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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 058 2024 Suppressions et créations d'emplois dans le cadre de la promotion i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 058-DE
Délibération du Conseil municipal n° 058/2024
Le onze septembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le cinq septembre deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle
Gloux, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret. Mathieu Kuntz.
Pouvoirs: Hubert Jeanson à Jean-Marc Abramowitch, Jean-Charles Congard à Claudine Chassagne, Renée-Claire Mancret à
Gérald Giraud, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
Absents : Françoise Berthoud, Juliette Blanchet.
Suppressions et créations d’emplois dans Le cadre de la promotion interne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’arrêté des lignes de gestion,
Vu la liste d'aptitude établie par le centre de gestion de l'Isère au titre de la promotion interne du cadre d'emploi
des agents de maîtrise,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 03 septembre 2024,
Considérant les nécessités de service relatives des services de la Direction Aménagement et Développement,
Considérant que deux agents peuvent être promus au grade d’agent de maîtrise, dans le cadre de la promotion
interne et que ces promotions respectent les termes des lignes directrices de gestion,
Marie-Paule Balicco expose à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc à
l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d’origines et la création de
l’emploi correspondant au grade d'avancement.
l'est proposé de créer deux emplois afin de permettre la nomination de deux agents au titre de la promotion
interne 2024 des agents de maîtrise.
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
+ de créer deux emplois du grade d’agent de maîtrise à temps complet ;
*__ de supprimer deux emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. La suppression
des emplois n’interviendra qu’après la nomination des deux agents sur leur nouveau grade ;
° de modifier le tableau des effectifs en tenant compte de ces évolutions ;
° de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois sont
inscrits au budget, chapitre 012 ;
* de mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le onze septembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication-le Présents : 22, absents : 2, votants : 26 (4 pouvoirs) Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
| F Publié le
ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 058-DE