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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 16 2025 153 recueil des actes administratifs special 1 removed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DE LA
CHARENTE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,
de produits inflammables et de feux d'artifice
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté 16-2025-08-18-00002 portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice ;
Considérant les avis de l'Office national des forêts et du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente, relevant un stress hydrique et une sécheresse de la végétation, exposant les espaces naturels du département à un risque d'incendie ;
Considérant les nombreux feux de végétation survenus depuis le début de la période estivale ;
Considérant que le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre récipient est un facteur de risque de déclenchement d'incendie notamment à proximité des zones boisées ;
Considérant que les massifs forestiers à risque sont particulièrement vulnérables ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
ARRÊTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-25-00001 - 20250825 AP prolongation interdiction pyro 4 Article 1”: Le transport de tout carburant dans tout contenant permettant une mobilité aisée est interdit, sur l'ensemble du département de la Charente du 25 août 2025 à 13h00 jusqu'au 6 septembre 2025 à 08h00.
Article 2: Il pourra être dérogé aux dispositions de l'article 1° en cas d'urgence ou de nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les services de police ou de gendarmerie locaux.
Article 3 : Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d'artifice est interdit sur l'ensemble du département du 25 août 2025 à 13h00 jusqu’au 6 septembre 2025 à 08h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la Charente ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de cabinet du préfet, Mme la sous-préfète de Cognac, Mme la sous-préfète de Confolens, M. le directeur départemental de la police nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Angoulême, le 25 août 2025
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.aouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-25-00001 - 20250825 AP prolongation interdiction pyro 5