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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181545 1888 deliberation2021 77)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20211008-2021_77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agoglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 8 octobre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/77
Date de convocation : 1°’ octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,
PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN
Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE
Aymeric,
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 1810/2021
Délibération n°2021/77: Portant demande de subvention auprès OÙ Dép FTEMENT AU Nora
dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021
Pour formaliser un lien naturel entre les trois pôles d’attractivité (musée Matisse, Tiers lieu de du
Bois l’Evêque et le canal de la Sambre à l'Oise), la création ex-nihilo d’une boucle permettant les
déplacements à vélos empruntant au maximum le chemin de halage, la forêt et les routes de
campagne sera le fer de lance du projet.
Le but sera de favoriser une pratique de déplacements doux pour générer le moins de nuisances environnementales possibles.
Ce sera une véritable épine dorsale reliant les communes mouillées, la forêt du Bois-l’Evêque, la
ville du Cateau-Cambrésis en se mettant au service de la politique de la mobilité innovantes en milieu rural.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition Vélo 20 986,00 € 46882,29€ |Subvention Département
Cartographie 3 208,33 € 17 580,86€ |Autofinancement
GPS 1 163,33 €
Panneaux 12 175,20 €
Pose 10 860,00 €
Aménagement (carport...) 10 210,00 €
58 602,86 € 58 602,86 €
IL est proposé au Conseil communautaire :
— D'accepter le projet de mobilités douces ;
— De solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu
rural » mis en place par le Département du Nord.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021
Vu, \ Le Président de séancé,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS £T VOIES DE RECOURS : Conformément à lurticle R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être salsi par vole de recours formé contre la présente déllbération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.