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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 12.05.2014
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 12.05.2014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
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N° 06/2014
Séance du 12 mai 2014
(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 mai 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 06 mai 2014.
Présent Excusé Procuration
M. Pierre REBEIX X
Mme Isabelle PASSUELLO X
M. Roger BOUTHERRE X
M. Jean-Camille YERLY X
Mme Julie HUBERT-MOULIN X
M. Robert CLEMENT X
Mme Jacqueline BILAT X
Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X
Mme Carole CHENEVAL X
M. Philippe CLAVERI X
M. Laurent FOURNIER X
Mme Rose-Marie HENRI X
M. Michael KEWLEY X
M. Julien MORELLI X
Mme Marilou NYITRAI-WOLF X
Mme Corinne RESCANIERES X
M. Fabien ROUGIER X
Mme Anneke VAN DER VOSSEN X
M. Wim WETERINGS X
***
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 avril 2014.
3. Délibérations
3.1 Fixation de la participation forfaitaire du déneigement des lotissements pour la saison 2013/2014, 3.2 Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,
3.3 Acquisition d’emprises sur la parcelle AB 12 appartenant à la SAS Le Hameau de la Bergerie, 3.4 Convention entre la SAS Le Hameau de la Bergerie et le Commune d’Echenevex relative aux appartements dits sociaux,
3.5 Désignation d’un correspondant défense,
4. Questions diverses.
Demande de l’ESCO pour autorisation de travaux.
*
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 07 avril 2014 :
Le compte rendu de la séance du 07 avril 2014 est approuvé à l’unanimité avec les corrections suivantes :
Remarques de Madame Rose-Marie HENRI :
3.8 « Il est rappelé que le budget voté ne veut pas dire budget à consommer. Des économies sont attendues à tous les niveaux et seules les dépenses incontournables doivent être engagées ».
3.17 Mme HENRI demande quel type de publicité serait publié et sur quels critères un encart est inséré dans le bulletin ou pas (critères de sélection).
Remarques de Mme Julie HUBERT-MOULIN :
3.8 "Le budget reflète les engagements pris en 2013. Il est voté en avril et comporte déjà quatre mois d’encours. Il est voté habituellement en mars. Le budget de fonctionnement est stable par rapport à 2013, ce qui permet de dégager un excédent de 110 000 €, mais cela se compare défavorablement par rapport à la dette à rembourser de 321 000 € en 2014. Le budget de fonctionnement est établi sur une baisse de 18 % des charges à caractère général (réduction des dépenses de fournitures, d’entretien de voirie et des bâtiments, ainsi que des fêtes et cérémonies).
On constate par contre une hausse des charges du personnel, en raison entre autres de l’embauche du secrétaire général de mairie en janvier 2014 et de l’obligation de pourvoir au remplacement d'agents en arrêt maladie.
Il convient pour contenir les dépenses de personnel de limiter les heures supplémentaires et le recours aux intérimaires.
Le budget ne prend pas en compte l’éventuelle ouverture d’une classe et l'embauche d'un(e) ATSEM. Les recettes prévisionnelles (hors ajustements comptables) s’élèvent à 1 860 000 euros. Il est nécessaire de rechercher des subventions et de revoir les tarifs communaux pour les augmenter. Le budget d'investissement 2014 hérite d'engagements non réalisés en 2013 de 1.7 million €. L'excédent d'investissement 2013 ne suffisant pas à couvrir ces dépenses, il sera sans doute nécessaire de recourir à l'endettement.
L'endettement total de la commune se situe à environ 4 millions € début 2014. Il est enfin demandé de respecter la note de fonctionnement relative aux demandes de devis et signatures de factures".
3. Délibérations :
3.1 Fixation de la participation forfaitaire du déneigement des lotissements pour la saison 2013/2014.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 octobre 2012, le Conseil Municipal avait reconduit le montant de 80,00 € par habitation de la participation forfaitaire annuelle du déneigement des lotissements pour les périodes hivernales 2012/2013 et 2013/2014, ce montant étant facturé directement aux habitants des lotissements qui règlent auprès de la Trésorerie de Gex.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de réduire cette participation à 40,00 € pour la période hivernale 2013/2014, afin de tenir compte des conditions météorologiques favorables.
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Il suggère également que les bases de calcul de la participation au déneigement soient clairement redéfinies et que la méthode de facturation soit revue. Elles devront être entérinées avant la prochaine période d’astreintes.
Madame Carole CHENEVAL demande si on connait le coût du déneigement pour 2014/2015. La réponse est non, le coût étant calculé sur les bases réelles.
Madame Jacqueline BILAT demande comment cela fonctionne pour la facturation des lotissements. Il lui est répondu que ce sont les lotissements qui décident de demander ou non le déneigement.
Madame Anna Hendrika VAN DER VOSSEN demande pourquoi baisser le forfait ? Est-ce qu’il est augmenté les années de forte neige ?
La réponse est non.
Monsieur Wim WETERINGS explique qu’il votera contre parce qu’il n’est pas convaincu que les bases de calcul soient bonnes.
Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE (Messieurs Roger BOUTHERRE, Jean-Camille YERLY et Pierre
REBEIX) et 3 abstentions (Mesdames Isabelle PASSUELLO et Corinne
RESCANIERES, Monsieur Wim WETERINGS), les membres du
Conseil Municipal décident de maintenir à 80,00 € la participation
forfaitaire annuelle du déneigement des lotissements pour la période
2013/2014. Le Conseil Municipal est favorable à la redéfinition des bases
de calcul de cette participation.
3.2 Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Madame Isabelle PASSUELLO présente le projet de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Elle explique que le temps travaillé sera le même qu’actuellement, mais sera effectué sur quatre jours et demi. Le temps d’activité périscolaire (TAP) est d’une heure par jour (sauf le mercredi), pour des groupes de 14 enfants.
Les activités seront encadrées par du personnel communal et des intervenants extérieurs. Madame PASSUELLO explique que les emplois du temps de certains services (Agents d’entretien bâtiments, Centre Loisirs, ATSEM) devront être revus.
Monsieur le Maire remercie Mesdames Isabelle PASSUELLO et Corinne RESCANIERES, ainsi que toutes les personnes ayant travaillé sur ce projet.
Madame Corinne RESCANIERES fait remarquer que l’équipe enseignante trouve très positive, la démarche consistant à travailler le mercredi matin.
Monsieur Roger BOUTHERE explique qu’il votera contre, estimant ne pas comprendre les raisons exactes de la mise en place de cette réforme et mettant en avant l’inégalité dans les d’activités périscolaires pouvant être proposées aux enfants en raison des moyens budgétaires variables selon les collectivités. Il demande si une participation financière sera demandée aux parents.
Il n’y aura pas de participation des parents la première année.
Madame Catherine DELAPORTE demande comment pourra-t-on demander une participation les années suivantes ?
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Madame Isabelle PASSUELLO répond que les parents seront informés d’une éventuelle participation dans les années à venir, avec la justification de cette décision.
Madame Anna Hendrika VAN DER VOSSEN demande si la Commune peut supporter le coût de la mise en œuvre de cette réforme ?
Il lui est répondu que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2014.
Madame Isabelle PASSUELLO précise qu’il n’y aura pas de cantine le mercredi, sauf pour les enfants qui iront au Centre de Loisirs l’après-midi.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette réforme à la rentrée scolaire 2014/2015.
Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE
(Messieurs Roger BOUTHERRE et Robert CLEMENT) et une
abstention (Monsieur Jean-Camille YERLY), le Conseil Municipal
ÉMET un avis favorable à la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires à la rentrée 2014/2015.
3.3 Acquisition d’emprises sur la parcelle AB 12, propriété de la SAS Hameau de la Bergerie.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de deux emprises respectivement de 380 m2 (lot 32) et 277 m2 (lot 33), situées chemin de la Vie Borne sur la parcelle AB 12, appartenant à la SAS Hameau de la Bergerie.
Vu l’avis du service France Domaine en date du 03 mars 2014 estimant la valeur vénale de l’ensemble à 1 € HT,
Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et une abstention (Mme
Anna Hendrika VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal,
ACCEPTE l’acquisition des deux emprises sur la parcelle AB 12,
d’une superficie totale 657 m2 appartenant à la SAS Hameau de la
Bergerie moyennant la somme de 1 € HT, AUTORISE Monsieur le
Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y
rapportant et DIT que les frais liés à cette acquisition sont à la charge
de la commune.
3.4 Convention d’entretien entre la SAS Le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention entre la SAS Le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex pour l’entretien des espaces rétrocédés à la Commune (lot 33 de 267 m2). Il appartiendra à la Société ABA Immobilier d’entretenir ces espaces (taille, tonte, entretien de la voie douce).
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Arès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
ACCEPTE les termes de la convention d’entretien entre la SAS
Le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex et
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à
signer ladite convention.
3.5 Convention entre la SAS Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex relative aux appartements dits sociaux.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention entre la SAS Le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex fixant les conditions de mise en location de 7 appartements de type 2 et 2 studios situés dans le bâtiment C du lotissement « Le hameau de la Bergerie ». Il précise les clauses principales de cette convention :
▪ la durée de la convention est de 10 ans à compter du 26 août 2013 jusqu’au 25 août 2022, ▪ le bailleur s’engage à louer les 9 logements à des personnes physiques, à titre de résidence principale et occupé comme tel pendant au moins huit mois par an,
▪ le bailleur s’engage à louer à des ménages dont les revenus à la date de signature du bail, sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’arrêté du 29 juillet 1987 modifié, relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré,
▪ le loyer pratiqué par le bailleur ne doit pas excéder le loyer mensuel maximal fixé au m2 de surface à 9,75 € par mois (montant déterminé lors de la première mise en location le 216 août 2013, sur la base des éléments d’une convention dite Borloo ancien).
Madame Isabelle PASSUELLO explique aux membres du Conseil Municipal que le projet de convention proposé par le Hameau de la Bergerie a pour objectif d’obtenir l’attestation de conformité et fait référence à un avantage fiscal procuré par la loi Borloo ; il conviendrait de négocier une durée de vingt ans pour l’application de cette convention. Mme PASSULLO propose d’ajourner la décision.
Le Conseil Municipal décide d’ajourner la décision et émet un avis
favorable à la demande d’un engagement sur 20 ans de la SAS Le
Hameau de la Bergerie.
3.5 Désignation d’un correspondant défense.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de désigner un correspondant défense. Il propose de désigner Monsieur Laurent FOURNIER.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DÉSIGNER Monsieur Laurent FOURNIER en qualité de
correspondant défense.
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4. Questions diverses.
4.1 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d’autorisation de l’E.S.C.O. d’installer une armoire à coupes et un panneau « score », financés par le club.
Le Conseil Municipal donne son accord par 15 voix POUR et 3 abstentions (Mme Anna Hendrika VAN DER VOSSEN, Mme Julie HUBERT-MOULIN et M. Roger BOUTHERRE).
4.2 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un groupe de travail sera mis en place pour discuter des panneaux publicitaires au complexe multisport.
4.3 Monsieur le Maire rappelle que toute réunion doit faire l’objet d’une convocation.
4.4 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les membres de l’exécutif se sont portés candidats à huit commissions sur neuf de la CCPG. Il demande si un conseiller municipal est intéressé par la commission « patrimoine ».
4.5 Monsieur le Maire fait remarquer que certains créneaux horaires ne sont pas pourvus pour la tenue du bureau de vote du scrutin des élections européennes du 25 mai 2014.
4.6 Monsieur Wim WETERINGS explique aux membres du Conseil Municipal que le stage organisé du 28 avril au 02 mai par INTERSOCCER n’a pas bien fonctionné. Il demande s’il est possible de ne pas facturer les deux demi- journées pendant lesquelles les installations sportives n’ont pas été utilisées. Le Conseil Municipal demande que la Société INTERSOCCER justifie qu’elle n’a établi aucune facture pour ces deux demi-journées.
4.7 La commission des finances se réunira le mardi 20 mai à 20 h 30, la commission « animation » le 15 mai à 20 h 30 et la commission « communication » le 14 mai à 20 h 30.
4.8 Monsieur Fabien ROUGIER demande ce qui peut être fait pour sécuriser le rond-point à l’entrée de Symbio Village. Monsieur Pierre REBEIX répond que l’on peut proposer un aménagement réglementaire.
4.9 Monsieur Pierre REBEIX demande à Monsieur Laurent FOURNIER le prix d’une poubelle. Celui-ci indique un prix de 2,59 €. On constate des dépôts sauvages, par exemple au Châtelard. Monsieur Laurent FOURNIER précise qu’un conteneur enterré est prévu pour 55 logements.
4.10 Madame Carole CHENEVAL demande ce qui sera demandé à NEXITY pour masquer les murs des garages. Il avait été proposé des murs végétalisés ou des fresques.
Madame Rose-Marie HENRI suggère de la vigne vierge.
La séance de ce conseil est levée à 22 heures 50.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 16 juin 2014 à 20 h 30.
Pierre
REBEIX
Maire d'Echenevex