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Déliberation - 049 2024 Tarifs Restauration Scolaire 2024 2025
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 Tarifs Restauration Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240603-030624 0492024-DE A Cie
ne COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE "bis à - U),
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : 2
ete Re eo Re ER
Séance du 3 juin 2024
L'an deux mil vingt-quaire, le frois juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Pouvoirs : 3 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE
Anne-Marie MATHIEU à Marc ZIOLKOWSKI
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 28 mai 2024
Délibération n° 10
Délibération n° 049/2024 - Tarifs de la restauration scolaire - Année scolaire 2024/2025
Il est rappelé au conseil municipal que les tarifs de la restauration scolaire, service public
administratif facultatif, ont été fixés pour l'année scolaire 2022/2023 sur délibération du conseil
municipal n° 041/2022 du 23 juin 2022. Maintenus pour l'année scolaire 2023/2024, sur décision
du Maire n° 012/2023 du 12 juin 2023, ils sont les suivants :
— 4,99 € par repas et par enfant de Grézieu-la-Varenne ;
- 5,99 € par repas et par enfant des communes extérieures : - 7,00 € par repas et par adulte, sur autorisation du Maire.
Les obligations découlant des lois EGalim, alliées à la politique municipale de développement
de l'approvisionnement local et au contexte inflationniste ont une incidence financière
importante sur les frais de fonctionnement du service de restauration scolaire. Par conséquent,
il apparaît nécessaire d'en réajuster les tarifs. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240603-030624 0492024-DE
Reçu le 04/06/2044 Cette fin, i a été calculé le coût de revient d'un repas sur la base des dépenses
correspondantes, au titre de l'exercice budgétaire 2023 pris comme année de référence. Le coût de revient d'un repas par enfant s'élève ainsi à 13,25 €.
En 2022, le coût «a été réparti à hauteur de 56,65 % pour la collectivité et 43,35 % pour les familles.
Cependant, afin de contenir une forte augmentation et ne pas pénaliser les familles déjà
fortement impactées par l'inflation, la commission « enfance jeunesse », réunie le 30 avril 2024, propose la répartition suivante :
FACTURATION FAMILLES DE GRÉZIEU 40,00 7 5,30 €
PRISE EN CHARGE COMMUNE 60,00 7,95 €
Soit une augmentation globale pour les familles de 6,21 % par rapport à 2022.
Par ailleurs, la commission propose d'appliquer une augmentation aux tarifs du repas adulte
et du repas enfant des communes extérieures qui s'établiraient ainsi :
—- 6,40 € par repas et par enfant des communes extérieures ;
- 7,50 € par repas et par adulte, sur autorisation du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, et notamment ses articles R.531-52 et R.531-53,
VU la délibération du conseil municipal n° 041/2022 du 23 juin 2022, fixant les tarifs de la restaurant scolaire pour l'année scolaire 2022/2023,
VU la décision du Maire n° 012/2023 du 12 juin 2023, maintenant les tarifs de la restauration
scolaire pour l'année scolaire 2023/2024,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'atiributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de
fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites de l'inflation plus 1%,
CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025,
CONSIDÉRANT que la proposition des nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l'année
2024/2025, faite par la commission « enfance jeunesse » réunie le 30 avril 2024, n'entre pas dans
le champ d'application de la délégation donnée au Maire,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
FIXE, pour l'année scolaire 2024/2025, les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
—- 5,30 € par repas et par enfant de Grézieu-la-Varenne ;
— 6,40 € par repas et par enfant des communes extérieures ;
- 7,50 € par repas et par adulte, sur autorisation du Maire.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdiis.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER A
Maire de Grézieu-la-Varenp 2.