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Procès Verbal - pv cm 23 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
=
We
DE
[
a
MIONTMACHOUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
Le
23
mai
2020
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTMACHOUX
s’est
réuni
à la
salle
communale
suite
à
la
convocation
de
Monsieur
Patrick
JACQUES,
maire
sortant,
aux
fins
d'installer
le nouveau
Conseil
Municipal
et élire
le nouveau
Maire
et ses
adjoints,
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Patrick
JACQUES,
Christophe
MARCHAND,
Thibaut
PLATEAU,
Sylvie
ROY,
Frédérique
SAMELOT,
Claudine
SANTALO-MERLIER,
Laurent
SIMON,
Gérard
TOURNIER,
Anouk
VAN,
Henriette
VIELLE.
Était
absent
: Bernard
CRETON
(pouvoir
à Gérard
TOURNIER)
Ordre
du
Jour : 1-
Proclamation
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2020
et
installation
des
conseillers
municipaux
2-
Election
du
Maire
3-
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
4-
Election
du
ou
des
adjoints
au
Maire
5-
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
6-
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
7-
Désignation
des
délégués
aux
différentes
instances
intercommunales
8-
Délégations
au
Maire
Proclamation
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2020
et
installation
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2020,
repris
ci-dessous :
Scrutin
du
15
mars
2020
(élections
municipales
de
la commune
de
MONTMACHOUX)
:
Inscrits
: 185
Votants:
101
Blancs:
1
Bulletins
annulés
: 4
Suffrages
exprimés
: 96
Ont
obtenu
et
ont
été
élus :
-
Bernard
CRETON,
93
voix
-
Patrick
JACQUES,
92
voix
-
Christophe
MARCHAND,
94
voix,
-
Thibaut
PLATEAU,
94
voix,
-
Sylvie
ROY,
95
voix,
-
Frédérique
SAMELOT,
96
voix,
-_
Claudine
SANTALO-MERLIER,
96
voix,
-
Laurent
SIMON,
95
voix,
-
Gérard
TOURNIER,
88
voix,
-__
Anouk
VAN,
95
voix
-
Henriette
VIELLE,
93
voix.
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 em
IAE
DE
[
a
IMIONTMACHOUX A l'appel
de
leurs
noms,
chaque
conseiller
municipal
est
déclaré
installé
dans
ses
fonctions,
et
prend
place
autour
de
la table.
Election
du
Maire
La
présidence
de
la séance
portant
sur
l'élection
du
Maire
est
assurée
par
le doyen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
à savoir
monsieur
Patrick
JACQUES.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
sont
assurées
par
Madame
Frédérique
SAMELOT,
benjamine
du
conseil
municipal.
La
désignation
du
Maire
s'effectue
au
scrutin
secret,
et
à la majorité
absolue.
l'est
rappelé
que
l’urne
et
l’isoloir
ne
sont
pas
obligatoires
(Arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°2955360
du
13
juillet
2007),
tout
comme
les
enveloppes
(Arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°109195
du
2 mars
1990).
Monsieur
Patrick
JACQUES
se
déclare
candidat
:
Résultats
du
scrutin
:
Votants
: 11
Nuls:0
Blancs:
O
Suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
Patrick
JACQUES,
ayant
obtenu
11
voix,
est
élu
Maire
de
la
commune
de
MONTMACHOUX.
A
compter
de
cet
instant,
il assure
la présidence
de
la séance.
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Le
nombre
d’adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer à
un
(1)
le
nombre
d’adjoint.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Election
du
Premier
adjoint
au
Maire
La
désignation
des
adjoints
au
Maire
s'effectue
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Monsieur
Christophe
MARCHAND
se
déclare
candidat :
Résultats
du
scrutin
:
Votants
:11
Nuls:0
Blancs :
0
Suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
Christophe
MARCHAND,
ayant
obtenu
11
voix,
est
élu
Premier
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
MONTMACHOUX. Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
prévue
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT.
Un
exemplaire
de
cette
charte
est
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 em
QT
IRIE
DE:
[
«
IMIONTMACHOUX CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
1)
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2)
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3)
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4)
L’élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5)
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6)
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7)
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Le
taux
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
est fixé
respectivement
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
appliqué
au
terme
de
référence
mentionné
à
l’article
L.2123.20
dudit
Code.
La
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
en
son
article
92,
a
modifié
le taux
de
ces
indemnités,
notamment
pour
les communes
de
moins
de
500
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
au
taux
maximal
les
indemnités
de
fonctions
comme
suit
:
Maire
: taux
: 25.5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
Adjoint
: 9.9
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Désignation
des
délégués
aux
différentes
instances
intercommunales
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’entériner
la désignation
des
délégués
de
la
commune
aux
différentes
instances
intercommunales,
reprise
ci-dessous :
Commissions
de
la
CCPM
:
AG
Finances
Mutualisation
: Patrick
JACQUES
—
Christophe
MARCHAND
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 |à ŒE
AIRIE
DE
Me
Uk
Développement
territorial
: Patrick
JACQUES
— Christophe
MARCHAND
Voirie,
eau
et assainissement
: Patrick
JACQUES
— Christophe
MARCHAND
Tourisme
: Sylvie
ROY
— Anouk
VAN
Ententes
intercommunales
Urbanisme
: Patrick
JACQUES
— Christophe
MARCHAND
Animations
sportives
: Christophe
MARCHAND
- Frédérique
SAMELOT
SIRMOTOM
Titulaires
: Christophe
MARCHAND
- Bernard
CRETON
Suppléants
: Claudine
SANTALO-MERLIER
— Henriette
VIELLE
SMEP
ET
LOING
Titulaires
: Patrick
JACQUES
-—
Laurent
SIMON
Suppléant
: Gérard
TOURNIER
—
Bernard
CRETON
SITCOME
Titulaires
: Patrick
JACQUES
—
Bernard
CRETON
Suppléants
: Frédérique
SAMELOT
-— Laurent
SIMON
SDESM
Titulaires
: Patrick
JACQUES
— Christophe
MARCHAND
Suppléant
: Bernard
CRETON
SYNDICAT
ECOLES
DU
BRESMONT
Délégués
: Patrick
JACQUES
— Gérard
TOURNIER
—
Frédérique
SAMELOT
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité. Délégations
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
donner
au
Maire
les délégations
reprises
ci-dessous
; le Maire
devant
informer
le Conseil
Municipal
à chaque
début
de
séance
de
l’utilisation
qu'il
en
aura
faite :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Ps
WU
E DE
[
a
IMIONTMACHOUX 2° De fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ; 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
0001! =
UL:
RIE
DE
[
«
MONTMACHOUX 17° De régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Fe
Wu
|
a
MIONTMACHOUX
Avant
de
clore
la séance,
monsieur
le
Maire
a souhaité
qu’un
point
portant
sur
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
portant
sur
la
restauration
de
la chaire
à
prêcher
et
des
bancs
de
l'Eglise
Saint
Martin
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord.
Restauration
de
la chaire
à prêcher
et des
bancs
(ISMH)
de
l’Église Saint
Martin
Dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restauration
de
la
Nef
de
l’église
St
Martin,
au
sein
de
laquelle,
il
est
envisagé
la
restauration
des
parements
extérieurs
puis
des
parements
intérieurs
et du
mobilier.
Il
précise
que
cette
opération
d'ensemble
fait
l’objet
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
d'Ile
de
France
et
qu'il
est
envisagé
de
solliciter
une
subvention
pour
la
restauration
de
la chaire
et
des
bancs
du
chœur
et de
la nef
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne
au
titre
du
«
Mobilier
Protégé
»,
en
complément
de
ce
financement
notifié.
Eglise
St
Martin
: Restauration
de
la chaire
à
prêcher
et des
bancs
du
chœur
et de
la Nef
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
Restauration
de
la Chaire
à prêcher :
Cout
des
travaux
HT
:
7
500,00
€
HT
Restauration
des
bancs
du
Chœur
et de
la Nef:
Cout
des
travaux
HT
:
18
830,00
€
HT
Total
des
Travaux :
Total
HT:
26
330,00
€ HT
TVA
20,00
%:
5 266,00
€
Total
TTC:
31
596,00
€ TTC
Le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Département
de
Seine
et
Marne
—
Mobilier
protégé,
70%
du
cout
H.T.
des
travaux,
sollicité
à
60% :
15
798,00€
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile
de
France),
Plafonné
à 20
%.
Notifié
sur
un
montant
d'opération
plus
large
et représentant
pour
ce
mobilier
la somme
de :
5 266,00
€
Total
des
subventions
publiques :
21
064,00
€ HT
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 = |
Wu
DE
5
«|
IMONTMACHOUX
Participation
du
Maître
d’Ouvrage :
5 266,00
€
Tva
20,00%
à
provisionner :
5
266,00
€
Total
TTC:
10
532,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
l'opération
présentée
dans
sa
globalité
pour
un
montant
de
26
330
€
HT,
soit
31
596,00
€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
Décide
l'inscription
de
la dépense
au
budget
de
la collectivité,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
Seine
et
Marne,
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d’avoir
obtenu
l'autorisation
de
démarrage
anticipé, Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 10
h 40.
Le
23
mai
2020.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
Le
secrétaire
de
séance,
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011