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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 31 mai 2005 par la commune de Saint-Étienne-le-Molard.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
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SR Bureau d’études - Assainissement - Environnement à Valorisation Agricole - Suivi Agronomique sd nd Maîtrise d’œuvre - Urbanisme
REÇGH FE
SEÇESACRA 31 MAI 2005
SOUS-PRÉVÉCTURE DE MONTBRISON
DEPARTEMENT COMMUNE DE
DE LA LOIRE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
D CARTE COMMUNALE ]
f 9] RESU LE
CT) 27 SEP. 2018
Ccrvice ADS
Rapport de présentation
7 EÇU LE
2 0 OCT, 2005
SOUSPRÉNECTURR DE MONTHRIAGN Sn x À
77 Enquête publique du 20 Juin au 19 Juillet 2005 ns
Carte communale approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du :
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du
Le Maire
Carte communale approuvée par arrêté préfectoral en date du
Société d’Étude des Sols pour l'Aménagement de l'Espace Rural
ANTENNE AUVERGNE : 3 bis route de Parentigenat, B.P. 80 63502 ISSOIRE CEDEX Tél. : 04-73-55-95-00 - c-mail : centre@sesaer. fr - Fax : 04-73-55.-95.91
SARL au capital de 449 918 € Site internet : www,sesaer. fr Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
SOMMAIRE BECU FE
PREAMBULE immenses snnsrensrnnnnrnrrerrrrrrrrnleaeres 2.0..0C7..2005.......... 3
RAPPEL REGLEMENTAIRE near. lonnaaonnenenn a |. 3
RAPPEL METHODOLOGIQUE ren SOUS PRÉECTURE-DE-MONTHRIEON—"{
CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE sn na 6
1.1 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT snnnrrnarrnnrrnanrrnes 6
1.1.1 SITUATION GENERALE iiisenenensnncececnsececneeesseeareeeneernne enr enaneenneenaneenreaneaienee 6
1.1.2 LE CADRE NATUREL ssieieunnrreneennsenneenneeneennenaaneneneennceneanenreneeneneenneanue 7
1.1.3 LES VOIES DE COMMUNICATION nncrnucenneeeneeeseneeranenceneecenmeneneenrneeaneene 10
1.1.4 LES ESPACES BATIS nn rrnrnrnrnnrenrenrnrennenennenrenaenrenesarenenenennennncneene ane 11
1.2 LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE cum. 14
1.2.1 EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION iiieisrenceneenrererenenreene 14
1.2.2 LE TAUX D’ACTIVITE ET LE CHOMAGE mu sienncencerenerssrenscacenneenreecreeseererene 17
1.2.3 LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES SUR LA COMMUNE ire 17
1.3 LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTIONirnnnnrrnnnnrrennrnrrrrnnaneee 22
1.3.1 STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS. iiiiiiccenrencenernsceneereeneeneenneneennenennrene 22
1.3.2 LOGEMENTS SELON L’EPOQUE D’ACHEVEMENT nsnnmnreernernrennnes 22
1.3.3 LE RYTHME DE CONSTRUCTION reincenesenennennennencearencenenennenrenrenennnrencenee 22
1.3.4 ANCIEN DOCUMENT D'URBANISME iieenennrnemrrereneanenenreneeneneeneeneene 23
1.4 LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET SERVICES 24
1.4.1 SERVICES AU PUBLIC nn eecerrernrnnreneecnrennneceneneenrenneneeanen seen 24
1.4.2 ECOLE sssrnrnesrnnrrennrereneeesseeenennereneeneenesneeneinenséscennnce naar een neen ennui 24
1.4.3 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS siseisnennrenvenrenrneeneasrenrerenreneeereneenrenennene 24
1.4.4 EQUIPEMENTS TOURISTIQUEScssessnnrnsinaesaesesde tease some SSSR SEE 24
1.4.5 ASSOCIATIONS iiuinnnnrnnrnnenrenreresernncéreceineneserenenceenrienearenrennene enr enrieneee 25
1.5 LES RESEAUX rrrurrnnrrrnrrrnnrnnenrrnnnnrennnnrrrenne inner 26
1.5.1 L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE...iucnscnensnrenrenreneenenennennennenrenrenennene 26
1.5.2 ASSAINISSEMENT ice SR idea ends amumnnn seen ceocvne renonce ceeceeuans eyes 26
1.5.3 STRUCTURES INTERCOMMUNALES iiiancnnenrerrnenrerenrenernrnenenneeneanenrneenee 28
CHAPITRE 2 : LE PROJET COMMUNAL ET SES JUSTIFICATIONS 30
2.1 LE PROJET D'ACCROISSEMENT DE POPULATION res 30
2.2 LES SECTEURS OUVERTS À LA CONSTRUCTION nr 30
2.2.1 LE BOURG / LE COUERA EST nenrnninirnerenenreneerenserencenenenrentieeneerennrenee 31
2.2.2 ZONE RESERVEE AUX ACTIVITES AU COUERA.iaurnrenesreneeneeeenreneenenrenr 31
2.2.3 JULLIEU manne es nsesai RER RM en ee 31
2.2.4 LES FANGERONS .iniieeassernerensénrnesnennesscnseneneenrenrenreneeneenenséeteane rem memana 32
2.2.5 LA BASTIE D'URFEiussiiurnrenrenrrerenrenneneennenrenencennennenernrearenene name nearene ne 32
2.2.6 RECAPITULATIF DES SURFACES CONSTRUCTIBLES inserer 32
2.3 COHERENCE AVEC LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS
ET AGRICOLES AINSI QUE DES PAYSAGES srrrrrrnnnaninrrrnnnennrrrnnrnnne 33
2.3.1 MILIEU NATUREL ET ZONES FORESTIERES .iieinrnerereceerenrereenerne area 33
2.3.2 ACTIVITE AGRICOLE ET ESPACES ASSOCIES iiirenareeeneseeeeereeeereneereane 33
2.3.3 ZONES D'INTERET PAYSAGER rene ersensenaneneanearerenrenrenene eee ne near 34
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 1 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
2.4 COHERENCE ENTRE ZONES CONSTRUCTIBLES, PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET NUISANCES snnnnemnnnnmnnnnmnenrre 34
2.5 COHERENCE ENTRE ZONES CONSTRUCTIBLES, GESTION
ECONOME DE L'ESPACE ET RESEAUX rrrerernrnrrrninernrnensnennnne 34
2.5.1 GESTION ECONOME DU TERRITOIRE. sisessisécninsdissessenstesstésééés 34
2.5.2 RESEAUX AFP ET EDF asus eco au CS em ee 35
2.5.3 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT sommet aaenaneut imenenenenennnresere 35
2.6 COHERENCE ENTRE ZONES CONSTRUCTIBLES ET ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT en rrarnrrrneenrerenenreneneneneeenneneensnsnenenenenerenrersenes 36
CHAPITRE 3 : INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE COMMUNALE
SUR L'ENVIRONNEMENT enr 38
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 ? Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
PREAMBULE
De par sa position géographique a proximité des axes important de communication et
subissant l'attraction du bassin d’emploi de Saint-Etienne, la commune de SAINT-ETIENNE-
LE-MOLARD subit une pression à l’urbanisation grandissante depuis quelques années. De façon à bien gérer son développement et a stopper la dispersion du bâti dans toutes les
directions amorcée depuis longtemps, la municipalité a décidé l’élaboration d’une carte
communale.
LA CARTE COMMUNALE - RAPPEL REGLEMENTAIRE
Art. L. 124-1 du code de urbanisme (Loi no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 6).- (*}
Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le
cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant
les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de
l'article L. 111-1.
Art. L. 124-2 du code de l’urbanisme (Loi no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 6 et
Loi no 2003-590, 2 juillet 2003, art. 34 IL) .- (*)
Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.
Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les
constructions ne sont pas adinises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et
à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil
municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales
approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y à lieu, avec les dispositions du schéma de
cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la
charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme
local de l'habitat.
Selon les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, la carte communale doit
satisfaire aux objectifs généraux suivants :
e prévoir le développement de l'urbanisation future,
e aménager le cadre de vie,
e gérer l’espace de façon économe en prévoyant des capacités de constructions
suffisantes, en tenant compte de la gestion des eaux, en rationalisant la demande de
déplacements,
® assurer la protection des espaces naturels des sites et des paysages tout en permettant
le développement communal,
+ _ assurer la sécurité et la salubrité publique,
e _ préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières,
e assurer [a sauvegarde du patrimoine bâti et des ensembles urbains remarquables.
SESAER - Carte Contmurale - Rapport de présentation — Mai 2005 2 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
L'élaboration de la carte suppose dans un premier temps, une connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune.
Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des
perspectives de développement. Elle fait l’objet du chapitre 1 du présent rapport.
METHODOLOGIE
L'élaboration d'une carte communale est, pour le conseil municipal, l'occasion de
réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre d’aspects de la politique
communale :
e les perspectives démographiques,
les perspectives économiques,
la politique agricole,
la politique d'environnement,
la politique de l'habitat,
la politique foncière,
la politique d'équipements publics,
la politique financière.
Ce rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et comme prévu
réglementairement :
l’état initial de l’environnement,
les perspectives de développement,
la mise en oeuvre et les justifications des dispositions de la carte communale,
l’incidence des choix de la carte communale sur l’environnement et la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 4 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 1
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 5 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
1.1 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1.1.1 SITUATION GENERALE
1.1.1.1 Situation géographique
La commune de Saint-Etienne-le-Molard est située dans la partie centrale du
département de La Loire, dans la plaine du Forez, entre Boën et Feurs en bordure de la RN89
et non loin de l’autoroute A72 joignant Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. Le Bourg est à peine à 7 km de la sortie n°6 de cet axe majeur de communication. La commune devrait par.
ailleurs bientôt se situer proche d’un carrefour autoroutier puisque la future autoroute joignant Lyon et l’A72 à Balbigny, est à l’étude et devrait voir le jour d’ici quelques années.
ENJEUX
La proximité des axes autoroutiers rend la commune attractive et lui permet de se développer. La réalisation d’un document d’urbanisme est nécessaire pour mieux gérer l’afflux des nouveaux habitants et éviter la dispersion de l'habitat.
1.1.1.2 Le territoire communal
La commune de Saint-Etienne-le-Molard appartient à l’arrondissement de Montbrison et au canton de Boën. Elle est membre de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.
Sa superficie de 1655 ha lui confère une densité de 45 habitants par km° et la population
de 857 habitants est en hausse constante (INSEE 2003).
Comme pour l’ensemble de la région en dehors des villes importantes, l’agriculture
prend une place importante et Les exploitations agricoles sont essentiellement tournées vers l'élevage bovin avec 27 exploitations dont 11 professionnelles, Quelques élevages caprins, ovins, équins et avicoles ont cependant été recensés.
L'agriculture ne constitue pas la seule activité professionnelle puisque 25 entreprises artisanales et commerces sont également dénombrés sur la commune.
Enfin, le territoire communal est en partie concerné par des Zone d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF), une Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) ainsi qu’une zone Natura 2000.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 6 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.1.2 LE CADRE NATUREL
1.1.2.1 Topographie et Hydrologie
Cf carte IGN ci contre.
a) Topographie
La topographie de la commune de Saint-Etienne-le-Molard est relativement plane voire à peine vallonnée. Un décrochement dans la topographie apparaît au Sud de la commune, au niveau des terrasses alluviales du Lignon qui constituent un niveau inférieur au niveau général de la plaine du Forez. L’altitude varie entre 380 -390 m NGF au niveau de la RN89 et 340 —
360 m NGF sur les terrasses du Lignon.
b) Hydrologie et zone inondable
[1 Hydrologie
La commune est bordée sur sa limite Sud par le Lignon qui est un affluent de La Loire et qui constitue le seul vrai cours d’eau de son territoire.
[J Zone inondable
La commune est concernée par le PPRI du Lignon approuvé par l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2002 (voir « cartographie des enjeux et contraintes » en annexe), D’après le PPRI du Lignon, la zone inondable définie est éloignée des zones urbanisées et elle n’intègre qu’une seule habitation située à La Loue, dans un secteur d'habitat diffus.
ENJEUX
Dans un souci de protection contre les inondations et de cohérence avec le PPRI, la
carte communale devra définir des zones constructibles en dehors des zones inondäbles.
1.1.2.2 Géologie - Hydrogéologie
a) Géologie
Cf carte géologique ci-après.
La géologie de la commune de Saint-Etienne-le-Molard est caractérisée par les
formations suivantes :
Q Argiles et sables argileux (notés g et g-m sur la carte géologique) couvrant la
moitié de la commune. Ces terrains sont généralement peu perméables,
Q Alluvions plus ou moins anciennes (notées Fz, Fy, Fv, RF) couvrant les
bordures immédiates du Lignon pour les plus récentes, puis des terrasses plus
élevées pour les plus anciennes. La zone correspondante représente [a moitié du
territoire communal et la majeure partie de la zone habitée. Ces terrains plus ou
moins hétérogènes présentent généralement des perméabilités variables.
Lorsqu'ils sont à proximité des cours d’eau, ils sont fréquemment le siège de
nappes d’eau,
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COMMUNE DE :
ST ETIENNE LE MOLARD
Extrait de la carte géologique |
n° 696 de Feurs.
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b) Hydrogéologie
Il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable sur la commune.
1.1.2,3 Patrimoine écologique
Cf carte ci-contre.
La commune est concernée par des inventaires scientifiques signalant la présence d’éléments remarquables du patrimoine écologique qu’il convient de préserver au mieux :
M ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) de type II
« Plaine du Forez ». Elle comprend l’ensemble du territoire communal. La plaine du Forez, bien connue pour ses étangs, abrite un certain nombre d’espèces d’oiseaux fréquentant la région (rapaces, courlis, oedicnème).
M ZNIEFF de type I « Etang et Bois de Lizérieux ». Ces étangs entourés d’arbres sont peu attractifs en période de migration et d’hivernage. Ils semblent au contraire très recherchés en période de nidification. Ces bois abritent du gibier (sanglier, chevreuil). Ils hébergent une avifaune caractéristique (pic noir).
M ZNIEFF de type I « Rivière Lignon ». Cette zone correspond au cours d’eau et à sa ripisylve (accompagnement végétal des berges). Cette rivière est la seule du département où l’on trouve encore des loutres et ses berges abritent de nombreuses espèces d'oiseaux.
@ ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) « Plaine du Forez ». Elle comprend l’ensemble du territoire communal.
M Inventaire Natura 2000 « Rivière Lignon » sur laquelle les principes de gestion à mettre en œuvre avec les acteurs locaux sont l’amélioration de la circulation des poissons, la préservation des forêts alluviales et le maintien de la qualité de l’eau pour favoriser la diversité des milieux aquatiques.
ENJEUX
Dans un souci de cohérence avec les articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme, la carte communale doit permettre « d’assurer la protection des espaces naturels ». L’enjeu de protection des milieux naturels est évident sur les secteurs qui viennent d’être cités, surtout sur les ZNIEFF de type 1 et la zone Natura 2000 qui
constituent des secteurs de faible étendue bien identifiés et qui abritent des espèces végétales et animales protégées.
Le développement de l’urbanisation devra donc être évité autant que possible sur
les ZNIEFF de type 1 et la zone Natura 2000.
Les ZNIEFF de type IT et les ZICO constituent par contre de grands ensembles géographiques et il est plus difficile de les prendre en compte de façon aussi radicale. Il
faudra simplement veiller à ce que les équilibres généraux de ces grands ensembles naturels soient préservés. Des zonages divers peuvent donc y être définis sous réserve du
respect des écosystèmes, notamment des ZNIEFF de type 1 des zones Natura 2000 qu’elles contiennent.
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Î.1.2.4 Archéologie
Le porter à connaissance des services de l’état ne mentionne aucun inventaire
archéologique sur le territoire communal.
1.1.2.5 Les différentes unités paysagères
Cf carte de l'occupation de l’espace communal ci-contre et photos ci-après.
Les activités humaines en relation avec la géologie locale et Ja topographie ont façonné
des siècles durant le paysage qui s’offre aujourd’hui à nos yeux.
Plusieurs entités paysagères homogènes se dégagent sur le territoire communal et elles
sont décrites ci-dessous.
a) Plaine semi-bocagère
La plaine du Forez sur la commune n’est pas complètement plane mais légèrement
vallonnée. Elle est entaillée par plusieurs talwegs dans sa partie Nord et elle subit un
décrochement vers le bas au niveau de sa transition vers les terrasses alluviales récente du Lignon au Sud. Le point haut est constitué par la zone de la RN89. Cette unité paysagère est
caractérisée par la présence de parcelles essentiellement semées en prairies pour le pacage du bétail. Le parcellaire est parfois souligné par des haies plus ou moins continues et cela confère à cette zone un aspect qui peut être semi-bocager. Le paysage est cependant généralement
ouvert et l’absence de diversité a tendance à le rendre monotone.
b) Plaine boisée à semi-boisée
Dans la partie Nord de la plaine, le bocage cède la place à des zones partiellement
boisées et le paysage à tendance à se refermer. Des boisements plus ou moins étendus
alternent avec les prairies et de nombreux étangs de petite dimension jalonnent cet ensemble
paysager qui, de par sa diversité, apporte une alternative contrastant avec à la monotonie de la
plaine semi-bocagère.
c) Talwegs humides boisés
Le talus assurant la transition entre la plaine du Forez et les terrasses alluviales récentes
du Lignon plus basses est entaillé par de petits talwegs humides arborés. Ces éléments
présentent un intérêt paysager car ils constituent des coupures vertes au milieu de la zone
urbanisée. Ils renforcent donc la sensation de campagne et de nature dans la zone urbaine et ils permettent d’apporter une certaine diversité paysagère dans la monotonie de la plaine. Ces éléments de paysages doivent être préservés.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 9 Plaine alluviale du Lignon semi-bocagère (Le Verdurier)
Plaine alluviale du Lignon semi-bocagère (Les Fangerons) Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
d) Ripisylve du Lignon
Les berges du Lignon et leur accompagnement végétal sur plusieurs centaines de mètres de large constituent ce que l’on appelle la ripisylve. Cette zone linéaire accompagnant le cours d’eau est un élément de paysage qui permet d’apporter de la diversité dans la plaine du Forez
et de rompre sa tendance à la monotonie. Cette zone classée Natura 2000 doit donc également
être préservée au titre de la protection des paysages.
Un secteur d’intérêt paysager a enfin été identifié autour du Château de la Bastie d’Urfé.
Des mesures de protection des paysages autour de ce monument doivent donc être prises.
ENJEUX
De façon à assurer une préservation des paysages et être cohérent avec les articles
L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, il conviendra :
> d’éviter d’urbaniser le secteur d’intérêt paysager autour de la Bastie d’Urfé
(voir carte des enjeux et des contraintes en annexe),
© d’assurer la préservation des talwegs humides identifiés et de leur
accompagnement végétal jugés d'intérêt paysager (voir carte des enjeux et
des contraintes en annexe),
Ÿ d’assurer la préservation des secteurs de plaine semi-boisés et de Ia ripisylve
du Lignon jugés d’intérêt paysager (voir carte des enjeux et des contraintes
en annexe).
1.1.3 LES VOIES DE COMMUNICATION
La commune est traversées d’Est en Ouest par la RN89, route classée à grande
circulation. Cet axe important permet de relier le territoire communal à Boen, bourgade importante sur le plan local, et à l’entrée N°6 de l’A72 en direction de Saint-Etienne ou de
Clermont-Ferrand. La RN89 génère une marge de recul de 75 m non constructible pour de
l'habitat classique de part et d’autre de son axe. Cette voie est également signalée pour les
risques liés au transport des matières dangereuses qu’elle engendre.
Les autres route (RDS et RD94) permettent ensuite de relier la commune aux communes
voisines.
ENJEUX
De façon à respecter la bande inconstructible de part et d’autre de la RNS9 puis
dans un souci de protection de l’urbanisation contre les risques liés au transport des
matières dangereuses générés par cette voie, les zones constructibles à définir devront être situées à plus de 75 m de l’axe de cette route nationale.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 10 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.1.4 LES ESPACES BATIS
1. 1.4.1 Trame de l'urbanisation
a) Répartition géographique
La majeure partie de l’habitat est située dans une zone urbanisée s’étendant de La Roche
jusqu’à Les Fangerons en passant par le Bourg. Le noyau central du Bourg présente un bâti relativement dense, mais le reste de cette zone urbanisée est composé d’un habitat plutôt
diffus qui s’étale un peu dans toutes les directions et englobant de nombreuses parcelles
vierges à vocation agricole. L’urbanisation s’effectue de façon linéaire le long des voies en s’éloignant de plus en plus du centre bourg et en laissant derrière elle de nombreux terrains libres de construction. Cette façon d’urbaniser un peu anarchique est très coûteuse en matières
de réseaux (AEP, EDF, assainissement) pour la collectivité et elle génère des besoins en déplacements inutiles en raison de l’éloignement rapide des nouveaux habitants par rapport au centre de vie de la commune (mairie, école, commerces ...).
En dehors de cette zone urbanisée, l’habitat est ensuite réparti sur l’ensemble du territoire communal par petits groupes de maisons avec un mitage particulièrement important.
b) Structuration des villages
Sur la zone urbanisée précédemment évoquée, le centre bourg regroupe la quasi totalité des commerces et services de la commune (bar, restaurant, alimentation, école et cantine, mairie, église, stade de football, tennis, salle polyvalente, cimetière, ADMR).
Un embryon de zone d’activités s’est ensuite développé sur cette même zone dans la partie Nord du Couéra, non loin de la RN89.
Le reste de cette zone urbanisée est essentiellement composées d’habitations qui se sont développées de façon anarchique le long des voies existantes, autour des noyaux de bâti ancien que l’on retrouve au Bourg, au Couéra, à Jullieu, aux Fangerons et à La Roche.
Sur le reste de la commune, les habitations sont ensuite réparties le long des voies existantes, parfois par petits groupes sans structuration particulière.
ENJEUX à
Compte tenu de la pression croissante à l’urbanisation, le développement anarchique de l’habitat dans toutes les directions de plus en plus loin du Bourg doit être
stoppé. De façon à réduire les coûts de fonctionnement de la collectivité, l’espace doit
être mieux utilisé et urbanisation doit être recentrée prioritairement vers les parcelles laissées vierges dans la proche périphérie du Bourg (voir carte des enjeux et des contraintes en annexe).
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 11 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.1.4.2 Typologie de l’habitat traditionnel
L’habitat ancien est constitué de corps de bâtiments généralement allongés. Les volumes sont de moyenne importance puisque la plupart des maisons sont construites avec seulement
un étage. Les constructions sont conçues pour être fonctionnelles et elles sont plutôt dépouillées et d’allure modeste sur le plan architectural.
Les murs
Les murs sont généralement enduits (couleur claire) et l’appareil n’est pas apparent. Cependant, en relation avec la géologie locale de la plaine du Forez, nous savons que la plupart des habitations de ce secteur géographique sont construites en pisé (terre crue compactée). En effet, les terrains environnant de la plaine jusqu’aux Monts du Forez et aux Monts du Lyonnais sont constitués de sables argileux et d’argiles. L'absence de matériaux rocheux à proximité a donc favorisé le développement de ce mode de construction. Le soubassement des murs est cependant réalisée avec des moellons en pierre appareillés car le pisé est sensible aux remontées d’humidité du sol et aux rejaillissements d’eau liés à la pluie. Sur cette base, le mur en pisé proprement dit est édifié et chaque banchée (épaisseur de matériau d’environ 90 em correspondant à la hauteur des coffrages utilisés : les banches) est marquée par un lit de mortier de chaux.
Pour lier les angles, des lits de chaux sont mis en place plus fréquemment que sur les murs. Une autre technique consiste également à noyer d’un mur à l’autre des chevrons en bois dur, comme le chêne.
La Galerie ou aître
Il s’agit d’une sorte de balcon traditionnel que l’on retrouve généralement sur la façade avant des bâtiments d’habitation, au premier étage. Cet élément est très fréquent dans le secteur de Boen mais on le retrouve également dans une zone comprise entre Boen, Champoly, Villemontais et Amions. Il est plutôt rare sur la commune de Saint-Etienne-le- Molard.
L’encadrement des baies
L’encadrement des portes et fenêtres est généralement réalisé en briquettes rouges. Cette pratique est assez récente et date du XX°" siècle. De façon plus traditionnelle, les encadrements de baies étaient réalisés en bois dur.
Le Faîtage des murs
_ La liaison entre la couverture (toit) et le faîtage des murs gouttereaux est le plus souvent réalisée par débordement simple des chevrons et de la volige. Cette liaison est cependant
réalisée par une corniche sur de nombreuses maisons dans le centre-bourg. Le faîtage des murs pignons est réalisé soit par une génoise, soit par débordement des pannes.
La toiture
Les toitures ont généralement 2 pans et plus rarement 4 pans. La couverture est le plus souvent
réalisée en tuile mécanique mais parfois en tuile canal. Les cheminées sont appareillées en briques.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 12 Lits de mortier de chaux plus fréquents dans
les angles que sur les murs pour les renforcer
C » a
É
Lits de mortier de chaux
ù
ent
Encadrement des baies en briques (cas général — en bas) et en pierres taillées (en haut)
Détail d’une génoise à 3 rangs au faîtage des murs gouttereaux Maison de Maître (Cimens) Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.1.4.3 Patrimoine bâti remarquable
Par opposition aux formes modestes du bâti traditionnel communal, il existe sur la
commune quelques maisons de maître présentant une certaine richesse architecturale.
Le château de la Bastie d’Urfé constitue le joyau architectural de la commune. Cet
édifice, construit en pisé, est remanié au XVI°"° pour en faire une belle résidence dans le style
de la renaissance Italienne. Il est classé monument historique depuis 1912 et il génère un
périmètre de protection de 500 m.
La croix du cimetière, près de l’église est également classée depuis 1972.
ENJEUX
Dans un souci de préservation des paysages liés au château de la Bastie d’Urfé et à
son environnement immédiat, il apparaît souhaitable de ne pas développer
Purbanisation plus proche qu’elle n’est de cet édifice classé.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 13 1.2 LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.2.1 EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION
1.2.1.1 Evolution
1982 1990 1999
SAINTE FOY SAINT SULPICE G22 343 354
ARTHUN 473 450 461
BUSSY-ALBIEUX 434 448 441
SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE 831 846 813
SAINT ETIENNE LE MOLARD 630 625 751
Source : INSEE-RGP.
Comme la plupart des communes voisines, la commune de Saint-Etienne-le-Molard
connaît une hausse démographique régulière depuis les années 90 . Cette hausse se poursuit de nos jour puisque la population actuelle est de 857 habitants. A la différence des communes voisines, la commune de Saint-Etienne-le-Molard subit une hausse particulièrement forte.
900
Evolution du nombre d'habitant entre 1982 et 1999
800 +
700 +
600 +
500 -
400
ue
300 +
200 :-
100
1982 1990 1999
=—— SAINTE FOY SAINT SULPICE
— ARTHUN
- BUSSY-ALBIEUX
— SAINTE AGATHE LA
BOUTERESSE
= SAINT ETIENNE LE MOLARD
SESAER - Carte Cormriurele - Rapport de présentation — Mai 2005 14 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.2.1.2 Taux annuel de variation
1975-1982 | 1982-1990 [| 1990-1999
SAINT ETIENNE LE MOLARD -0,64 -0,1 2,06 SAINTE FOY SAINT SULPICE -0,39 0,79 0,35 ARTHUN 1,6 -0,62 0,27 BUSSY-ALBIEUX -1,36 0,4 -0,17 SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE 0,7 0,22 -0,44 MONTVERDUN 0,19 1,64 0,93
Source : INSEE-RGP,.
Avec un solde naturel et migratoire positif, la démographie de la commune est en forte
augmentation. Le taux de variation étant nettement plus fort que celui des communes voisines, l’augmentation de population sur Saint-Etienne-le-Molard devrait être la plus rapide du
secteur.
1.2.1.3 Structure de la population par classe d'âge
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans |75 ans ou plus
ST ETIENNE LE MOLARD 26,5% 25,0% 25,0% 14,0% 9,5%
Canton de BOEN 23,5% 24,0% 26,0% 17,0% 9,5%
Département de la LOIRE 24,2% 26,2% 26,0% 15,0% 8,6%
Source : INSEE-RGP.
Cette répartition montre que la part correspondant à la population jeune (0-39 ans) est
plus forte sur la commune que sur le canton. Cette population apparaît également plus
importante que celle des tranches d’age supérieures (plus de 60 ans). Ces indicateurs sont le signe d’une population jeune en liaison avec un solde migratoire et un solde naturel positif.
— _ . _
Répartition de la population par tranche d'âge en 1999
30% -
@ ST ETIENNE LE MOLARD
m Canton de BOËN
& Département de la LOIRE
25%
20% -
15%
10%
5%
0%- T— — — — 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus
Source : INSEE-RGE.
SESAER - Curte Communale - Rapport de présentation — fai 2005 15 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.2.1.4 Taille des ménages
| Evolution de la taille des menages
2,8
2,7
2,6
@1 SAINT ETIENNE LE MOLARD 2,5
u &] CANTON DE BOËN
24 @ DEPARTEMENT DE LA LOIRE
2,3
2,2
1982 1990 1999
Source : INSEE-RGP.
La taille moyenne des ménages de la commune de Saint-Etienne-le-Molard est en
baisse régulière et suit la tendance du canton et du département. Cette baisse est cependant moins forte sur la commune que sur le canton. La population communale reste donc plus jeune que la moyenne mais la baisse de la taille des ménages indique cependant une certaine
tendance au vieillissement de la population.
ENJEUX
Compte tenu de la forte hausse démographique observée sur la commune en
liaison avec un flux migratoire important, l’un des enjeux forts de la carte communale est de gérer le développement de l’urbanisation de façon à éviter la dispersion de
l’habitat dans toutes les directions.
SESAER - Carte Comrnunale - Rapport de présentation — Mai 2005 16 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.2.2 LE TAUX D’ACTIVITE ET LE CHOMAGE
Taux de chômage
20%
15%
10%.
5%
0% -
SAINT DEPARTEMENT
ETIENNE LE DE LA LOIRE
MOLARD
Source : INSEE- RGP,
Le taux de chômage sur la commune apparaît en légère hausse alors qu’il est en baisse
sur le canton.
12.3 LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES SUR LA COMMUNE
L'agriculture à vocation d’élevage représente une part importante de l’économie
communale mais les activités commerciales et artisanales sont également présentes en
quantité importante.
1.2.3.1 Activités artisanales et commerçantes
Les activités commerçantes et artisanales sur la commune sont présentées ci-dessous :
7 entreprises liées au bâtiment,
1 architecte,
1 bar au centre-bourg,
1 épicerie - bar — tabac au centre-boureg,
2 restaurants dont un au centre-bourpg,
1 vente de pain et viennoiseries
2 transpoteurs et 1 taxi,
1 garagiste,
1 négociant en fer,
l'entreprise de moulage plastique,
1 coiffeuse à domicile,
1 esthéticienne à domicile,
1 ferme pédagogique,
1 entreprise d’animation ,
1 entreprise d’entretien d'espaces verts,
1 location de chambres d’hôtes LAAAAAAAAAAAAAAA.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 17 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
Un certain nombre de ces entreprises se sont regroupées dans le secteur Nord du Couéra
dans un embryon de zone artisanale.
ENJEUX
Compte tenu du développement actuel de la commune, de la proximité de voies de
communication importantes (RN89, A72) et de la présence d’un embryon de zone artisanale, l’un des enjeux de la carte communale pourrait être d’attirer de nouvelles
entreprises sur le territoire de Saint-Etienne-le-Molard. Un agrandissement de la zone
artisanale est donc souhaitable.
L’accueil de 7 ou 8 artisans pourrait être raisonnablement envisagé pour la
décennie à venir. À raison de 3000 m°? par artisan, une extension de cette zone sur une
surface de 2,5 ha paraît compatible avec la notion de gestion économe du territoire
édictée dans les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.
1.2.5.2 Activité agricole
L’ensemble du secteur est dominé par l’activité d’élevage bovin.
a) Taille des exploitations et moyens de production
1979 1988 2000
Nombre total d'exploitations agricoles 50 35 27 Nombre d'exploitations agricoles professionnelles 19 15 11 SAU moyenne des exploitations prof. en ha 44 58 59
Source RGA
Le nombre total d’exploitations agricoles sur la commune est en forte diminution depuis
plusieurs décennies. La déprise agricole observée au niveau national se poursuit donc
également à l’échelle de la commune.
Comme au niveau départemental et national, la taille des exploitations a augmenté. La
SAU (Superficie Agricole Utilisée) moyenne est passée de 44 ha à 59 ha entre 1979 et 2000.
La SAU totale des exploitations communales représentait une surface de 1547 ha en 2000, soit
les 93 % de la surface de la commune (1655 ha). L’empreinte de l’agriculture sur le territoire
communal est donc omniprésente.
Évolution des exploitations agricoles
70
60 +
50 =—— Nombre totalcd'exploitations
agricoles
40 + =. Nombre d'exploitations 30 agricoles professionnelles
— SAU moyenne des
20 exploitations prof. en ha
10 +
0
1979 1988
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 18 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
b) Répartition de la surface exploitée
1979 1988 2000 % de la
SAU des exploitations (en ha) 1108 1081 834 SAU
Céréales (en ha) 294 212 118 14,0
SFP ( Superficie Fourragère Principale en ha) 804 828 674 80,8
dont toujours en herbe (en ha) 511 539 410 50,0
Terres labourables (en ha) 592 540 423 27,8
Source RGA
Depuis 1979, la Superficie Agricole Utilisée totale (SAU) est en baisse constante. La
surface fourragère principale représentant plus de 80 % de la SAU est un indicateur d’une
région fortement tournée vers l’élevage. La surface en céréales ne représente que 14 % de la
SAU communale et les grandes cultures ne représentent qu’une activité minoritaire et en perte de vitesse du secteur agricole local. On constate dans l’ensemble, une faible évolution de
l’occupation des terres agricoles.
c) Le Cheptel
Cheptel 1979 1988 2000 Bovins (nb de tête) 1012 1100 924 Vaches laitières (nb de tête) 387 269 199 Vaches allaitantes (nb de tête) 155 269 220 Ovins (nb de tête) 65 23 19 Porcins (nb de tête) 833 27 6
Source RGA
Les effectifs présentés dans le tableau ci-dessus montrent que l’activité d'élevage
principale sur la commune est l’élevage bovin pour la production de lait ou de viande.
Les cheptels en constante diminution depuis au moins 1988 sont également un
indicateur de la déprise agricole déjà évoquée précédemment.
Evolution du cheptel
1200
| Bovins {nb de tête) 1000 -
800 ee \/aches laitières (nb de tête)
600 Vaches allaitantes (nb de tête)
400 : Ovins (nb de tête)
200 - —— Porcins (nb de tête)
0 nn)
1979 1988 2000
Source RGA
SESAER - Carte Conimunale - Rapport de présentation — Mai 200$ Ent «© Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
d) Age des exploitants et co-exploitants
Tranches d'âge des exploitants 1979 1988 2000 < 40 ans 12 14 10 40 à 55 ans 13 10 13 55 ans et plus 25 12 6 Total 50 36 29
Source RGA
Répartition des exploitants par tranches d'âge et
évolution
507 | CL
457 — —
40: |(ns Co _
35 71 _ —| =
80 À _|m 1979
25 À [ __ |m1988
20/1 LL : |__|m2000
15: L__ _ : ji | __]
101 Li ll =
5-
0 r ‘ < 40 ans 40 à 55 ans 55 ans et plus Total
Source RGA
Ces données montrent que le nombre d’exploitants est en forte diminution entre 1979 et 2000. Compte tenu de la forte baisse de la tranche 55 ans et plus, nous assistons à un relatif rajeunissement de la profession mais la population des jeunes agriculteurs (< 40 ans) est également en baisse et l’effectif d’exploitants agricoles ne peut se renouveler. La déprise agricole est donc également sensible au travers de ces chiffres.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 20 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
Les données ont été actualisées et affinées ci-dessous avec l’aide de la municipalité de la commune de Saint-Etienne-le-Molard.
LIEUX DITS < ou = 30 ans 31 à40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans TOTAL
d'activité pour
Reprise
les plus de 50
LA BASTIE D'URFE Î 2
ans
CHAMBET 1
CIMENS n
GOUTTE PALLE
LES MARCEAUX
LES RAPEAUX
LA MAISON JAUNE
LES VERDURIERS
LES FANGERONS
LES BARAQUES
LA FARGE
LES GOYONS
GOURCHAUD
VILLEDIEU
LA CHANAL
CHARTRES
LA GRAND GRANGE m|{|{
|
{lt
tttftllftnoitnlo
BEL AIR 1 TOTAL 2 7 1 4 1 N D % PAR TRANCHE 9% 32% 32% 18% 5%
Ce tableau montre que les deux tiers des exploitants ont entre 31 et 50 ans et que la proportion de jeunes agriculteurs de moins de 30 ans est plutôt faible (9%) si on la compare aux autres tranches d’age. Si la proportion des jeunes agriculteurs reste aussi faible dans les années à venir, la déprise agricole mentionnée précédemment devrait s’accentuer.
ENJEUX
L'activité agricole représente encore un pan important de l’économie communale. L'agriculture constitue par ailleurs le principal outil d’entretien de l’espace rural et des paysages, donc du cadre de vie. Elle doit donc être préservée. Les chiffres montrent que la déprise agricole s’accentue d’année en année, autant au niveau national que local. L’un des enjeux majeurs de la carte communale est donc de protéger au mieux cette
activité et les espaces qui lui sont associés :
M Il n’est pas souhaitable de développer l’urbanisation dans les secteurs présentant
une vocation agricole forte,
B Il n’est pas souhaitable de définir des zones constructibles à moins de 100 m des
bâtiments d’élevage pour ne pas pénaliser leur développement sauf dans le cas où
ces bâtiments sont déjà bloqués dans le tissu urbain existant.
SLSAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 21 1
Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
3 LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
1.3.1 STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
La commune de Saint-Etienne-le-Molard compte 358 logements, dont 291 résidences
principales, 59 résidences secondaires et 8 logements vacants (INSEE 1999). L’habitat
communal est essentiellement constitué de résidences principales.
1.3.2 LOGEMENTS SELON L’EPOQUE D’ACHEVEMENT
Le graphe ci-dessous montre que l’habitat ancien ne représente que 50 % de lhabitat communal. L’urbanisation s’est donc fortement développé depuis l’après
guerre jusqu’à nos jours. Cette tendance est également observée dans les mêmes
proportions sur le canton de Boen.
1
a ———
Age de l'habitat
00% - @ 1990 ou après
90% - 1975-89
80%- m 1949-74
70% @ avant 1949 60% - —
50% +
40% -
80% -
20% -
10%
0% a = RE EE —ÿ
SAINT ETIENNE LE CANTON DEBOEN DEPARTEMENT DE
MOLARD LA LOIRE
Source : INSEE-RGP- 1999
1.3.3 LE RYTHME DE CONSTRUCTION
Années 1992 | 1993] 1994 | 1995 | 1996 | 1997| 1998 | 1999] 2000| 2001 | 2002 | 2003] Total
Logements neufs 4 2 5 3 5 d 8 9 9 9 7 7 71
Réhabilitation 3 5 2 5 4 3 2 1 2 6 3 ? 38
12 ans
Ce tableau permet d’apprécier le rythme des constructions sur la commune depuis
et d’envisager les perspectives d’avenir. Le rythme des constructions neuves observé est d'environ 6 logement par an en moyenne. Il était de 4 en moyenne jusqu’en 1997 puis le rythme
jours.
s’est accéléré pour atteindre 7 à 9 constructions neuves par an depuis 1998 jusqu’à nos
SESAER - Carte Cominurnale - Rapport de présentation — Mai 2005 22 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
La demande pour du terrain à construire peut être évaluée actuellement à une vingtaine
de demandes par an.
Si le rythme de construction de 7 permis par an se maintient sur la décennie à venir, un
accroissement de population de l’ordre de 200 personnes est donc prévisible à l’horizon 2015,
Les zones constructibles de la carte communale devraient donc permettre d’accueillir 70 maisons supplémentaires. Selon l’analyse des permis de construire, la surface moyenne des terrains est de l’ordre de 1200 m°. Une surface de 8,5 ha devrait donc s’urbaniser.
Si l’on tient compte d’une rétention foncière de l’ordre de 30 à 50 %, une surface
constructible de l’ordre de 12 à 17 ha devrait être nécessaire et suffisante pour faire face aux
besoins d’urbanisation sur la décennie à venir.
ENJEUX
Une surface de zone constructible de l’ordre de 12 à 17 ha devrait être nécessaire et
suffisante sur la commune pour faire face aux besoins d’urbanisation sur la décennie à venir.
Dans un souci de gestion économe de l’espace (art. L.110 et L.121-1 code de
Purbanisme), il conviendra de définir une surface de zone constructible du même ordre de grandeur que la surface nécessaire et suffisante qui vient d’être définie.
1.3.4 ANCIEN DOCUMENT D'URBANISME
La commune de Saint-Etienne-le-Molard ne disposait pas de document d’urbanisme
jusqu’à ce jour.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 23 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.4 LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET SERVICES
1.4.1 SERVICES AU PUBLIC
Ÿ La Mairie située au centre-bourg,
> Eglise,
Ÿ La salle des fêtes qui peut accueillir 200 personnes (périphérie du centre-bourg),
> L'école du Bourg qui peut accueillir 120 élèves et qui comprend une cantine qui
sert jusqu’à 50 repas par jour,
1.4.2 ECOLE
Evolution du nombre d'élèves sur 4 ans
110 ———
100 Bi CM
90 ECM
80 mCE
de CEi 60 ü 50 BCP
40 @i Grande section
30 Moyenne section 20 . . Petite section 10 | ’ 4
2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004
Source : Mairie de saint-Etienne-le-Molard
Le nombre d'élève est en constante augmentation sur la période représentée. Cette
augmentation est directement liée à la forte augmentation des effectifs de maternelle. Compte tenu de l’accroissement de population et du rythme de construction observés sur la commune cette tendance devrait se poursuivre et l’école pourrait arriver à saturation à moyen terme.
1.4.3 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
La commune dispose d’un stade de football, d’une salle de sports, d’un boulodrome, et
d’un terrain de tennis en périphérie du centre Bourg
1.4.4 EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
La commune ne dispose pas d’équipement touristique.
SESAER - Carte Conununale - Rapport de présentation — Mai 2005 24 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.4.5 ASSOCIATIONS
Les associations et clubs sur la commune sont présentés ci-après :
ÿ MIC (théatre, gymnastique, ping-pong …),
} Sou des écoles,
? Comité des fêtes,
ÿ ASA (club de Football),
Ÿ Amicale de boules,
> Club de l’age d’or,
> FNACA (Anciens Combattants d’Algérie),
> Equit’Astrée.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 25 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.5 LES RESEAUX
1.5.1 L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le réseau public d’alimentation en eau potable dessert l’ensemble des habitations du
territoire communal et il appartient au syndicat des eaux de La Bombarde. La SAUR est la
société fermière de ce réseau.
Les canalisations principales sont en fonte G100 à 125 et parfois en PVC @90 sur la
zone urbanisée. Les canalisations desservant les zones d’habitat diffus présentent des
diamètres plus réduits.
ENJEUX
La commune étant tenue de desservir l’ensemble des zones constructibles en eau
potable, il est souhaitable de définir ces dernières de façon à limiter au mieux les
investissements en matière de réseaux.
L’enjeu est donc d’établir les zones constructibles dans les secteurs déjà desservis
en eau potable ou sur le point de l'être.
1.5.2 ASSAINISSEMENT
1.5.2.1 Assainissement collectif existant
La commune de SAINT ETIENNE LE MOLARD dispose d’un réseau d’eaux usées et
de deux stations d’épuration sur toute la zone urbanisée entre Le Couéra et Jullieu. Les
réseaux sont gérés par la commune. Ils sont essentiellement constitués en AC @250 et @300.
Une partie du réseau collecte Le Bourg (189 branchements) et se termine dans la lagune des
Essagnes. Cette dernière comprend 4 bassins d’une superficie totale de plan d’eau de l’ordre de 4980 m° (4 bassins de 1150, 1260, 1280, 1290 m?). Selon la mairie, elle aurait été
dimensionnée pour traiter la pollution de 600 EH (Equivalents Habitants). L'analyse des surfaces de bassins en intégrant les paramètres de dimensionnement actuels (11 m°/EH)
montre que cette lagune est dimensionnée pour 450 EH.
La deuxième partie du réseau concerne le secteur de la Varenne et le Couera
(64 branchements). Il se termine également par une lagune. Elle est dimensionnée pour traiter
la pollution de 225 EH. Elle est constituée de deux bassins identiques de surface unitaire
1250m° environ.
Diverses investigations ont été menées par nos soins sur ces ouvrages de collecte et de
traitement. Les résultats sont présentés dans un rapport indépendant intitulé «Etude diagnostique des réseaux d’assainissement ».
Les réseaux sont généralement affectés de problèmes d'infiltration d’eaux claires
parasites à hauteur de 70 à 90 % de l’effluent suivant les antennes en période hivernale, De ce
fait, les deux lagunes sont en surcharge hydraulique. Les mesures de charge polluante en entrée des stations montrent que ces dernières reçoivent seulement la moitié de leur capacité
nominale. La lagune du Couéra présente de mauvais rendements en relation directe avec la
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 26 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
surcharge hydraulique qui l’affecte. Celle des Essagnes présente de bons rendements car son dimensionnement lui permet de mieux absorber les volumes d’eaux claires parasites mesurés.
Des travaux de réhabilitation du réseau sont donc nécessaires pour réduire les entrées d’eaux claires. Cela devrait permettre aux ouvrages de traitement de mieux fonctionner.
Cependant, malgré les travaux envisagés, la lagune du Couéra devrait rester en
surcharge hydraulique en période hivernale, les apports d’eaux claires étant trop diffus et difficile à déceler. Cet ouvrage de traitement devrait donc être agrandi pour mieux absorber les débits reçus et les flux liés au développement de l’urbanisation.
Les travaux prévus sur les bassins versants de la lagune des Essagnes devrait permettre à cette station de ne plus être en surcharge hydraulique en période hivernale. Cependant, cette
dernière fonctionnera à pleine capacité pendant quelques mois de l’automne jusqu’au printemps. Si ce secteur doit continuer à se développer et si les travaux d’élimination des eaux claires parasites ne sont pas plus efficaces qu’annoncés (notamment les rejets d’eaux claires de branchements de particuliers), les ouvrages de traitement devront être agrandis à moyen terme.
Concernant l’évacuation des boues des lagunes, la valorisation agricole est la filière retenue par la municipalité. Un plan d'épandage a été mis en place en Juillet 2003 et les deux lagunes ont été vidangées à la même période. Cette opération doit avoir lieu tous les 7 à 8 ans.
1.5.2.2 Assainissement non collectif
Concernant l’aptitude des sols à l’assainissement individuel, l’épandage par tranchées
d'infiltration peut être préconisé dans une certaine mesure sur le secteur de La Roche. Les perméabilités étant réduites, il doit cependant être surdimensionné.
Ensuite, sur le reste du territoire communal, la filière du filtre à sable drainé est
généralement préconisée car les terrains sont argileux et insuffisamment perméables. Cette
filière nécessitant un exutoire superficiel pour le rejet des effluents traités, la concentration de ces derniers dans des zones d’habitat plutôt regroupé ou des zones d’urbanisation future
pourrait générer des problèmes d’odeur voire de salubrité. En dehors des zones déjà en
assainissement collectif, l’habitat communal est cependant assez dispersé et dans la situation actuelle, les inconvénients qui viennent d’être cités ne devraient pas être sensibles.
La DDASS du département de La Loire rappelle que « le rejet des effluents traités vers le milieu hydraulique superficiel », sous-entendu après un filtre à sable drainé, «ne peut être effectué qu’a titre exceptionnel » (arrêté du 6 mai 1996). L'autorité sanitaire déconseille donc
fortement aux élus d’urbaniser une zone de façon significative en assainissement individuel si la nature des sols impose la préconisation du filtre à sable drainé. Elle considère cependant
que l’on peut autoriser cette filière pour des villages sur lesquels le développement de Purbanisation prévu est très limité (urbanisation de parcelles laissées vierges au milieu du bâti).
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 27 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
1.5.2.3 Zonage d'assainissement collectif et non collectif
La carte de zonage d’assainissement établie sur la commune fait apparaître une zone d’assainissement collectif s’étendant de Jullieu jusqu’au Couéra en englobant Le Bourg. Cette
zone correspond à la surface actuellement desservie par le réseau d’assainissement à laquelle s’ajoutent des extensions minimes sur quelques parcelles à desservir ultérieurement. Les
villages de La Roche et des Fangerons restent en assainissement non collectif ainsi que le reste du territoire communal.
A l'extérieur de la zone d’assainissement collectif définie, toute habitations relève de l’assainissement non collectif et doit être dotée d’un dispositif d’assainissement individuel.
ENJEUX
Compte tenu des inconvénients liées à l’assainissement individuel et de façon à être cohérent avec la réglementation, il conviendra de n’urbaniser avec ce mode d'assainissement que des secteurs d’extension limitée dotés d’exutoires assurant la permanence des écoulements.
L’urbanisation significative de secteurs de taille importante devra donc s’effectuer dans les zones d’assainissement collectif de façon à éviter les risques de problèmes de salubrité publique.
1.5.3 STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Les structures intercommunales dont la commune de Saint-Etienne-le-Molard fait partie sont présentées ci-après :
M Communauté de communes du Pays d’Astrée,
M Syndicat intercommunal des eaux de La Bombarde.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 28 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 2
LE PROJET COMMUNAL ET SES
JUSTIFICATIONS
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 29 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 2 : LE PROJET COMMUNAL ET SES
JUSTIFICATIONS
2.1 LE PROJET D’ACCROISSEMENT DE POPULATION
Le rythme de la construction à Saint-Etienne-le-Molard est actuellement de 7 permis par an et il semble réaliste pour les années à venir. Dans son projet, la municipalité souhaite donc
définir une surface constructible compatible avec ce rythme de construction sur la décennie à
venir.
La surface constructible définie est de 15 ha. Selon une hypothèse de 50 % de rétention
foncière, cette surface devrait permettre la construction de 60 à 70 maisons neuves. Selon ce projet, un accroissement de population de l’ordre de 200 personnes est donc prévisible à
l'horizon 2015.
2.2 LES SECTEURS OUVERTS À LA CONSTRUCTION
Depuis de nombreuses années, les développements de l’urbanisation de la commune
s'effectuent autour des nombreux secteurs habités, dans toutes les directions et avec une faible
densité du bâti, les parties agglomérées englobant de nombreuse parcelles agricoles. Ce type d'urbanisation anarchique génère une dispersion importante de l’habitat créant des coûts de réseaux importants pour la collectivité. Il a également pour conséquence un éparpillement de la population générant des besoins en déplacements inutiles et une perte de cohésion de la
population aggravant la tendance à l’individualisme de notre société.
Consciente de ces problèmes, la municipalité a décidé de n’ouvrir à la construction que
les secteurs situés autour du Bourg de façon à stopper l’éparpillement de l’habitat pour
recentrer les nouveaux habitants vers le centre de vie de la commune (commerces, services au public, espaces publics ..). Cette stratégie permet donc de rapprocher les citoyens, de mieux maîtriser les besoins de déplacements et de gérer l’espace de façon plus économe pour rendre lurbanisation de la commune plus compatible avec les grand principes de l'urbanisme d’aujourd’hui édictés notamment dans l’article L.121-1 du code de l’urbanisme.
La partie plus ou moins agglomérée de façon continue existant entre Les Roches et Les Fangerons en passant par Le Bourg et Jullieu n’a cependant pas pu être intégrée dans sa
totalité en zone constructible en raison des trop grandes surface vierges qu’elle englobe. En
effet, de nombreuses parcelles agricoles sont présentes dans les zones urbanisées et la surface totale qu’elles représentent est bien trop importante par rapport aux besoins réels de la
commune énoncés dans le paragraphe précédent. Définir une zone constructible suivant le contour de l’enveloppe de la grande zone urbaine précitée ne serait donc pas compatible avec la notion de gestion économe du territoire que l’article L.121-1 du code de l’urbanisme nous
demande de respecter. Seulement 4 secteurs constructibles ont donc été définis dans cette
zone urbaïne :
Ÿ Le Bourg / Le Couéra Est,
Ÿ Jullieu,
> Les Fangerons
© Le château de La Bâtie d’Urfé
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 34 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (
Par ailleurs, compte tenu du développement de la commune, de la proximité de voies de communication PRE (RN89, ASS un nn — rtisanale est en train de s CE
définie = ————— isrpesE pour qu Te sr
En dehors des secteurs qui viennent d’être cités, le reste de la commune est placé en zone où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de la réfection, de l’adaptation
de l’extension et du changement de destination des constructions existantes, ou des constructions nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation agricole ou forestière.
2.2.1 LE BOURG / LE COUERA EST
Cette zone englobe la partie ancienne du bourg, avec l’ensemble des commerces et services au public, puis une partie des développements récents de l’urbanisation à l’Est et au Nord. La partie Est du Couéra constituant le prolongement du Bourg est également intégrée dans cette zone. Les partie Ouest et Sud du Couéra ont été laissées en zone non constructible dans un souci de limiter les surfaces constructibles à l’échelle de la commune (gestion économe du territoire évoquée précédemment) et pour limiter les apports supplémentaires d’eaux usées domestiques vers la lagune qui présente de mauvais rendements en raison d’une forte surcharge hydraulique. Le non développement de l’urbanisation sur le Sud du Couéra est également lié à un souci de protection des paysages à la périphérie du château de la Bâtie d’Urfé.
La zone constructible définie laisse une surface vierge totale de 11,7 ha pour la construction. La partie du Couéra représente 4,4 ha de surface vierge et elle est entièrement intégrée dans la zone d’assainissement collectif de la lagune du Couéra. La partie
correspondant au Bourg et à sa périphérie Nord et Est représente 7,3 ha de surface vierge et elle est entièrement intégrée dans la zone d’assainissement collectif de la lagune des Essagnes.
f 2.2.2 ZONE RESERVEE AUXACTIVITES AU COUERA
Cette zone constitue le prolongement Nord de la zone précédente dans le secteur du Couéra. Elle se superpose à la zone artisanale existante et englobe des parcelles vierges vers le
Nord de façon à permettre son développement.
La zone constructible ainsi définie laisse une surface vierge totale de 2,3 ha permettant l'installation de 7 à 8 artisans pouvant disposer de 2500 à 3000 m° chacun. Cette zone est entièrement intégrée dans la zone d’assainissement collectif de la lagune du Couéra.
2.2.3 JULLIEU
La zone constructible englobe le noyau bâti ancien de ce village, quelques extensions
récentes et les parcelles agricoles laissées vierges au milieu du bâti. Les secteurs Ouest et Est
de Jullieu sont laissés en zone non constructible dans un souci de limiter les surfaces constructibles à l’échelle de la commune (gestion économe du territoire évoquée
précédemment). Le secteur Ouest est laissés en zone non constructible également dans un
souci de protection de deux exploitations agricole dont une importante à La Chanal.
La zone constructible envisagée laisse une surface vierge totale de 2,8 ha pour la construction. Cette zone est entièrement intégrée dans la zone d’assainissement collectif de la
lagune des Essagnes.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 3j Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
2.2.4 LES FANGERONS
Le développement de l’urbanisation envisagé ne permet qu’un faible confortement de ce hameau en ouvrant seulement à la construction quelques « dents creuses » au milieu du bâti
existant.
La zone constructible définie laisse une surface vierge totale de 0,7 ha pour la
construction. Elle est située en totalité en zone d’assainissement non collectif
2.2.5 LA BASTIE D’URFE
La zone constructible définie à la Bâtie d’Urfé englobe le bâti existant et une partie des
jardins. Elle est totalement intégrée dans l’enceinte du château qui est la propriété du Conseil Général de La Loire. Cette zone a pour seule vocation de ne pas bloquer d’éventuels projets
liés au château qui est classé monument historique. Il ne peut donc s’agir d’urbanisation
complémentaire et tout projet lié au château est de toute façon soumis à l’avis de l’Architecte
des Bâtiments de France. Le site reste donc protégé.
2.2.6 RECAPITULATIF DES SURFACES CONSTRUCTIBLES
Villages Surface vierge ouverte à
la construction (ha)
Le Bourg / Le Couéra Est 11,7
Jullieu 2,8
Les Fangerons 0,7
TOTAL HABITAT 15,2
Zone d’activité du Couéra 2,3
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 37 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
2.3 COHERENCE AVEC LA PROTECTION DES ESPACES
NATURELS ET AGRICOLES AINSI QUE DES PAYSAGES
2.3.1 MILIEU NATUREL ET ZONES FORESTIERES
Quelques secteurs de la commune sont classés en ZNIEFF de type 1 car constituant un
patrimoine naturel remarquable à préserver (Etangs et bois de Lizérieux, Rivière Lignon et sa ripisylve). La Rivière Lignon est par ailleurs classée Natura 2000.
Les choix de la carte communale sont cohérents avec la notion de protection de
l’environnement et avec les articles L.110 ct L.121-1 du code de l’urbanisme car les zones
constructibles définies restent dans l’enveloppe actuelle des zones urbanisées et n’empiètent pas sur les zones naturelles remarquables qui viennent d’être cités.
L’urbanisation n’empiète pas non plus sur les zones boisées communales. Les espaces
forestiers sont donc également préservés.
2.3.2 ACTIVITE AGRICOLE ET ESPACES ASSOCIES
L'activité agricole représente un pan important de l’économie communale. L'agriculture constitue par ailleurs le principal outil d’entretien de l’espace rural et des paysages, donc du cadre de vie. Elle doit donc être préservée. Les chiffres montrent que la déprise agricole
s’accentue d’année en année, autant au niveau national que local.
Cette activité est donc essentielle à plus d’un titre pour la commune et la municipalité
affiche clairement son souhait de protéger la profession agricole à travers l’élaboration de la
carte communale.
Aucun développement de l’urbanisation n’est permis dans les secteurs franchement
agricoles situés au Nord de la RN89, puis à l’Est de la commune.
Les zones constructibles sont généralement établies à plus de 100 m des bâtiments
d’élevage de façon à ne pas pénaliser leur développement. Une exception a été faite pour
exploitation agricole située à la Maison Jaune en bordure de la RN89. Cet exploitant proche de la retraite ne possède en effet que quelques vaches et son activité n’est pas pérenne car aucune reprise n’est envisagée. Des habitations ont par ailleurs déjà été construites à moins de 100 m de ses bâtiments abritant du bétail. Pour ne pas pénaliser inutilement le développement de la commune, une zone constructible à donc été définie à moins de 100 m de cette
exploitation pour équilibrer l’urbanisation existant de l’autre coté de la voie communale
menant à la RN89.
Enfin, les zones constructibles sont prises sur des terres agricoles situées à proximité ou à l’intérieur des zones les plus fortement urbanisées. Cette proximité engendre des difficultés d’exploitation et il ne s’agit donc pas des terres les plus intéressantes. Par ailleurs, les surfaces
constructibles définies représentent un total de 15,2 ha, soit seulement 1,8 % de la SAU
communale sur des parcelles en majorité déjà englobées dans la zone urbaine et donc
difficilement exploitables.
Les choix communaux sont donc compatibles avec le principe de la préservation des
espaces agricoles édicté dans les articles L.121-1 (issu de la loi SRU).
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 33 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
2.3.3 ZONES D’INTERET PAYSAGER
Le talus assurant [a transition entre la plaine du Forez et les terrasses alluviales récentes
du Lignon plus basses est entaillé par de petits talwegs humides arborés présentant un intérêt paysager car ils constituent des coupures vertes au milieu de la zone urbanisée. Ces éléments
de paysages ont été préservés et n’ont pas été intégrés aux zones constructibles.
Au cours du diagnostic de territoire, une zone a été définie autour de la Bâtie d’Urfé
comme présentant un intérêt paysager. Ce château est par ailleurs classé monument historique
et génère un périmètre de protection de 500 m. Dans un souci de protection des paysages
autour du monument, aucune zone constructible n’a été définie dans la zone d’intérêt paysager
ni à moins de 500 m des bâtiments du château.
2.4 COHERENCE ENTRE ___ZONES CONSTRUCTIBLES,
PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET NUISANCES
Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les zones constructibles ont été définies à plus de 75 m de la RN89 classée à grande circulation. Cette obligation
réglementaire permet de limiter les nuisances sonores pour les futurs habitants les plus proches de cet axe de communication. Elle permet également de limiter les risques liés au
transport des matières dangereuses sur cette voie.
La commune est concernée par le PPRI du Lignon approuvé par l’arrêté préfectoral du
8 décembre 2002 (voir « cartographie des enjeux et contraintes » en annexe). Dans un souci de
protection des populations contre les inondations, l’ensemble des zones constructibles est localisé loin en dehors de la zone inondable telle qu’elle est définie dans le PPRI.
2.5 COHERENCE ENTRE ZONES CONSTRUCTIBLES,
GESTION ECONOME DE L'ESPACE ET RESEAUX
2.5.1 GESTION ECONOME DU TERRITOIRE
L’ensemble des zones constructibles à vocation d’habitat établies sur la commune inclue une surface globale vierge de 15,2 ha. Cette surface est du même ordre de grandeur que la
surface nécessaire et suffisante de 12 à 17 ha définie plus haut dans le cadre du rythme de
construction actuel de 7 permis par an et avec une rétention foncière de l’ordre de 50 %.
La zone réservée aux activités présente une surface vierge de 2,3 ha. Elle est du même
ordre de grandeur que la surface de 2,5 ha nécessaire et suffisante définie précédemment pour
accueillir un nombre raisonnable de 7 à 8 artisans supplémentaires sur la décennie à venir à
raison de 2500 à 3000 m°’/artisan.
La taille des zones constructibles à vocation d’habitat ou à vocation d’activités définies dans la carte communale de Saint-Etienne-le-Molard est donc globalement cohérente avec la
notion de gestion économe du territoire,
SESAER - Carie Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 34 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
2.5.2 RESEAUX AEP ET EDF
Concernant l’alimentation en eau potable, la commune est entièrement desservie par le
réseau du syndicat des eaux de La Bombarde qui est géré par la SAUR. L'ensemble des
parcelles vierges ouvertes à la construction dans la carte communale est directement desservi
par le réseau AEP existant. La SAUR précise qu’il est par ailleurs suffisamment dimensionné
pour absorber les développements de l’urbanisation prévus. Elle précise également qu’a cette fin, les ressources en eau potable utilisées sont suffisantes.
Concernant les réseaux d’alimentation en électricité, la totalité des parcelles
constructibles est desservie soit directement, soit à moins de 100 m de distance correspondant à la possibilité laissée aux propriétaires de réaliser un branchement particulier (art. L.332-15
du code de l’urbanisme modifié par l’article 51 de la loi U.H.).
Les zones constructibles définies dans la carte communale s’inscrivent donc dans une
logique d'optimisation des réseaux existants de façon à minimiser les coûts de réseau de la
collectivité.
2.5.3 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
La commune dispose d’un réseau d’assainissement et de deux station d'épuration de
type lagunage.
La lagune du Couéra dimensionnée pour 225 EH est en forte surcharge hydraulique
l'hiver en relation avec un fort taux d’eaux claires parasites et elle présente de mauvais
rendements. La charge polluante reçue ne représente par contre que la moitié de la capacité nominale. Même après les travaux de réhabilitation prévus sur le réseau correspondant, cet ouvrage devrait encore recevoir une charge hydraulique de plus de 300 EH dans la situation
actuelle de l’urbanisation.
Le développement de ce secteur prévu par la carte communale devrait permettre la
construction de 18 maisons environ sur 4,4 ha vierges si l’on retient une hypothèse de 50 % de rétention foncière et une taille de terrain constructible de 1200 m°. Ce développement sera totalement intégré dans la zone d”’ assainissement collectif existante et il devrait représenter 55 habitants supplémentaires dont les effluents seront collectés vers la lagune du Couéra.
Des travaux d’agrandissement de cette station d’épuration sont donc prévus à court terme de façon à permettre de meilleurs rendements des ouvrages ainsi que l’absorption des flux de pollution supplémentaires liés à l’urbanisation.
La lagune des Essagnes dimensionnée pour 450 EH est également en surcharge
hydraulique l’hiver en relation avec un fort taux d’eaux claires parasites, mais elle présente
néanmoins des rendements satisfaisants. La charge polluante reçue ne représente par contre que la moitié de la capacité nominale. Les travaux de réhabilitation envisagés sur le réseau
correspondant devraient permettre de ramener la charge hydraulique reçue l’hiver à la capacité de la station, soit 450 EH dans la situation actuelle de l’urbanisation.
Le développement de ce secteur prévu par la carte communale devrait permettre la
construction de 42 maisons environ sur 10 ha vierges si l’on retient les mêmes hypothèses que
précédemment. Ce développement sera totalement intégré dans la zone d’ assainissement
collectif existante (Le Bourg — Jullieu) et il devrait représenter 125 habitants supplémentaires dont les effluents seront collectés vers la lagune des Essagnes. La capacité nominale sera donc à terme à nouveau dépassé en période hivernale.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 35 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
Le temps de séjour normal des effluents dans les ouvrages de 60 jours devrait s’abaisser
à environ 50 jours mais, selon la loi de variation des rendements en fonction du temps de
séjour des effluents (rendement = 1-(1/(0,10*temps séjour + 1)) pour la DBOS), la baisse de
rendement de la lagune devrait être minime et de quelques % seulement. L’étude diagnostique d’assainissement précise que si la réduction des flux d’eaux claires parasites n’est pas plus
efficace qu’annoncé (notamment sur les rejets d’eaux claires de branchements de particuliers)
et si les rendements de la lagunes en hiver ne sont pas assez élevés au fur et à mesure de
lurbanisation, il sera nécessaire d’agrandir également le site de traitement des Essagnes. Si
cette opération doit avoir lieu, elle ne présentera pas un caractère d’urgence et pourra être réalisée à moyen ou long terme. Dans tous les cas, un suivi de cette lagune sera réalisé de
façon à la faire évoluer en fonction de l’urbanisation.
La réflexion sur les zones constructibles a donc été réalisée en lien étroit avec l’étude diagnostique d’assainissement. La définition des besoins en matière de travaux
d’assainissement à été établie en totale cohérence avec les développement de l’urbanisation
envisagés.
2.6 COHERENCE __ENTRE ZONES CONSTRUCTIBLES ET
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Le filtre à sable drainé est préconisé sur la totalité des zones constructibles définies. La
DDASS du département de La Loire rappelle que « le rejet des effluents traités vers le milieu hydraulique superficiel », sous-entendu après un filtre à sable drainé, «ne peut être effectué qu'a titre exceptionnel » (arrêté du 6 mai 1996). L'autorité sanitaire déconseille donc
fortement aux élus d’urbaniser une zone de façon significative en assainissement individuel si la nature des sols impose la préconisation du filtre à sable drainé. Elle considère cependant
que l’on peut autoriser cette filière pour des villages sur lesquels le développement de
l'urbanisation prévu est très limité (urbanisation de parcelles laissées vierges au milieu du bâti).
La quasi totalité des zones constructibles a donc été définie en zone d’assainissement
collectif. Ce choix est cohérent par rapport aux difficultés d’urbaniser de grands secteurs en assainissement individuel avec le filtre à sable drainé.
Seul le secteur constructible des Fangerons est en zone d’assainissement non collectif.
Ce choix est également cohérent avec les principes énoncés plus haut car la zone constructible ne permet l'édification que de quelques habitations supplémentaires dans les dents creuses laissées libres au milieu du bâti existant et le caractère « exceptionnel » de la loi est respecté.
En effet, sur les 7000 m° de surface constructible, selon l'hypothèse d’une rétention foncière
de 50 %, seulement 3 maisons devraient voir le jour. Par ailleurs, les nombreux fossés
jalonnant ce hameaux permettent, en limite de chaque propriété, d’évacuer les eaux traitées dans les filtres à sable drainés. La collectivité doit cependant veiller à ce que leur entretien soit
effectué régulièrement de façon à assurer la permanence des écoulements et à éviter ainsi les
stagnations. En terme de salubrité publique, compte tenu du faible développement de
l’urbanisation de ce village, la situation ne devrait donc pas évoluer dans le mauvais sens
malgré la préconisation du filtre à sable drainé.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 36 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 3
INCIDENCES DES CHOIX DE LA
CARTE COMMUNALE SUR
L'ENVIRONNEMENT
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 37 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
CHAPITRE 3 : INCIDENCES DES CHOIX DE LA
CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
INCIDENCES PRISE EN COMPTE DE LA
PRESERVATION DE
L'ENVIRONNEMENT
Sur le milieu
naturel
L’urbanisation d'espaces
actuellement vierges sur des
surfaces non négligeables constitue
de fait une atteinte au milieu
naturel et agricole sur lequel elle
prend appui. Cette incidence reste
cependant très minime car la quasi-
totalité des parcelles ouvertes à la
construction est déjà intégrée dans
la zone actuellement urbanisée.
La commune est intégrée dans une
ZNIEFF de type IT et une ZICO.
Les développements de
l’urbanisation sont généralement
prévus sur des parcelles déjà
englobées dans des zones urbaines
peu denses. De ce fait leur impact
sur la ZNIEFF II et l’avifaune de la
ZICO reste faible à nul.
Les secteurs présentant un intérêt
écologique particulier (ZNIEFF I,
Natura 2000) ne sont pas en zone
constructible.
Sur le paysage Compte tenu de la localisation des
zones constructibles dans des
secteurs déjà en partie urbanisés,
l’impact paysager de l’urbanisation
future devrait être très limité. Les
paysages ruraux de la commune
sont ainsi préservés.
Les secteurs reconnus d’intérêt
paysager que sont la périphérie de
la Bâtie d’Urfé et les talwegs
humides boisés situés dans le talus
entre la plaine du Forez et celle du
Lignon ont été laissés en-dehors
des zones constructibles de façon
à être préservés.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 200$ 38 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
INCIDENCES PRISE EN COMPTE DE LA
PRESERVATION DE
L'ENVIRONNEMENT
Sur l’hydrologie et
la qualité de Peau
L’imperméabilisation des sols dans
les zones a urbaniser devrait
générer des écoulements d’eaux
pluviales supplémentaires en aval.
Cependant, l’urbanisation en
milieu rural ne génère pas des
surfaces réellement
imperméabilisées (zones très
végétalisées —> faible coefficient
de ruissellement). Par ailleurs, le
cheminement des eaux dans
plusieurs fossés sur près de 1000 m
avant de rejoindre Le Lignon
permet d’avoir un espace tampon
qui induit un retard à l’écoulement,
qui favorise l’infiltration et
l’évapotranspiration. L’ensemble
de ces éléments permettent de
minimiser l’impact hydraulique
des développements de
l'urbanisation sur la commune.
Le traitement dans les lagunes de
la quasi totalité des effluents
générés par les développement de
l'urbanisation envisagés
engendrera des flux de pollution
supplémentairés vers le milieu
récepteur. Cependant, le
cheminement des eaux dans
plusieurs fossés sur près de 500 m
avant de rejoindre Le Lignon
permet d’avoir un espace tampon
qui permet une autoépuration non
négligeable avant le rejet dans le
cours d’eau. Par ailleurs, le niveau
de traitement des lagunes (D3) est
supérieur à celui imposé par la
réglementation (D2). L'ensemble
de ces éléments permettent de
minimiser l'impact des
développements de l’urbanisation
sur sur la qualité de l’eau du
Lignon.
La lagune du Couéra doit être
agrandie pour faire face au
développement de l’urbanisation.
Le rendement de la lagune des
Essagnes doit être suivi de façon à
programmer l’agrandissement de
cet ouvrage lorsque cela deviendra
nécessaire en fonction du
développement de l’urbanisation.
Ces mesures doivent permettre
d’avoir un niveau de traitement
des effluents compatible avec la
protection du milieu récepteur.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 35 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
INCIDENCES PRISE EN COMPTE DE LA
PRESERVATION DE
L'ENVIRONNEMENT
Sur l’hydrologie et
la qualité de l’eau
.… Suite …
Les développements de
l’urbanisation en assainissement
individuel sont très faibles et
limités aux Fangerons. Les rejets
des filtres à sable drainés des
nouvelles constructions sur ce
secteur s’effectueront dans les
fossés existant cheminant sur près
d’un kilomètre avant de rejoindre
Le Lignon. Compte tenu du petit
nombre de rejets supplémentaires à
comptabiliser et de l’autoépuration
dans les fossés, l’impact la carte
communale sur la qualité des cours
d’eau et la salubrité publique
concernant l’assainissement
individuel devrait être faible à nul.
Des contrôles sur la réalisation et
le fonctionnement des dispositifs
d’assainissement individuel seront
effectués par le SPANC lorsqu'il
sera créé pour éviter les problèmes
de salubrité publique et de
pollution du milieu.
Les fossés seront entretenus par la
commune de façon à assurer la
permanence des écoulements et
éviter les problèmes de salubrité.
Sur les espaces
agricoles et
forestiers
L’urbanisation d’espaces
actuellement vierges se fait au
détriment des terres agricoles.
L’impact de l’urbanisation sur les
espaces agricoles sera cependant
très faible car Îles surfaces
constructibles ne représentent
qu’une faible proportion de la SAU
communale (seulement 1,8 %). Par
ailleurs, les parcelles agricoles
ouvertes à la construction sont
actuellement déjà englobées dans
les zones urbanisées et elles sont
difficilement exploitables.
La carte communale n’a aucun
impact sur les espaces boisés
puisque l’urbanisation future ne
prend pas appuis sur des zones
forestières.
Les zones constructibles sont
définies en dehors des secteurs à
fortes vocation agricole.
Les zones constructibles sont
généralement établies à plus de
100 m des bâtiments d'élevage de
façon à ne pas pénaliser leur
développement. Une exception a
cependant été faite pour
l'exploitation de la Maison Jaune
qui serait en fin d’activité sans
reprise envisagée.
SESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 40 Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (15)
INCIDENCES PRISE EN COMPTE DE LA
PRESERVATION DE
L'ENVIRONNEMENT
Sur le patrimoine
culturel
L’impact de l’urbanisation sur La
Bâtie d’Urfé, monument classé,
devrait être faible à nul car elle ne
se rapprochera pas plus près du site
qu’elle n’est déjà.
Aucun site archéologique n’est
recensé sur les zones constructibles
de la carte communale (porter à
connaissance).
Dans un souci de préservation du
site de La Bâtie d’Urfé, aucune
extension de la zone urbaine
actuelle n’a été permise en
direction du Château.
S'ESAER - Carte Communale - Rapport de présentation — Mai 2005 41