Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 126 recueil des actes administratifs du 22 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 126 recueil des actes administratifs du 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 126 recueil des actes administratifs du 22 mai 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-126

PUBLIÉ LE 22 MAI 2019Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-05-20-015 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE

L’AGRICULTURE (2 pages) Page 4

13-2019-05-20-014 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES

EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE (2

pages) Page 7

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2019-05-21-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "AMAR Fiona", micro entrepreneur, domiciliée, 44, Rue du Bosquet

- 13004 MARSEILLE. (2 pages) Page 10

13-2019-05-21-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "CONSTANCIS Jocelyn", entrepreneur individuel, domicilié, 41,

Rue Roumanille - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 13

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2019-05-17-004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission

départementale de Conciliation des Baux d'Habitation (2 pages) Page 16

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-05-20-011 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU

DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT DANS LES COMMUNES DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 19

13-2019-05-20-012 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET

L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES DANS LES COMMUNES DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 22

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-05-20-013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées,

situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, en vue de la réalisation par

l’État – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA), des études nécessaires au projet

d’aménagement de la route nationale 296 (4 pages) Page 25

13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de

l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et

Saint-Paul-lez-Durance (6 pages) Page 30

213-2019-05-20-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 37

13-2019-05-17-005 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 39

3Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-05-20-015

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-015 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 4Direction Départementale

Des Territoires et de la Mer

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles R 313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par arrêtés du 6 décembre 2017, du 16 avril 2018, du 17 septembre 2018, du 4 décembre 2018, du 5 mars 2019 et du 15 avril 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier en date du 9 mai 2019 de la Fédération Départementale Des Syndicats D'Exploitants Agricoles Des Bouches-du-Rhône ;

Vu la proposition en date du 16 mai 2019 de la Confédération Paysanne des Bouches-du- Rhône ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1er

L’article 1 – point 9 – alinéa 1 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

« Au titre de la F.D.S.E.A. :

Titulaires : - Monsieur Jean-Paul AURRAN

- Monsieur Bernard BAUDIN

- Monsieur Serge MASONI

Suppléants : - Monsieur Nicolas SIAS

- Monsieur Jérôme MAZELY

- Monsieur Jacques BLANC

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-015 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 5- Monsieur Christian GILLES

- Monsieur Joël CHAMBON

- Monsieur Nicolas DE SAMBUCY »

L’article 1 – point 9 – alinéa 3 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

« Au titre de la Confédération Paysanne. :

Titulaire : - Madame Emilie LOISON

- Monsieur Bruno SALLE

Suppléants : - Monsieur Frédéric BERTORELLO

- Madame Raphaëlle OTTONES »

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre chargé de l’agriculture). L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.

Article 3

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 20 mai 2019

signé

L’Adjoint au Chef du Service

de l’Agriculture et de la Forêt

Vincent DUPONT

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-015 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 6Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-05-20-014

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION

DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE

DES EXPLOITATIONS,

AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA

COMMISSION

DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-014 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, 7Direction Départementale

Des Territoires et de la Mer

Service de l’Agriculture

et de la Forêt

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA SECTION «STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES» AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles R.313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13 2016 10 24 008 du 24 octobre 2016 portant composition de la section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés » au sein de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par arrêtés du 25 août 2017, du 16 avril 2018, du 4 décembre 2018, du 5 mars 2019 et du 15 avril 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2016 portant composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par arrêtés du 6 décembre 2017, du 16 avril 2018, du 17 septembre 2018, du 4 décembre 2018, du 5 mars 2019, du 15 avril 2019 et du 20 mai 2019;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier en date du 9 mai 2019 de la Fédération Départementale Des Syndicats D'Exploitants Agricoles Des Bouches-du-Rhône ;

Vu la proposition en date du 16 mai 2019 de la Confédération Paysanne des Bouches-du- Rhône ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-014 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, 8Article 1er

L’article 1 – point 9 – alinéa 1 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

« Au titre de la F.D.S.E.A. :

Titulaires : - Monsieur Jean-Paul AURRAN

- Monsieur Bernard BAUDIN

- Monsieur Serge MASONI

Suppléants : - Monsieur Nicolas SIAS

- Monsieur Jérôme MAZELY

- Monsieur Jacques BLANC

- Monsieur Christian GILLES

- Monsieur Joël CHAMBON

- Monsieur Nicolas DE SAMBUCY »

L’article 1 – point 9 – alinéa 3 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

« Au titre de la Confédération Paysanne. :

Titulaire : - Madame Emilie LOISON

- Monsieur Bruno SALLE

Suppléants : - Monsieur Frédéric BERTORELLO

- Madame Raphaëlle OTTONES »

Article 2

Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du ministre chargé de l’agriculture). L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.

Article 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 20 mai 2019

signé

L’Adjoint au Chef du Service

de l’Agriculture et de la Forêt

Vincent DUPONT

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-05-20-014 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, 9Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-05-21-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "AMAR Fiona", micro

entrepreneur, domiciliée, 44, Rue du Bosquet - 13004

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMAR Fiona", micro entrepreneur, domiciliée, 44, Rue du Bosquet - 13004 MARSEILLE. 10DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP848816641

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 17 mai 2019 par Madame Fiona AMAR en qualité de dirigeante, pour l'organisme « AMAR Fiona » dont l'établissement principal est situé 44, Rue du Bosquet - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP848816641 pour l’activité suivante :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMAR Fiona", micro entrepreneur, domiciliée, 44, Rue du Bosquet - 13004 MARSEILLE. 11Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 21 mai 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMAR Fiona", micro entrepreneur, domiciliée, 44, Rue du Bosquet - 13004 MARSEILLE. 12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-05-21-001

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "CONSTANCIS Jocelyn",

entrepreneur individuel, domicilié, 41, Rue Roumanille -

13008 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONSTANCIS Jocelyn", entrepreneur individuel, domicilié, 41, Rue Roumanille - 13008 MARSEILLE. 13DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP849596770

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 mai 2019 par Monsieur Jocelyn CONSTANCIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme « CONSTANCIS Jocelyn » dont l'établissement principal est situé 41, Rue Roumanille - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP849596770 pour l’activité suivante :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONSTANCIS Jocelyn", entrepreneur individuel, domicilié, 41, Rue Roumanille - 13008 MARSEILLE. 14Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 21 mai 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-05-21-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONSTANCIS Jocelyn", entrepreneur individuel, domicilié, 41, Rue Roumanille - 13008 MARSEILLE. 15Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2019-05-17-004

Arrêté portant modification de la composition de la

Commission départementale de Conciliation des Baux

d'Habitation

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2019-05-17-004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission départementale de Conciliation des Baux d'Habitation 16PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECTION REGIONALE ET

DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGUÉE

POLE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT

LOGEMENT SOCIAL

SERVICE DU LOGEMENT

Arrêté du 17 mai 2019

portant modification de la composition de

la Commission Départementale de Conciliation

des Bouches-du-Rhône

Le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux Commissions Départementales de Conciliation, modifié par le décret n°2015-733 du 24 juin 2015,

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2019-01-25-0024 du 25/01/19 désignant Monsieur Henri CARBUCCIA, Directeur Départemental Délégué par intérim de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 fixant la liste des organisations de bailleurs et de locataires représentées à la Commission Départementale de Conciliation des Bouches-du-Rhône, modifié par l’arrêté n°13-2019-03-29-004 du 29/03/19

VU l'arrêté préfectoral n°13-2018-04-06-001 du 6 avril 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Bouches-du-Rhône,

VU la lettre du SYNDEC du 6 mai 2019 désignant ses représentants supplémentaires à la Commission Départementale de Conciliation des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°13-2018-04-06-001 du 6 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Bouches-du-Rhône est modifié ainsi : .../...

D.R.D.J.S.C.S PACA

Direction départementale déléguée des Bouches du Rhône

66 A rue Saint Sébastien – CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 00 57 00 – Télécopie : 04 91 00 58 26

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2019-05-17-004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission départementale de Conciliation des Baux d'Habitation 172

Sont désignés comme membres de la Commission Départementale de Conciliation des Bouches-du- Rhône :

COLLEGE DES BAILLEURS

- Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône 7 Rue Lafon – 13006 MARSEILLE

Titulaires Mme Marie-Andrée GAGNIERE

Mme Dominique BRANDENBUSCH

Suppléants M. Michel VIDAL

M. Eric SAUSSAC

- Syndicat de Défense des Copropriétaires Provence Côte d'Azur (SYNDEC) 18 Rue Breteuil – 13001 MARSEILLE

Titulaires Mme Catherine BLANC TARDY

Mme Dorothée SOULAS

Suppléants M. Michel FAESSEL

Mme Albane DE REGIS GUIL

- Association Régionale des Organismes HLM de Provence Alpes Côte d'Azur et Corse Le Saint Georges – 97 Avenue de la Corse – 13007 MARSEILLE

Titulaires Mme Nicole MONTANELLI

M. Florent LEONARDI

Suppléantes Mme Cécile CANAVESE

Mme Claudine VERLAQUE

Article 2 : Les membres de la Commission Départementale de Conciliation sont nommés pour le restant du mandat à courir. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir à la commission et sera remplacée pour la durée du mandat à courir.

Article 3 : Le reste de l’arrêté est sans changement.

Article 4 : Le Directeur Départemental Délégué par intérim de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Fait à Marseille, le 17 mai 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental délégué par intérim

Signé :

Henri CARBUCCIA

D.R.D.J.S.C.S PACA

Direction départementale déléguée des Bouches du Rhône

66 A rue Saint Sébastien – CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 00 57 00 – Télécopie : 04 91 00 58 26

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2019-05-17-004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission départementale de Conciliation des Baux d'Habitation 18Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-05-20-011

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA

VENTE AU DETAIL

ET LE TRANSPORT DE CARBURANT

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-011 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 19Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 25 et 26 mai 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-011 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 20Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 24 mai 2019 à 18 heures au lundi 27 mai 2019 à 8 heures.

Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.

ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 20 mai 2019

Pour le Préfet de Police

Des Bouches-du-Rhône,

Le directeur de cabinet

Signé

Denis MAUVAIS

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-011 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 21Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-05-20-012

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA

VENTE ET L’USAGE

DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-012 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 22Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 25 et 26 mai 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de pétards ou pièces d’artifices, il convient d’en réglementer la vente et l’usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-012 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 23Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifices est interdit sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 24 mai 2019 à 18 heures au lundi 27 mai 2019 à 8 heures.

ARTICLE 2 : Sont interdits sur la voie publique, et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, les tirs et jets d’armes à feux, de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.

A l’occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.

ARTICLE 3 : La vente de pétards et d’artifices est interdite dans tout le département du vendredi 24 mai 2019 à 18 heures au lundi 27 mai 2019 à 8 heures.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux professionnels des spectacles pyrotechniques ayant obtenu les dérogations règlementaires, titulaires d’un certificat de qualification et ayant reçu un agrément préfectoral.

ARTICLE 5 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 20 mai 2019

Pour le Préfet de Police

Des Bouches-du-Rhône,

Le directeur de cabinet

Signé

Denis MAUVAIS

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-012 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 24Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-05-20-013

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées, situées

sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, en vue

de la réalisation par l’État – Direction

Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA),

des études nécessaires au projet d’aménagement de la route

nationale 296

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-05-20-013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, en vue de la réalisation par l’État – Direction 25

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13-2019-05-20-016

Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au

bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des

communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et

Saint-Paul-lez-Durance

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 30PRÉFET des

BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET des

ALPES DE HAUTE PROVENCE

PRÉFET

du VAR

Les Préfets des départements

des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute Provence et du Var

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.112-3 et suivants et R.112-1 et suivants,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Vinon ;

Vu les pièces du dossier ;

Vu les avis recueillis au titre de l’article L.112-16 du code de l’urbanisme lors de l’instruction administrative et notamment l’avis de la commission consultative de l’environnement ;

Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2019 désignant monsieur Michel MILANDRI pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;

Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement, en date du 17 avril 2019 ;

Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande susvisée de projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Vinon ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var;

1

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/26

du 20 mai 2019

Portant ouverture et organisation d’une enquête

publique au titre des articles L.123-1 et suivants du

code de l’environnement relative au projet de plan

d’exposition au bruit de l’aérodrome de Vinon sur le

territoire des communes de Vinon-sur-Verdon,

Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-

Durance

Direction

départementale

des territoires

et de la mer

du Var

Service aménagement durable

Bureau territoire et aménagement

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr www.var.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 31ARRÊTE

Article 1 : Objet de l’enquête

Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance.

Le préfet du Var est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.

Le projet de PEB est destiné à maîtriser l’urbanisation autour de l’aérodrome en limitant les droits à construire dans les zones de bruits et en imposant une isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit. Document d’urbanisme opposable, il est annexé au PLU.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du responsable du projet, le Préfet du Var - Préfecture du Var - DDTM - Service Aménagement Durable – Bureau environnement et cadre de vie - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX (tél. : 04.94.46.83.83)

Article 2 : Informations environnementales

Le projet ne nécessite ni étude d’impact, ni évaluation environnementale.

Article 3 : Publicité de l’enquête

Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête publique.

- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est [DAC – SE], quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans les trois départements. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête.

- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance par les soins de leur maire. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier d’enquête.

- L’avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).

Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse visée ci-dessous.

2

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 32Article 4 : Dates et lieux de l’enquête

L’enquête se tiendra en mairies de Vinon-sur-Verdon, siège de l’enquête, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance du 24 juin 2019 au 25 juillet 2019, soit 32 jours.

Les dossiers et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :

Mairie de Vinon-sur Verdon

66 Avenue de la Libération

83560 Vinon-sur-Verdon

Lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h

Mairie de Gréoux-les-Bains

Place de l'Hôtel de Ville

04800 Gréoux-les-Bains

Lundi au jeudi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h et

vendredi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 16 h

Mairie de Corbières

Place Haute, 04220 Corbières

Lundi au jeudi : 9 h – 12 h et 14 h – 17 h

vendredi : 9 h – 12 h et 14 h – 16 h

(fermé au public tous les mardis après-midi)

Mairie de Saint-Paul-lez-Durance

Place du commandant Jean Santini

13115 Saint-Paul-lez-Durance

lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.

L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition par les mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse ci-dessus.

Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d’enquête pour être tenus à la disposition du public.

Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur

Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné monsieur Michel MILANDRI (retraité du bâtiment et des travaux publics), en qualité de commissaire enquêteur.

3

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 33Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures ci-dessous mentionnés en mairies :

Permanences Mairie de Vinon-sur-Verdon

Lundi 24 juin 2019 9 h – 12 h

Mercredi 10 juillet 2019 14 h – 17 h

Jeudi 18 juillet 2019 9 h – 12 h

Jeudi 25 juillet 2019 14 h – 17 h

Permanences Mairie de Gréoux-les-Bains

Lundi 24 juin 2019 13 h 30 – 16 h

Mercredi 10 juillet 2019 9 h – 12 h

Permanences Mairie de Corbières

Mardi 2 juillet 2019 9 h – 12 h

Jeudi 18 juillet 2019 14 h – 17 h

Permanences Mairie de Saint-Paul-les-Durance

Mardi 2 juillet 2019 14 h – 17 h

Jeudi 25 juillet 2019 9 h – 12 h

Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :

- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,

- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants,

- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,

- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.

Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête dans les conditions de lieux prévues à l’article 3 du présent arrêté.

4

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 34Article 7 : Clôture de l’enquête

L’enquête sera close le jeudi 25 juillet 2019 à 17 h.

À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signés par lui.

Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et comporte le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, les registres d’enquête et les dossiers de l’enquête correspondants au préfet (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions

Le préfet du Var adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, aux maires de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance et aux préfets des Alpes de Haute Provence et des Bouches-du-Rhône.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :

• en mairies de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance, • en préfectures des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.

Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour approuver ou refuser le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de l’aérodrome de Vinon est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

5

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 35Article 11 : Exécution du présent arrêté

Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et du Var,

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

Les maires des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez- Durance,

Le commissaire enquêteur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Le PRÉFET des

BOUCHES-DU-RHÔNE

Le PRÉFET des

ALPES DE HAUTE PROVENCE

PRÉFET

du VAR

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

Signé

Nicolas DUFAUD

Pour le Préfet

et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Amaury DECLUDT

Pour le Préfet du Var

et par délégation,

Le Chef du Service

Aménagement Durable

Signé

Francisco RUDA

6

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-05-20-016 - Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance 36Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2019-05-20-010

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-20-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 37PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

et

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 14 mai 2017 pour neutraliser un forcené porteur d’une arme blanche volée dans l’enceinte des urgences de l’hôpital d’Aix-en-Provence et menaçant le personnel médical ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au fonctionnaire de police de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (circonscription de sécurité publique d’Aix-en-Provence) dont le nom suit :

M. Jean-Pierre JOURDAN, brigadier de police

ARTICLE 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 20 mai 2019

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône

signé signé

Olivier de MAZIÈRES Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-20-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 38Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2019-05-17-005

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-17-005 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 39PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

et

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 6 septembre 2018 pour évacuer, en attendant l’arrivée des marins-pompiers, les habitants d’un immeuble du 6ème arrondissement de Marseille alors qu’un important incendie se propageait dans tous les étages ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

Mme BATTESTI Auriane, adjoint de sécurité

M. PILAT Sébastien, gardien de la paix

M. TURLEQUE Henri, gardien de la paix

Mme WASSOUF Nelly, adjoint de sécurité

ARTICLE 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 17 mai 2019

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône

signé signé

Olivier de MAZIÈRES Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-17-005 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 40