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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 20.06.2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 20.06.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
N° 06/2016
Séance du 20 juin 2016
(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 juin 2016, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 14 juin 2016.
Présent Excusé Procuration
M. Pierre REBEIX X
Mme Isabelle PASSUELLO X
M. Roger BOUTHERRE X
M. Jean-Camille YERLY X
M. Robert CLEMENT X M. Jean-Camille YERLY
Mme Jacqueline BILAT X Mme Catherine BOISSIN
Mme Catherine BOISSIN X
Mme Carole CHENEVAL X
M. Philippe CLAVERI X
M. Laurent FOURNIER X
Mme Rose-Marie HENRI X
M. Michael KEWLEY X
M. Julien MORELLI X
Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX
Mme Corinne RESCANIERES X
M. Fabien ROUGIER X Mme Isabelle PASSUELLO
Mme Anneke VAN DER VOSSEN X
M. Wim WETERINGS X
***
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mai 2016.
3. Délibérations :
3.1 Aménagement de la rue François Estier : avis sur la voie douce, 3.2 Approbation du compte administratif 2015,
3.3 Approbation du compte de gestion 2015,
3.4 Affectation des résultats 2015,
3.5 Décision modificative n° 2 = annulation vente terrain et ajustements budgétaires, 3.6 Modification des tarifs Centre de Loisirs,
3.7 Avis sur les modifications statutaires du SIEA,
3.8 Désignation d’un délégué suppléant supplémentaire au SIEA,
3.9 SIeA - Phase APD – Mise en souterrain du réseau basse tension « Route de Chenaz », 3.10 SIeA - Phase APD – Mise en souterrain du réseau de télécommunication « Route de Chenaz », 3.11 SIeA – Phase APD – Alimentation électrique de 34 logements « rue de la Fruitière », 3.12 Projet d’extension de l’établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du département de l’Ain.
4. Questions diverses.
Règlements de la bibliothèque et de la cantine pour information,
Constitution d’une commission sur un éventuel projet de salle polyvalente.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter quatre délibérations à l’ordre du jour portant sur des demandes d’aides financières sur les réserves parlementaires de Madame Stéphanie PERNOD- BEAUDON et M. Rachel MAZUIR pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école, et de Madame Sylvie GOY-CHAVENT et Monsieur Patrick CHAIZE pour l’acquisition d’un panneau d’information électronique.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 avril 2016 :
Madame Catherine BOISSIN rejoint la séance à 20 h 34.
Le compte rendu de la séance du 17 mai 2016 est adopté à l’unanimité avec les remarques suivantes de Madame Rose-Marie HENRI :
3.6 « Pourquoi y-a-t-il 22 points lumineux ? »,
et de Monsieur Pierre REBEIX : 3.9 « Total de 67 000 €. Est-ce juste ». Mme PASSUELLO répond que oui.
3.1: Article 6 : Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont inscrits au Budget Primitif 2016
Compléter l'article 6 avec: "....2016, et demeurent identiques à l'ensemble des primes initialement prévues lors du vote dudit budget."
3.5: remplacer "...du marché, soit 1€ le m2/semaine...." par:
"... du marché à 1€ le m2 par semaine (soit 156€ pour une année), avec obligation pour l'entreprise d'entretenir les abords".
4.3: remplacer tout le paragraphe par:
" Mme Henri signale que les rondins de bois devant la mairie sont une tentation pour les enfants et présentent un risque d'accident s'ils s'amusent à grimper dessus. Elle rappelle que cela implique la responsabilité de Mr le Maire et suggère que l'endroit soit sécurisé. Mr le Maire propose de faire installer un panneau interdisant à toute personne de monter sur la structure ».
3. Délibérations :
3.1 Aménagement de la rue François Estier = avis sur la voie douce.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux solutions permettant de résoudre le problème de gestion du cheminement côté sud du projet d’aménagement de la voie douce rue François Estier :
1) La première solution consiste à mettre en place un gabion grillagé avec une hauteur variable de 0,60 à 1,20 à positionner le long de la propriété. Sur cet ouvrage, sera positionné un grillage rigide d’une hauteur d’1,60 m avec en pied la mise en place d’une bordure pour l’arrêt des enrobés. Cette solution aurait pour incidence une plus-value de 27 000 € HT sur la tranche ferme en tenant compte des moins-value à dégager sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2,
2) La seconde solution consiste à ramener le cheminement à 2 m sur tout le linéaire et à réaliser un talus jusqu’au grillage des propriétés se trouvant en contre bas. Ce trottoir serait la continuité de la rue François Estier qui ne comporte pas de voie pour les cyclistes. Cette solution n’engendre aucune plus-value.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux solutions :
Madame Anneke VAN DER VOSSEN propose qu’une réduction des honoraires soit demandée à ARCHIGRAPH.
Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Corinne RESCANIERES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition n° 2 et DONNE pouvoir au Maire d’en informer l’attributaire du marché et le maître d’œuvre.
Il sera demandé une remise sur honoraires à ARCHIGRAPH.
Monsieur Philippe CLAVERI rejoint la séance à 20 h 53.
3.2 Approbation du compte administratif 2015.
Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème adjoint aux Finances, donne lecture du Compte Administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :
Section FONCTIONNEMENT :
Total des Dépenses : 2 004 601,52 euros
Total des Recettes : 2 531 105,84 euros
Excédent de Fonctionnement de l’exercice : 526 504,32 euros
Section INVESTISSEMENT :
Total des Dépenses : 704 733,80 euros
Total des Recettes : 464 262,79 euros
Déficit d’investissement de l’exercice : - 240 511,01 euros
Report du déficit d’investissement 2014 : - 283 256,67 euros
DÉFICIT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2015 : - 523 767,68 euros
Intégration des restes à réaliser :
Dépenses : 141 164,00 €
Recettes : 306 986,00 €
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2015 tel qu’il est présenté et DÉCIDE de reporter l’excédent de clôture de 168 558,64 euros au budget 2016.
Le Maire n’a pris part ni à la discussion, ni au vote.
3.3 Approbation du compte de gestion 2015.
Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème adjoint aux Finances, donne lecture du Compte de Gestion 2015, lequel peut se résumer ainsi :
* Section FONCTIONNEMENT :
Total des Dépenses : 2 004 601,52 euros
Total des Recettes : 2 531 105,84 euros
Excédent de Fonctionnement de l’exercice : 526 504,32 euros
* Section INVESTISSEMENT :
Total des Dépenses : 704 773,80 euros
Total des Recettes : 464 262,79 euros
Déficit d’investissement de l’exercice : - 240 511,01 euros
Report du déficit d’investissement 2014 : - 283 256,67 euros
DEFICIT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2015 : - 523 767,68 euros
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 tel qu’il est présenté.
3.4 Affectation des résultats 2015.
Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème Adjoint aux Finances, propose aux membres du Conseil de reporter l’excédent de clôture de l’exercice 2015 au budget 2016.
Le Conseil, OUI l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité, comme suit :
Excédent de fonctionnement : 526 504,32 € en section investissement, article 1068.
Déficit d’investissement : - 523 767,68 € en section investissement, article 001.
3.5 Décision modificative n° 2 = annulation acompte sur vente terrain et ajustements budgétaires.
Monsieur Roger BOUTHERRE présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante, afin d’intégrer les restes à réaliser, d’affecter les résultats 2015 et d’annuler la somme correspondant à une part de la vente d’un terrain :
▪ Excédent de fonctionnement : 526 504,32 € en section investissement, article 1068 ▪ Déficit d’investissement : - 523 767,68 € en section investissement, article 001
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D 001 : solde d’exécution d’inv.reporté 523 767,68 €
TOTAL D 001 : solde d’exécution
d’inv.reporté
523 767,68 €
D 2031 : frais d’études 4 248,00 €
D 2041 : bâtiments et installations 3 009,00 €
TOTAL D 20 : immobilisations
incorporelles
7 257,00 €
D 2152 installations de voirie 128 746,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations
corporelles
128 746,00 €
D2313-62 Cantine/Bibliothèque/Garderie 5 161,00 €
D 23 : immobilisations en cours 5 161,00 €
R 10226 : taxe d’aménagement 26 613,36 €
R 1068 : excédents de fonctionnement 526 504,32 €
TOTAL R 10 : dotations fonds divers
réserves
553 117,68 €
R 1341 : dotations équipt territoires
ruraux
111 814,00 €
TOTAL R 13 : subventions
d’investissement
111 814,00 €
R 2111 : terrains nus 195 172,00 € 195 172,00 €
TOTAL R 21 : immobilisations
corporelles
195 172,00 € 195 172,00 €
TOTAL 664 931,68 € 195 172,00 € 860 103,68 €
Total général 664 931,68 € 664 931,68 €
Les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l’unanimité la décision modificative telle que proposée, valant affectation du report des résultats 2015 au budget 2016.
3.6 Modification des tarifs Centre de Loisirs.
Madame Isabelle PASSUELLO rappelle les quotients familiaux existants :
Catégorie Quotient
T 0 à 500
A 501 à 800
B 801 à 1944
C 1945 et +
Elle propose les modifier les tarifs ainsi qu’il suit :
Tarifs applicables à toutes les familles
Tarif semaine mini-camp Catégorie T Catégorie A Catégorie B
Catégorie
C
Catégorie
D
par enfant 170 200 230 260 280
Tarifs applicables aux familles résidant à Echenevex
Périscolaire
Catégorie Matin Soir Abt soirs Mercredi Abt
mercredi
T 1,00 € 2,50 € 38,00 € 11,00 € 45,00 €
A 2,00 € 3,40 € 46,50 € 17,00 € 58,00 €
B 2,50 € 4,10 € 56,09 € 25,00 € 68,40 €
C 2,75 € 4,35 € 59,51 € 28,00 € 78,70 €
D 3,00 € 4,95 € 68,00 € 35,00 € 102,60 €
Vacances scolaires
Catégorie Journée Semaine
Semaine
avec 1 jour
férié
T 18,00 € 52,00 € 44,00 €
A 21,50 € 60,00 € 58,00 €
B 25,00 € 75,00 € 68,00 €
C 28,00 € 85,00 € 77,00 €
D 35,00 € 90,00 € 82,00 €
Tarifs applicables aux familles ne résidant pas à Echenevex
Vacances
Catégorie Mercredi Abt mercredi Journée Semaine
Semaine
avec 1 jour
férié
T 14,00 € 55,00 € 18,00 € 52,00 € 44,00 €
A 20,00 € 60,00 € 25,00 € 72,00 € 58,00 €
B 26,00 € 70,00 € 30,00 € 84,00 € 77,00 €
C 35,00 € 102,60 € 35,00 € 95,00 € 87,00 €
D 40,00 € 120,00 € 40,00 € 110,00 € 90,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs 2016/2017 du centre de loisirs ainsi proposés.
3.7 Avis sur les modifications statutaires du SIeA.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications apportées par les délégués au SIEA au règlement intérieur et aux statuts du syndicat lors de l’assemblée générale du 09 avril 2016, pour rendre possible la tenue de plusieurs assemblées par an :
a) Modification du règlement intérieur :
« Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le Bureau se réunit au moins trois fois par an ».
« La convocation est adressée aux membres titulaires du Comité, ainsi que, pour information, aux suppléants, par écrit, à leur domicile ou s’ils en font la demande, à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ».
b) Modification des statuts :
« Chaque commune membre procède à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires. Chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au comité avec voix délibérative ».
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur les modifications exposées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable aux modifications proposées par l’assemblée générale du SIeA.
3.8 Désignation d’un délégué suppléant supplémentaire au SIeA.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d’ECHENEVEX dispose actuellement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIeA, respectivement M. Jean-Camille YERLY et M. Robert CLEMENT.
Il demande de bien vouloir désigner un délégué suppléant supplémentaire. Monsieur Pierre REBEIX fait acte de candidature.
Après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Pierre REBEIX), le Conseil Municipal DÉSIGNE Monsieur Pierre REBEIX comme délégué suppléant supplémentaire au SIeA.
3.9 SIeA – Phase avant-projet définitif – Plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension « route de Chenaz ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le plan de financement du projet de mise en souterrain du réseau basse tension « route de Chenaz » au stade l’avant-projet sommaire avait été validé au cours de la réunion du 21 septembre 2015.
Il présente l’avant-projet définitif, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.
Le montant total des travaux s’élève à 100 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0,00 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet définitif pour la mise en souterrain du réseau basse tension « route de Chenaz », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.
3.10 SIeA – Phase avant-projet définitif – Plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le plan de financement du projet de mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz » au stade l’avant-projet sommaire avait été validé au cours de la réunion du 21 septembre 2015.
Il présente l’avant-projet définitif, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.
Le montant total des travaux s’élève à 93 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 74 400,00 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet définitif de mise en souterrain du réseau de télécommunication « route de Chenaz », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.
3.11 SIeA – Phase avant-projet définitif – Alimentation électrique de 34 logements « rue de la Fruitière ».
Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif pour l’alimentation électrique de 34 logements « rue de la Fruitière », ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.
Le montant total des travaux s’élève à 22 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 9 166,00 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.
Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI, M. Fabien ROUGIER, M. Michaël KEWLEY, Mme Anneke VAN DER VOSSEN) et 1 ABSTENTION (M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet définitif pour l’alimentation électrique de 34 logements « rue de la Fruitière », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.
3.12 Projet d’extension de l’Etablissement Public d’Etat de l’Ouest Rhône-Alpes sur le territoire du département de l’Ain.
Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux, Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département,
Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus que les structures existantes,
Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique et de l’accompagnement de l’ensemble des collectivités territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Fabien ROUGIER) de REFUSER catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain, REFUSER tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local, RESPECTER les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social, D’AFFIRMER que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnant les politiques d’ETAT et D’INVITER chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du logement et de l’habitat durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Département de l’Ain.
3.13 Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Madame Stéphanie PERNOD-BEAUDON pour l’acquisition de matériel informatique.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière sur la réserve parlementaire de Madame Stéphanie PERNOD-BEAUDON, Députée, dans le cadre du projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école, dont le montant s’élève à 77 582,00 € HT soit 93 098,40 € TTC, comprenant une première tranche d’investissement en 2016 d’un montant estimatif de 25 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Madame Stéphanie PERNOD-BEAUDON et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
3.14 Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Monsieur Rachel MAZUIR pour l’acquisition de matériel informatique.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière sur la réserve parlementaire de Monsieur Rachel MAZUIR, Sénateur, dans le cadre du projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école, dont le montant s’élève à 77 582,00 € HT soit 93 098,40 € TTC, comprenant une première tranche d’investissement en 2016 d’un montant estimatif de 25 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Rachel MAZUIR et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
3.15 Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY-CHAVENT pour l’acquisition d’un panneau d’information électronique.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réitérer la demande d’aide au titre de la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, Sénatrice, pour un projet d’acquisition d’un panneau d’information électronique, lié à la sécurité.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est susceptible d’être soumise à un plan de prévention des risques, qui l’assujettirait à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, nécessitant la mise en œuvre de moyens d’alerte sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, PROPOSE un devis de 14 750,00 € HT soit 17 700,00 € TTC pour l’acquisition d’un panneau d’information municipale double face, SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY- CHAVENT, Sénatrice et DIT que cet investissement est conditionné au montant de l’aide financière au titre de la réserve parlementaire.
3.16 Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Monsieur Patrick CHAIZE pour l’acquisition d’un panneau d’information électronique.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Patrick CHAIZE, Sénateur, pour un projet d’acquisition d’un panneau d’information électronique, lié à la sécurité.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est susceptible d’être soumise à un plan de prévention des risques, qui l’assujettirait à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, nécessitant la mise en œuvre de moyens d’alerte sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal PROPOSE un devis de 14 750,00 € HT soit 17 700,00 € TTC pour l’acquisition d’un panneau d’information municipale double face, SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Patrick CHAIZE, Sénateur et DIT que cet investissement est conditionné au montant de l’aide financière au titre de la réserve parlementaire.
Questions diverses :
4.1 Règlement de la bibliothèque.
Madame Corinne RESCANIERES trouve que l’âge de 8 ans est trop jeune pour laisser l’accès à la bibliothèque des enfants sans accompagnement.
Il est répondu que la responsabilité appartient aux parents.
4.2 Règlement cantine.
Mme Isabelle PASSUELLO indique que la principale modification porte sur le passage au prélèvement automatique.
4.3 Création d’une commission « salle polyvalente ».
Monsieur le Maire propose de constituer une commission chargée de travailler sur un éventuel projet de salle polyvalente et demande qui est intéressé pour en faire partie.
Mme Isabelle PASSUELLO, M. Fabien ROUGIER, M. Roger BOUTHERRE, M. Jean-Camille YERLY, M. Pierre REBEIX se portent candidats. Il est proposé d’y ajouter Robert CLEMENT.
4.4 M. Julien MORELLI informe les membres du Conseil Municipal que le 10 septembre prochain seront organisés les 30 ans du Parc Naturel aux sources de l’Allondon. Des travaux d’élagage et de mise en sécurité sont à réaliser.
4.5 M. Roger BOUTHERRE rend compte de la vente de bois qui s’est déroulée à Montluel. Les feuillus ont été vendus à 1 206 €.
4.6 M. Roger BOUTHERRE informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion est organisée le 27 juin 2016 à 08 h 30 sur le zonage des poubelles. Il précise que d’ici 5 ans, toute la commune sera équipée en conteneurs enterrés.
4.7 Mme Rose-Marie HENRI informe les membres du Conseil Municipal du mail reçu relatif à une réunion organisée le 28 juin sur le PLUi. Elle précise qu’elle y participera, ainsi que Monsieur Pierre REBEIX.
4.8 Mme Rose-Marie HENRI rappelle que certains conteneurs situés au carrefour Mathieu avaient été déplacés pour éviter que l’entreprise mette du matériel sur les espaces verts, ce qui n’a pas été respecté.
4.9 Mme Catherine BOISSIN lance un SOS pour sauver le marché du jeudi.
4.10 Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande qu’est-ce que c’est que cette poubelle devant chez Julie HUBERT-MOULIN. Il s’agit du conteneur prévu pour le Hameau de le Bergerie.
4.11 M. Michaël KEWLEY fait remarquer que rien n’a été fait pour que le panneau du promoteur soit retiré du terrain communal.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 18 juillet 2016 à 20 h 30 (à titre indicatif).
La séance de ce conseil est levée à 22 heures 18.
Pierre REBEIX,
Maire d’ECHENEVEX,