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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 10 2016 Affectation des r sultats 2015 Budget principal Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 10 2016 Affectation des r sultats 2015 Budget principal)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

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(Haute-Vienne)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.

Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.

Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)

Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.

Absent : GERY Claude.

Secrétaire de séance : Laurent Paquet.

Présents 30 / Votants 32

___________________

N° 10-2016 – Affectation des résultats 2015 : Budg et principal

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015 et le compte de gestion pour l’exercice 2015 du Budget Principal ;

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de statuer sur l’affectation des résultats du Budget Principal.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire résultat de clôture au 31/12/2014

excédent de fonctionnement antérieur reporté 98 249,64 €

solde d'exécution positif antérieur reporté de la section d'investissement 9 473,58 €

réserves au 1068 0,00 €Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2015

solde d'exécution antérieur reporté 9 473,58 €

dépenses de l'exercice 723 972,52 €

recettes de l'exercice 1 112 943,08 €

réserves au 1068 0,00 €

solde d'exécution positif au 31/12/2015 398 444,14 €

Restes à réaliser au 31/12/2015

dépenses 32 260,00 €

recettes 0,00 €

solde négatif des RAR au 31/12/2015 32 260,00 €

Résultat de la section de fonctionnement

résultat antérieur reporté 98 249,64 €

dépenses de l'exercice 3 126 670,40 €

recettes de l'exercice 3 127 440,22 €

résultat de l'exercice (positif) 769,82 €

résultat cumulé au 31/12/2015 99 019,46 €

Proposition d'affectation des résultats cumulés sur l’exercice 2016

affectation en réserves sur le compte 1068 (R) 0,00 €

report du solde d'exécution cumulé positif de la section d'investissement sur le compte 001 (R) 398 444,14 €

report du résultat cumulé positif en section de fonctionnement sur le compte 002 (R) 99 019,46 €

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’AFFECTER les résultats cumulés 2015 sur l’exercice 2016 pour le Budget Principal, comme indiqué ci-dessous :

affectation en réserves sur le compte 1068 (R) 0,00 €

report du solde d'exécution cumulé positif de la section d'investissement sur le compte 001 (R) 398 444,14 €

report du résultat cumulé positif en section de fonctionnement sur le compte 002 (R) 99 019,46 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le 22 mars 2016

Le Président,

Jean Pierre FAYE