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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 114 ANV 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Budget,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/114 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Publié le : 30 novembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 30 novembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 30 novembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Exposé des motifs :
Le centre des finances publiques d’Oullins a saisi la commune en envoyant un état mentionnant une série de titres de recettes datant de 2019 à 2022 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 1 448.46 €.
Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Admet en non-valeur la somme de 1 448.46 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 14 juin 2023.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN