octobre 2023), prise en charge des mineurs de retour de zone d’opération terroristes (janvier et septembre 2023). Des sessions de sensibilisation aux radicalités ont été délivrées tout au long de l’année à plusieurs services de protection de l’enfance, dans plusieurs lycées et aussi dans plusieurs collectivités territoriales.

En 2024, les établissements scolaires et les services de protection de l’enfance continueront à être formés et de nouvelles sessions sont prévues pour les entreprises et les services sociaux notamment.

6 – Lutter contre les violences intrafamiliales 6 – Lutter contre les violences intrafamiliales

Plusieurs dispositifs de protection et d’accompagnement des victimes ont été renforcés au cours de l’année 2023 :

 54 places d’hébergement « en urgence » dédiées aux femmes victimes de violences sont disponibles sur le territoire. Le relogement des victimes est une priorité dans le cadre du contingent de réservation préfectoral ;

 Sur le département, 34 téléphones grave danger (TGD), attribués sur décision des procureurs, sont désormais disponibles ainsi que 20 bracelets anti-rapprochements (BAR). En 2023, le parquet a attribué 34 TGD et 16 BAR ;

 Afin de faciliter une prise en charge rapide et efficiente des auteurs de violences conjugales et de sécuriser les victimes, le dispositif d’éloignement et d’hébergement des auteurs qui proposait 10 places d’hébergement à Soissons, a été étendu sur le territoire de Laon avec la mise en place de 15 places supplémentaires ;

 Une antenne de la fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles des Hauts-de-France (FR-CIDFF) a été déployée à Soissons afin de proposer des permanences juridiques sur les territoires non couverts par France Victimes 02 (Nogent, Fère-en-Tardenois, Condé-en-Brie, Bohain-en-Vermandois et Guise). Ces permanences sont financées au titre du FIPD (5 500 euros) ;

 La création d’un poste de référent départemental pour les femmes victimes de violences au sein du couple permet une meilleure prise en charge des victimes dans le réseau médical libéral.Bilan de la délinquance 2023

Préfecture de l’Aisne

Cabinet du préfet – service des sécurités

Pôle départemental de la communication interministérielle

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