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Acte - 111 Suppressions et créations d’emplois dans le cadre des avancements de grade
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 111 Suppressions et créations d’emplois dans le cadre des avancements de grade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
t-nl lIl
URIAGE
Délibération du Conseil municipal no111/2023
Le vingt décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocatiûn du Conseil municipal : le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois.
Suppressions et créations d'emplois dans le cadre des avancements de grade
Marie-Paule Balicco, conseillère déléguée aux ressources humaines rappelle que conformément à l'article L.
313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
parl'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l'année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d'origines, et la création de
l'emploi correspondant au grade d'avancement. La suppression des emplois n'interviendra qu'après la
nomination des agents surleur nouveau grade.
Marie-Paule Balicco propose au Conseil municipal :
- la suppression de deux emplois du grade d'attaché à temps complet
- la création de deux emplois du grade d'attaché principal, à temps complet
- la suppression de deux emplois de technicien principal de 2ème classe
- la création de deux emplois de technicien principal de lère classe
- la suppression d'un emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
- la création d'un emploi d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet
- la suppression de trois emplois d'agent de maîtrise à temps complet
- la création de trois emplois d'agent de maîtrise principal à temps complet
- la suppression d'un emploi de gardien brigadier
- la création d'un emploi de brigadier chef
- la suppression d'un emploi d'agent social principal de 2ème classe à temps complet
- la création d'un emploi d'agent social principal de lère classe à temps complet
- la suppressiond'un emploi d'agent social à temps non complet 28/35èmes
- la création d'un emploi d'agent social principal de 2ème classeà temps non complet 28/35èmes
- la suppression d'un emploi d'agent du patrimoine à temps complet
- la création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet - la suppression de trois emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- la création de trois emplois d'adjoint technique principal de lère classe à temps complet
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32,33/35ème
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal à temps non complet 32,33/35èmes
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 20,3/35èmes
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal à temps non complet 20,3/35èmes
Vu le corJe général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 décembre 2023 sur le projet de suppressions et de créations
d'emplois,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
de supprimer et créer les emplois ci-dessus exposés, à compter du 21 décembre 2023, la suppression
des emploisinterviendra qu'après la nomination des agents surleur nouveau grade.
d'affecter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré le vingt décembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22712/2023
Présents : 23, absent : 1, votants :27 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud