Procès Verbal - pv cm 23 02 2015

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Procès Verbal - pv cm 23 02 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 02 2015)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, we

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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 février 2015

Le 23 févier 2015 à 19 heures 00, en la Mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du

Conseil municipal, sous la Présidence du Maire, sur convocation remise le 17 février 2015,

Etaient présents : BLANCHET Marie-Hélène, CHARET Monique, CHARBONNIER Jean-

Baptiste, CRETON Bernard, DUBOIS Martine, JACQUES Patrick,

LAUER-PIVERT Brigitte, PLATEAU Thibaut, TOURNIER Gérard,

Etait absent non excusé : GLEIZES Emmanuel,

Secrétaire de séance : BLANCHET Marie-Hélène,

Ont voté pour: NEUF (9)

M. Le Maire, à l'ouverture de la réunion, demande aux membres du Conseil de bien vouloir

rajouter à l’ordre du jour la désignation de nouveaux délégués de la commune dans les syndicats du

SMEP, SMEV et SITCOME pour remplacer Mme Jocelyne PHILIPPE, démissionnaire

Les conseillers municipaux, à l'unanimité, acceptent ce rajout à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2014

M. le Maire donne la parole aux membres présents du conseil quant au procès-verbal du

précédent Conseil municipal du 12 décembre 2014.

Le conseil municipal, à l'unanimité des Conseillers présents, approuve ledit compte-rendu.

1. Election d’un 2°"° Adjoint en remplacement de Mme Jocelyne PHILIPPE, démissionnaire :

M. le Maire rappelle que Mme Jocelyne PHILIPPE a démissionné de ses fonctions de 1°*°

Adjointe le 10 janvier 2015 ainsi que de son mandat de Conseillère municipale, et que notification en

a été faite à M. Le Préfet de Seine et Marne le 14 janvier 2015, lequel a accepté cette démission à

effet du 20 janvier 2015.

M. le Maire indique qu’il convient de procéder à l'élection d’un second adjoint, étant précisé

que M. Gérard TOURNIER, élu 2°"° adjoint le 28 mars 2014 devient, ipso facto, 1” adjoint à la date

d’effet de la démission de son prédécesseur.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 28 mars 2014 procédant à l'élection du maire ;

VU la délibération en date du même jour fixant le nombre d'adjoints ;

M DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX

Tél: 01.64.32.39.31

mairie.montmachoux@orange.fr

SIRET: 217 703 131, O0O0T1es

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MAONTMACHOUX

A l’appel à candidatures au sein du conseil, seul M. Bernard CRETON se propose comme

candidat à cette fonction

CONSIDÉRANT que l'élection des adjoints est identique à celle du maire, elle a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le maire invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du second adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9 (NEUF)

A obtenu :

— Monsieur Bernard CRETON : 9 (NEUF)

Le maire déclare Monsieur Bernard CRETON installé en qualité de second adjoint.

2. Fixation de l’indemnité de fonction du 2°”° Adjoint

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-22 à L. 2123-24;

CONSIDÉRANT que les indemnités maximales votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire sont déterminées par application du barème suivant :

Population Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500 habitants 6,6

500 à 999 8,25

1 000 à 3 499 16,5

3 500 à 9 999 22

10 000 à 19 999 27,5

20 000 à 49 999 33

50 000 à 99 999 44

100 000 et plus 66

Plus de 200 000 72,5

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

CONSIDÉRANT que la commune de Montmachoux compte moins de 500 habitants,

CONSIDÉRANT la modicité des ressources financières de la Commune et la nécessité de modérer le montant des indemnités,

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WAONTMACHOUX

DÉCIDE qu’à compter du 1” mars 2015 les indemnités de fonction du 2°"° adjoint, (comme celles du 1” adjoint à compter du 28 mars 2014) seront pour chacun d’eux de la moitié du taux maximal, à savoir :

— 3.3 % de l'indice 1015, soit 125.45 € par mois

PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

3- Demande de retrait de la Commune de MONTMACHOUX de la communauté de communes

du Bocage-Gâtinais (CCBG) et demande d’adhésion à la Communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F)

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’éventuel rehaussement du seuil

démographique minimum des communautés de communes de 5.000 à 20.000 habitants envisagé par

le projet de loi NOTRe concernant la réforme territoriale de la République, le conseil municipal a

engagé une réflexion sur un éventuel changement de communauté de communes : retrait de la

Communauté de communes du Bocage Gâtinais comportant actuellement 5.223 habitants pour une

intégration à la Communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F).

Dans l’optique d’une nécessaire évolution vers une structure intercommunale plus grande et en

vue d’anticiper une fusion qui pourrait être imposée avec une autre communauté de communes, il

convient de s'interroger sur la possibilité pour la commune de Montmachoux de quitter la

Communauté de communes du Bocage Gâtinais pour rejoindre la Communauté de communes des

Deux Fleuves.

La demande de retrait adhésion peut être traitée dans les conditions visées à l’article L.5211-19

du CGCT, c’est-à-dire en accord avec la Communauté de communes du Bocage Gâtinais et en accord

avec la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.

Le retrait peut également être autorisé en application de l’article L.5214-26 du CGCT, sans

l'accord de la Communauté de communes du Bocage Gâtinais et des communes membres.

Dans ce cas, la commune de Montmachoux doit délibérer pour le retrait selon l’article L.5214-26

du CGCT, et la Communauté de communes des deux Fleuves doit délibérer en visant le même article

et en acceptant l’adhésion de la commune de Montmachoux.

Par la suite l’avis de la CDCI sera sollicité par Monsieur le Préfet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu l’article L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le SDRIF Ile de France, il apparaît clairement que la commune de

Montmachoux fait partie intégrante du bassin de vie de Montereau, le lien avec l’agglomération

étant caractérisé par une proximité immédiate avec les communes d'ESMANS et LA BROSSE

MONTCEAUX, et un accès naturel, la RD 28,

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MAONTMACHOUX

Considérant que 20 % de la population active de la commune travaille sur le territoire de

l’agglomération de Montereau (source INSEE RP 2007),

Considérant que les habitants de la commune s'orientent vers l'offre de services publics (collège,

lycée, hôpital, mission locale...) et l'importante offre commerciale et de services située

principalement sur les communes de Varennes sur Seine et Montereau-Fault-Yonne,

Considérant que la commune de Montmachoux est membre du Syndicat Mixte Intercommunal

des écoles du BRESMONT (Au titre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal), constitué en

janvier 1988 avec deux communes de la CC2F, ESMANS et la BROSSE MONTCEAUX, où sont

implantées les écoles maternelle et élémentaire que fréquentent les enfants de la commune,

Considérant que la Commune de Montmachoux, qui ne bénéficiait jusque-là d'aucune offre de

transports collectifs, a adhéré au mois de septembre 2013 au Syndicat Intercommunal des

Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)

Considérant la fiscalité de la CC2F en adéquation au regard des compétences qui seront

exercées sur la commune,

Considérant que la commune participe déjà au Syndicat Mixte d'Eau potable de Varennes sur

Seine (SMEV) avec trois communes de la CC2F, que l'arrivée de la commune dans la CC2F permettrait

l'intégration de ce syndicat à la CC2F, et la mise en œuvre d’une politique d'investissement

programmée (création d'un nouveau forage) tout en revoyant à la baisse le prix de l'eau facturé aux

usagers de la commune qui, il convient ici de le rappeler, est l'un des prix de l'eau le plus cher de

France,

Considérant que compte tenu des investissements à venir dans le domaine de l'assainissement,

et notamment la remise aux normes de la station d'épuration estimée à 200 000 € HT, le transfert de la compétence à la CC2F permettra une réalisation rapide de cet investissement pour répondre aux

objectifs de protection de l'environnement, et que l'impact important de ces transferts de

compétences sera immédiatement constaté sur les budgets des ménages et de la commune,

Considérant que la compétence voirie de la CC2F permettra de mettre en place une politique

d'entretien des voiries de la commune qui n'existe pas actuellement, faute de moyens,

Considérant que la politique touristique de la CC2F axée sur la mise en valeur du patrimoine

rural et naturel permettra de valoriser celui de la commune,

Considérant que la réunion publique organisée à Montmachoux le 13 février 2015, aux fins

d'informer la population sur les conditions et conséquences d’une telle intégration, avec une

participation massive des habitants, en présence de M. Yves JEGO Président de la CC2F, et de

plusieurs Vice-présidents dont M. José RUIZ également Président du SMEV, a confirmé

l'attachement de la population à son bassin de vie naturel et le soutien de cette dernière à

l'engagement formel que doit prendre le Conseil Municipal à cette fin,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents,

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MI RTE DE [ me

MIONTMACHOUX

DECIDE :

- d'engager la procédure de retrait de MONTMACHOUX à la Communauté de Communes du Bocage

Gâtinais (C.C.B.G) selon l’article L.5214-26 du CGCT,

- de solliciter l’adhésion de MONTMACHOUX à la Communauté de Communes des Deux Fleuves,

(CC2F) selon l’article L. 5214-26 du CGCT,

- de solliciter l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et de

M. le Préfet de Seine et Marne.

4. Classement de la statue du Christ en croix conservée dans l’église de Montmachoux, au titre

des monuments historiques

M. le Maire indique que par courrier non daté (reçu en Mairie le 9 février 2015), le conservateur

des antiquités et objets d’art de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France (DRAC)

fait état :

- Que la commission nationale des Monuments historiques, chargée d’examiner les

propositions de classement d'objets mobiliers au titre des Monuments historiques, s’est réunie le 21

novembre 2014,

- Que cette commission a émis un avis favorable pour le classement de la statue du Christ en

croix en bois, datant approximativement de 1870, appartenant à la Commune de MONTMACHOUX,

suite à un don des époux ROBERT Odile et Jacques, et conservée depuis lors dans le chœur de l’église

Saint-Martin de Montmachoux,

- Que cette proposition requiert, en préalable des arrêtés de protection devant être pris en

vertu des articles L622-1 à L622-19 du Code du patrimoine, l’agrément du propriétaire par voie de

délibération municipale,

M. le Maire invite le Conseil a bien vouloir donner son agrément au classement de cet objet

mobilier qui est de longue date un élément significatif du patrimoine communal,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :

APPROUVE ET DONNE SON ACCORD au classement de la statue du Christ en croix de la

commune de Montmachoux au titre des Monuments historiques.

5. Désignation de nouveaux délégués communaux (en remplacement de Mme Jocelyne PHILIPPE,

démissionnaire) au sein des syndicats intercommunaux

M. le Maire indique, que suite à la démission de ses mandats de Mme Jocelyne

PHILIPPE, il convient de remplacer cette dernière dans les trois syndicats intercommunaux au sein

desquelles elle exerçait des fonctions en tant que titulaire ou suppléante :

Le conseil municipal prend acte des désignations suivantes :

SMEP SEINE ET LOING (COMPETENCE CCBG)

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne remplacée par TOURNIER Gérard

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NMIONTMACHOUX

Suppléant : DUBOIS Martine

Suppléant BLANCHET Marie-Hélène

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES (SMEV)

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : TOURNIER Gérard

Suppléant : PHILIPPE Jocelyne remplacée par PLATEAU Thibaut Suppléant : CRETON Bernard

SITCOME (Syndicat des Transports Collectifs de Montereau et de ses environs)

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne remplacée par CRETON Bernard Suppléant : LAUER-PIVERT Brigitte

Suppléant : CHARBONNIER Jean-Baptiste

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité l’ensemble des candidats.

INFORMATIONS :

M. le Maire informe le Conseil qu’à la suite du Conseil municipal du 27/10/2014, le Cabinet ASPASIE, notre Assistant Maîtrise d’'Ouvrage, en la personne de M. Christian FERRAND, a renégocié le devis concernant la convention de prestations de service de la SAUR pour la période du 10 mars au 31/12/2015, après l'expiration de la délégation de service public devant intervenir le 9 mars à minuit.

Le nouveau devis proposé par la SAUR s'élève au montant H.T de 7.639 € soit un montant TIC de 8.402 € 90, en lieu et place du précédent qui s'élevait à la somme de 8.851 € H.T.

M. Le Maire indique que conformément à la délégation reçue, il signera prochainement la convention sur cette base tarifaire.

M. le Maire indique qu'il vient de signer en date du 23 février, une convention avec GRDF pour l'installation d’un équipement de Télé relevé, dans le cadre de la modernisation du système de comptage du gaz naturel, avec le remplacement des compteurs actuels par un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz, et ce à échéance de 2017.

La convention concerne l'installation future d’un concentrateur qui assurera la télé transmission des données journalières.

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux les deux tours des prochaines élections départementales fixés aux 22 et 29 mars 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

La secrétaire Maire Marie-Hélène BLANCHET

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