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Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 10 04 oj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Mairie de Dolmayrac - Place de la Tour - 47110 DOLMAYRAC - 05.53.01.03.56. 05.53.01.28.83. mairiedolmayrac@wanadoo.fr
Dolmayrac, le 23 septembre 2016,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, à la salle Léon DÉSAGUILLER :
Le mardi 04 octobre 2016, à 20h30.
Ordre du jour :
1) Restructuration de la mairie et de l’école : Validation de l’avant-projet sommaire (A.P.S.), 2) Restructuration de la mairie et de l’école : Choix du prestataire pour la réalisation de l’étude géotechnique, 3) Restructuration de la mairie et de l’école : Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, 4) Décision modificative : Création de l’opération ACCÉSSIBILITÉ,
5) Agenda d’accessibilité : présentation de la demande de validation de l’agenda d’accessibilité, 6) Voirie : Installation d’un ralentisseur à « Pech de Plat » - devis C.A.G.V.,
7) Voirie : Installation d’un caniveau grille sur la voie communale N° 103 à « cantète » - devis C.A.G.V., 8) Bornes enterrées : devis complémentaires,
9) Association des randonneurs du livradais : demande de subvention exceptionnelle, 10) Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, 21h 54 hebdomadaires dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2000 habitants (art.3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée),
11) Instauration des autorisations spéciales d’absence (A.S.A.),
12) CDG 47 : Dénonciation de la convention d’adhésion « école numérique », 13) EAU 47 : Extension du périmètre du syndicat au 01/01/2017 et modification des statuts, 14) C.A.G.V. : Transfert de la compétence « assainissement » à compter du 01/01/2017, 15) Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot