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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 MARS 2023 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE SISSONNE
=? LISTE DES DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal
du 23 mars 2023
Lx
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
2023-03-23-01 | Vote des subventions communales Ah DrOUVÉE à l’unanimité
2023-03-23-02 | Revalorisation des tarifs de location des salles | APProuvéeà la
communales et des charges associées 14 UE
2 voix CONTRE
2023-03-23-03 Revalorisation des tarifs du foyer des jeunes Approuvée à la majorité
14 voix POUR
2 voix CONTRE
2023-03-23-04 Révision du tarif des droits de place Approuvée à l’unanimité
2023-03-23-05 Vote des taux d’imposition 2023 Approuvée à l’unanimité
2023-03-23-06 Création d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi
Compétences compter du 01/04/2023
Approuvée à
l’unanimité
2023-03-23-07 Convention de prestation d’accompagnement ponctuel
à maîtrise d’ouvrage avec l’ADICA
Approuvée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
15 voix POUR
1 abstention
2023-02-22-08 Parcelles ZS 296, 287, 280, 273 et AD 605 sises
résidence Le Parc à Sissonne
Approuvée à
l’unanimité
La secrétaire de sé.
U
Liliane LEFEVRE
ance,
Christian VANNOBEL