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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 11 2016 Affectation des r sultats 2015 Budget annexe SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 11 2016 Affectation des r sultats 2015 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 11-2016 – Affectation des résultats 2015 : Budg et annexe SPANC
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015 et le compte de gestion pour l’exercice 2015 du Budget Annexe SPANC ;
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de statuer sur l’affectation des résultats du Budget Annexe SPANC.
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire résultat de clôture au 31/12/2014
excédent de fonctionnement antérieur reporté 776,13 €
solde d'exécution négatif antérieur reporté de la section d'investissement 7 399,32 €
réserves au 1068 7 399,32 € Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2015
solde d'exécution antérieur reporté 7 399,32 €
dépenses de l'exercice 0,00 €
recettes de l'exercice 1 097,00 €
réserves au 1068 7 399,32 €
solde d'exécution positif au 31/12/2015 1 097,00 €
Résultat de la section d'exploitation
excédent de fonctionnement antérieur reporté 776,13 €
dépenses d'exploitation 16 151,78 €
recettes d'exploitation 25 934,85 €
excédent d'exploitation au 31/12/2015 10 559,20 €
Proposition d'affectation des résultats cumulés sur 2016
affectation en réserves sur le compte 1068 (R) 0,00 €
report du solde d'exécution positif de la section d'investissement sur le compte 001 (R) 1 097,00 €
report du solde d’exploitation positif en section de fonctionnement sur le compte 002 (R) 10 559,20 €
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AFFECTER les résultats cumulés 2015 sur l’exercice 2016 pour le Budget Annexe SPANC, comme indiqué ci-dessous :
affectation en réserves sur le compte 1068 (R) 0,00 €
report du solde d'exécution cumulé positif de la section d'investissement sur le compte 001 (R) 1 097,00 €
report du solde d’exploitation cumulé positif en section de fonctionnement sur le compte 002 (R) 10 559,20 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE