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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 3 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 3 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
COMMUNE DE SISSONNE
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
2025-07-03-01 Campagne d’identification et de stérilisation
des chats errants sauvages
Approuvée à
l’unanimité
2025-07-03-02 Approbation du principe de recours à une
Délégation de Service Public assainissement
collectif
Approuvée à
l’unanimité
2025-07-03-03 Mission de maîtrise d’oeuvre concernant le
projet de rehabilitation de l’exutoire de la
STEP de SISSONNE
Approuvée à
l’unanimité
2025-07-03-04 Etude diagnostique et études préliminaires à la
requalification des espaces publics – prestation
INGESSIA
Approuvée par 8 voix
POUR et 7 abstentions
(M. Bernard GANDON
M. Frédéric ROUAN
M. Christophe FOUAN
Mme Chantal LESUR
Mme Liliane LEFEVRE
Mme Marie-Pierre
QUEHEN et
Mme Catherine RIOU)
2025-07-03-05 Vente de la parcelle cadastrée AD 48 située à
SISSONNE “La pointe du chemin de Laon” à
la SCI AC-SKLS
Approuvée à
l’unanimité
2025-07-03-06 Autorisation d’ouverture au public d’une
micro-crèche privée à compter du 8 septembre
2025 dans l’immeuble communal sis 6 rue du
Général Leclerc à SISSONNE
Approuvée à
l’unanimité
2025-07-03-07 Conclusion d’un bail professionnel et fixation
du loyer de la micro-crèche privée sise 6 rue
du Général Leclerc à SISSONNE
Approuvée à
l’unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Liliane LEFEVRE Christian VANNOBEL
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal
du 3 juillet 2025